Seconde semaine de juin

Promise for a golden future

Union Carbide est une entreprise très connue en Inde (image du logo prise ici). C’est une usine chimique dans le secteur des pesticides. Soucieuse d’être présente sur l’ensemble des marchés, elle s’implante un peu partout, notamment en Inde, où elle embauche beaucoup des habitants de ce pays.

Bien qu’ils ne furent pas très bien payés, les ouvriers de cette entreprise ne se plaignaient pas, vis-à-vis des autres ouvriers du pays. Bhopal est la ville indienne qui profite de l’usine. Mais en 1984, une catastrophe arrive: un nuage toxique s’échappe de l’usine, tuant presque instantanément des milliers de personnes. Le bilan sera officiellement de 3500 victimes, alors que les spécialistes de l’époque tablent plus entre 8 à 10 000 morts. En 1989, Union Carbide  versera 470 millions de  dollars au gouvernement, contre la promesse que ce dernier ne fera pas de procès. Cette entreprise sera rachetée par Dow Chemical, en 1999. Pourtant, il y en a eu bien un procès récemment, et les sanctions tombent : les dirigeants de l’entreprise sont condamnés à 2 ans, et 100 000 roupies d’indemnisation. De l’aveu des victimes et de leurs représentants, c’est bien faible, au vu du prix que les familles ont payé. Surtout que le dirigeant de l’usine indienne est officiellement en fuite, et que le gouvernement indien demande son extradition des Etats-Unis depuis 1993. Depuis, Union Carbide a eu aussi des problèmes aux Etats-Unis… Si vous voulez trouvez des détails sur cette histoire tragique, je vous conseille le livre de Dominique Lapierre : Il était minuit cinq à Bhopal.

  • Infos essentielles

Une refonte du code de la nationalité ? Après l’affaire d’un habitant polygame, le Ministre de l’Intérieur de la République Française, M. Hortefeux, voulait déchoir de sa nationalité l’individu en question. Or, il n’est pas possible de le faire sauf dans certaines circonstances comme celle de menacer l’ordre républicain par un acte de terrorisme. Cet habitant n’avait fait que transgresser la loi, mais c’est la nature de cet acte qui pousse aujourd’hui le ministre à demander s’il est possible de modifier l’obtention et le maintien de la nationalité française. M. Hortefeux vise notamment les immigrés : « Lorsqu’un étranger acquiert la nationalité grâce à son mariage avec une Française et que, dans les années qui suivent, il vit dans une situation de polygamie de fait en abusant du système d’aides sociales » (Le Figaro, 09/06/10). Le problème pour le ministre c’est que le droit français ne se penche que sur les mariages civils, il regrette que « des mariages religieux ni des situations de communauté de vie et d’intérêts qui constituent, en réalité, une polygamie de fait, organisée pour qu’un homme vive des prestations sociales perçues par des femmes» ». Comme j’ai souhaité en savoir un peu plus, j’ai fait le tour de l’acquisition de la nationalité par le mariage dans d’autres pays :

– En Allemagne : vous devez renoncer à votre nationalité d’origine, vous devez vivre avec  un ou une  allemande depuis au moins trois ans, vivre dans le pays depuis deux ans, et que votre conjoint allemand n’a pas été naturalisé depuis qu’il est marié. Conditions : détenir un permis de séjour valable, adhérer aux valeurs de la loi fondamentale, avoir un casier judiciaire vierge, avoir un logement, être intégré à la communauté nationale, et notamment parler la langue allemande, avoir des revenus.

– Au Danemark : vous devez là aussi renoncer à votre nationalité d’origine, et selon la durée du mariage, vous avez une durée de reconnaissance adjointe : pour un mariage qui a 3 ans, vous devrez attendre 4 de plus pour être reconnu ; pour un mariage entre deux et trois ans : 5 ans d’attente ; pour un mariage ayant un an : sept ans. Conditions : ne pas avoir de dette, savoir parler danois, ne pas avoir eu de condamnation récemment.

– En Espagne : comme pour les pays précédents, vous ne pouvez avoir qu’une nationalité, sauf pour des ressortissants de pays ayant des liens privilégiés avec l’Espagne (pays d’Amérique latine, Andorre, Philippines, Guinée équatoriale et Portugal). La durée de reconnaissance est de 10 ans, sauf si vous êtes veuf ou veuve d’un espagnol, ou que vous êtes marié avec lui ou elle depuis au moins un an. Dans le cas du veuvage ou du mariage, le couple n’est pas séparé, ou n’a pas fait de démarche de divorce. Conditions : avoir une « bonne conduite civique », savoir parler espagnol et être intégré.

– En Italie : si le couple n’est pas séparé, l’attente peut être de six mois si le demandeur a habité le pays de manière régulière, sinon c’est après trois ans de mariage. Conditions : ne pas avoir été condamné pour des peines portant sur la sûreté de l’Etat ou à ses Institutions, de pas avoir fait une infraction volontaire pour un fait requérant au moins trois ans de prison, même réflexion si la condamnation s’élève à un an et que cette condamnation a été reconnue en Italie (on exclut ici les emprisonnements d’ordre politique), si vous présentez un risque pour la République Italienne. (Voir les articles du Figaro et du dossier du Sénat)

  • A  suivre

La fin des jurys d’assises ? Dans la réforme de la Justice, le gouvernement français annonce une nouvelle proposition : la fin des jurés populaires. En France, lorsqu’il y a un procès pour crimes, le prévenu est alors jugé par des jurys populaires. Ces derniers interviennent lors des procès en Cour d’Assises, au Tribunal Criminel (implanté uniquement à St Pierre et Miquelon) et  au Tribunal aux armées (et dans certains cas).

ju Pour être juré, vous devez avoir plus de 23 ans, sachant lire et écrire, n’exerçant pas certaines fonctions qi peuvent compromettre le verdict (fonctionnaires de police, magistrats, militaires, membres du gouvernement, parlementaires, etc.), avoir été tiré au sort de la liste électorale vous concernant, et ne pas avoir été récusé ni par le Ministère Public (le Parquet , le plus souvent le Procureur), ni par l’accusé. Vous êtes obligé de vous déplacer si vous êtes appelé, et vous délibérez sans les juges professionnels, les jurés sont au nombre de 12, la majorité pour un verdict s’établit à 8.

Que prévoit la réforme ?  Le remplacement des 12 jurés par des 5 magistrats professionnels. Le but ? Rendre plus professionnel les verdicts, les rendre plus posés, en donnant une Cour d’Assise qui ne changerait guère de visage, et surtout un gain de temps pour désengorger les tribunaux. Le problème ? le jury populaire incarne la notion du peuple souverain, celui qui peut juger autrui. C’est extrêmement important, car cette notion de souveraineté se trouve à la base de la démocratie, pilier de la République Française. Et puis aussi, c’est une manière très concrète pour s’intéresser à la justice de son pays. En voici des exemples : en France et en Espagne. Dans certains pays, on s’inquiète de sa disparition, dans d’autres on se réjouit de son retour … (Voir articles de France Info, de Wikipedia, de la Charente Libre, de la Provence, de Bab Khouribga, de la Tribune de Genève et de kokusai-houritsuka.blogspot, image de la statue prise ici)

  • Valeur 0

Une initiative gastronomique ; le refus logique ; en vérité, je vous le dis, comprenez-vous ! ; toujours pas au point ; un nouvel IPhone ? ; l’Insoutenable ;un livre à lire ; bah, trop c’est trop quoi … ; un calendrier interactif pour la coupe du monde 2010 ; c’est quoi cette image vieillotte de mon métier ? ! (qui date de 1996 ! ! !) ; des efforts sont fais, mais … ; quid de ces deux pays ; un état de la France ; ce qui sépare la mémoire virtuelle de l’existence réelle : des archives ; France Inter dégraissée ; une initiative isolée ? ; un avis (à lire) sur les jeux vidéo ; le Gooooooooal ! de Googlele marché du logiciel libre en France ; l’ouverture des paris en ligne à la concurrence ; le nouvel IPhone ! ; le coût de la protection ; le progrès ne se fait pas seul ; l’avenir de l’habitat ? ; la marée noire en une image ; l’avenir de Google ; l’arrivée du moustique tigre ;

  • En extra

de la propriété intellectuelle ; créez votre propre moteur de recherche ; dossier sur les rythmes scolaires ; schéma-type d’une page web (pour ceux qui veulent monter un site ou un blog) ; des séquences en ligne pour les docs ; la communauté de l’enseignement scientifique en Europe ;

  • Vidéos

Voici la bande annonce du dernier Harry Potter ( & les reliques de la mort)

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