Première quinzaine de janvier

Bonne année !

Et puis aussi bonne santé, et tout le reste. Nous allons nous pencher sur un problème de droit. La liberté d’expression et sa limite. Prenons le cas de Dieudonné M’Bala M’Bala.

Texte intégral de l’article en  question :

  1. « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.
  2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »

Deuxième élément, et non des moindres, celui de la loi Gayssot. Cette loi, qui comporte pas mal d’articles (cela explique qu’elle ne soit pas recopiée ici), et pose plusieurs points :

– la neutralité religieuse
– la répression de « tout acte raciste, antisémite ou xénophobe »
– la «discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite »
– le délit la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité.

Commençons notre analyse :

L’humoriste, polémiste ou autre titre de votre choix, a fait un spectacle appelé « Le mur », où les discriminations envers certaines personnes sont de mise, bien que l’humoriste doit le nier, d’incorrections historiques (merci les tirailleurs sénégalais) et d’erreur d’interprétations qu’on pourrait voir comme sectaires, le spectacle du Mur rentre dans la loi Gayssot.

Prenons la part d’expression qu’il faut reconnaître à tous. L’humoriste a le droit de s’exprimer sur ce qu’il souhaite, et de la manière qu’il juge bon. Selon la loi, il peut s’exprimer sans limite. Cela veut dire qu’il peut dire ce qu’il veut sans limite. Dans l’expression, on peut très bien dire qu’on réfute l’existence des camps de concentration ou d’extermination, bien que je ne vois pas comment. Seulement, la liberté d’expression a des limites qui s’opèrent non durant l’expression mais par ses conséquences. Il y en a deux : le respect de certaines autres lois et la responsabilité.

En effet, nul n’est censé ignorer la loi, mais aussi les principes. Et oui, les principes sont plus importants. Je parle de la responsabilité. Et bien oui, puisque vous vous exprimez sur certains éléments, vous devez les assumer. La justice se base sur les faits, et votre manière d’expression n’est pas sans conséquences. La loi Gayssot et la liberté d’expression (article 2) stipulent à eux deux un principe qu’on oublie souvent : vous pouvez vous exprimer sur ce que vous souhaitez, mais vous devez les assumer, et cela peut se retourner contre vous. Notamment lors de déclarations qui rentrent dans la loi Gayssot.

Car, et c’est l’un des points souvent oubliés, la liberté d’expression vous protège lorsque vous vous exprimez, pas après. La liberté d’expression ne veut pas dire immunité, même dans l’article 2 de la liberté d’expression, on note certains limites. Cela veut dire dans les faits que vous pouvez être poursuivis pour des propos que vous avez tenu s’ils (les propos) viennent à l’encontre de la loi. On a l’impression que nous sommes tombés dans l’excès inverse à savoir, on ne peut plus rien dire sans qu’on soit attaqué. Comme le premier excès (on peut tout dire et être tranquille) cela est faux. La liberté d’expression est assez compliquée à cerner car elle est entre deux eaux : vous pouvez dire ce que vous souhaitez et vous n’avez rien à craindre si vos propos ne viennent pas contre certaines lois (et seulement certaines notamment la loi Gayssot), sinon, vous avez tout à craindre.

Pour aller plus loin, recherchez dans votre moteur de recherche (DuckDuckGo par exemple) les termes et expressions suivantes : article 10 sur la liberté d’expression, loi Gayssot, et dans un moindre mesure loi Pleven.

Si on reprend le raisonnement ci-dessus, les vidéos sur YouTube devraient être enlevées et Dieudonné condamné depuis belle lurette, car son spectacle a été fait plusieurs fois, et aussi adopté par des communes avant l’interdiction.

  • Infos essentielles

Les décisions économiques de M. Hollande François. Le Président de la République Française a annoncé le mardi 14 janvier des mesures pour la France. Devant un parterre de journalistes dont la moitié était hors-jeu, car ils n’attendaient que des révélations sur la première dame de France, le Président a mis au jour son visage social-démocrate. Concrètement, cela donne :

-> un pacte de compétitivité dont le but est d’alléger les charges pour les entreprises. Mesure phare du discours, 4 moyens en découlent : le crédit compétitivité-emploi (avec aussi la fin des cotisations familiales) ; une trajectoire des prélèvement obligatoires en 2017 (on gros on explique à quoi sert les prélèvements, et on diminue le nombre de taxes mais on contrepartie on demande aux entreprises d’investir et de privilégier l’emploi) ; la simplification des normes et la réduction de procédures coûteuses ; les contreparties : objectif chiffré d’embauches, d’insertion des jeunes travailleurs, du travail des séniors, de la qualité de l’emploi, formation, l’ouverture sur les négociations au travail et la modernisation du dialogue social.

-> la réduction du nombre de régions et de départements. l’objectif serait de passer à 15 au lieu de 22 aujourd’hui. Pour le nombre de départements, il n’y a pas de chiffre annoncé, si ce n’est que l’existence de départements à côté d’une métropole pourrait disparaître. Le but ici est de fusionner les collectivités  et de clarifier les compétences locales en passant par une réduction des régions.

-> Afin de vérifier que les mesures précédentes et celles à venir soient bien suivies et ne deviennent pas onéreuses, M. Hollande a annoncé la création d’un Conseil Stratégique pour la Dépense Publique. sorte d’antichambre de la Cour des Comptes, cette instance tend à vérifier (en temps réel) les dépenses de l’Etat et des collectivités.

-> l’éducation prioritaire : des mesures seront proposées par le Ministre de l’Education Vincent Peillon pour rendre plus attractifs les postes en ZEP. Ce dernier ministre a d’abord annoncé qu’entre 5 et 10% des établissements ZEP seraient sortis de ce dispositif. Voici les mesures : développement de temps horaire pour les réunions (la pondération de 1,1), le doublement de l’indemnité ZEP (bon on passe à 192€, c’est un peu léger), être en ZEP permettrait d’aller plus vite en grade (au petit choix, au grand choix, en donnant une valorisation après un certain nombre d’années ?)

-> améliorer la fin de vie et la possibilité de mourir dans la dignité. Alors que le cas de V. Lambert vient se mêlé à la réalité, le Président relance un débat difficile. Il existe déjà une loi, portée par le député M. Leonetti, qui a du des difficultés à passer, tant les débats divisent. Est-ce une priorité de revenir sur ce débat ? Difficile de dire, mais il y a peu de choses de dites, pour faire court, cette partie du discours annonce simplement que le Parlement va être saisi et qu’un consensus large devrait être trouvé pour améliorer la loi actuelle. (voir les articles de Service-Public, du Monde et de Mediapart).

Le non cumul des mandats et la non-levée de l’immunité de M. Dassault. Nous savons que le Président de la République Française est en mauvaise posture. Mais je ne voudrais être à la place des Sénateurs. On disait que le désamour des habitants français vis-à-vis de leurs responsables politiques, et bien avec ces deux affaires, cela ne va pas s’arranger. Les Sénateurs s’opposent à la volonté des Députés d’interdire le cumul des mandats. C’est même un feuilleton, regardez plutôt. La proposition originale arrive dans les deux Chambres, l’Assemblée l’adopte, mais le Sénat la met en deuxième lecture. Cela veut dire que la loi va se modifier, sans pour autant perdre son esprit. Pourquoi ? Parce que le Sénat pense qu’interdire le cumul remettrait en cause le Sénat lui-même. En fait, les Sénateurs ont fait mieux : ils accepteraient la loi sur le non-cumul s’ils ne sont pas compris dans le dispositif, c’est pas mal, non ? Deuxième fait : des Sénateurs, en petit comité, ont décidé de ne pas lever l’immunité d’un des leurs, M. Dassault. Entre soi, on se serre les coudes. L’immunité donne, à mon avis, plus de débats sur la bonne conduite de la République. Pas l’immunité elle-même, car elle ne protège pas de la loi, mais de ses conséquences. Il y a deux principes : vous ne pouvez poursuivre un élu pour des propos tenus en séance, et vous ne pouvez empêcher l’exercice d’un élu si ce n’est par vote de l’Assemblée. C’est le cas ici, les Sénateurs ont décidé de garder l’immunité de M. Dassault,  ce qui ne l’empêche pas que la Justice s’intéresse à son cas, et en cas de condamnation, son immunité serait levée. Pour en arriver là, il faudra du courage au juge (voir les deux articles du Nouvel Obs)

  • A suivre

– La grève des taxis, pourquoi ? Plusieurs faits : les véhicules de tourisme avec chauffeurs, ou VTC, se réservent en ligne ou par mobile ; la licence pour être conducteur de taxi est de 230 000, et n’est que de 120€ pour un VTC. A charge des VTC, le monopole des taxis pour prendre des particuliers dans la rue ou sur le Net est peut-être un peu vieux (voir l’article de Challenges).

Désapprendre le genre à l’école. Le but n’est pas uniquement que le rose c’est pour les filles et qu’elles soient cantonnées à la cuisine. C’est plus profond, c’est aussi pour faire comprendre qu’il n’existe pas de choses naturelles pour les filles. Je pourrais dire les mêmes choses pour les garçons. Voici les buts : « sensibiliser les élèves aux représentations et aux rôles assignés aux filles et aux garçons, et agir ainsi sur les orientations professionnelles que l’on sait sexuées » (voir l’article du Figaro).

– Le Prix unique du livre en discussion. Voici une réforme difficile à comprendre et à faire comprendre. Le livre est à prix unique aujourd’hui, mais la livraison est différente. Sur Amazon, celle-ci est gratuite. Or quand une librairie fait parvenir un livre, un coût est répercuté. C’est cette différence qui met en débat (voir l’article de JDN).

  • Valeur 0

Un monument disparaît ; on arriverait au sommet ? ; soyons le aussi ; en mémoire de son passé ou de ce qu’il reste à faire ? ; c’est sérieux cela  ? ; Airbus au septième ciel ; le désir réalisé ; un pays de la Charia ; comme quoi le Nord c’est pas aussi bien qu’on le pense ; c’est un bon sujet pour l’émission « Les maternelles » ; pourquoi pas ? ; difficile de concrétiser son rêve ; liberté d’agir ou isolement politique ? ; une initiative payante ?  ; we speak english correctly ; se cultiver ou se brûler ? ; une initiative payante, version bis ? ; le futur de l’informatique ? ; un outil sûr, le premier de sa génération ; voilà une bonne comparaison ;

  • En vidéo

Le nouvel album de Bruce Springteen sort juste. Voici son dernier titre : High Hopes.

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Dernière quinzaine de décembre

Le pépin de pomme

 

En 1985 apparaissait un manga appelé Appleseed. Le pépin de pomme. Cela racontait dans un monde dévasté par les guerres, la survie d’humains modifiés. Créée par Masamune Shirow, la bd arrive en France en 1994. Le succès fut important mais pas immédiat. Appleseed est considéré aujourd’hui  comme un classique.

Je repense à ce classique car je l’ai lu, peut-être pas en 94, mais pas loin. Ce qui m’a frappé, c’est un passage du volume I. Dans ce passage, des flics surarmés font une descente, mais cela se passe mal. Un des flics est sévèrement touché. Il est contre un mur, il perd son sang, et un collègue le tient sinon le blessé s’écroule. C’est là que cela devient intéressant : le collègue qui tient le blessé lui demande s’il souhaite être soigné ou non. Le blessé refuse. Une case après, un commentaire explique que dans certains cas, un individu peut souhaiter refuser des soins et décider de mourir. Sur la même page, on le retrouve allongé et caché par un drap blanc, ou sa famille le veille. Les membres de cette famille sont en deuil. Ce qui m’avait frappé, c’est que ce passage était de la science-fiction.

Avec la loi Léonetti, des choses ont évolué. certes on n’arrive pas encore à cette extrémité, mais on n’en est plus loin. Si une personne est en soins palliatifs, et qu’elle est saine d’esprit, elle peut demander la fin des soins et mourir dignement. Enfin, le problème est de trouver des personnes saines dans les soins palliatifs, ce qui n’est pas simple car la maladie et le traitement peuvent perturber le raisonnement d’un individu (Voir l’article de securitesoins.fr, image d’Appleseed ici).

  • Infos essentielles

La stérilisation forcée des Roms en Slovaquie. On pourrait croire à un film, ce serait plutôt un documentaire. Cette pratique d’un autre âge est bien réelle, et elle passe à l’insu de tous. Pas encore reconnue, cette pratique se fait assez couramment, car dans ce pays, les Roms ne trouvent pas d’appui.

Cet acte est assez fin dans son déroulé. Une femme Rom va accoucher. Elle est pétrie de contractions, et elle se trouve dans un hôpital. Quelque fois, elle comprend un peu la langue du pays où elle se trouve, dans la majorité des cas elle ne comprend rien. On lui explique, tant bien que mal, que la césarienne qui va être opérée présente un risque pour elle et son enfant, et que la prochaine fois, cela pourrait être fatal. La femme ne comprend rien, elle sait juste qu’elle vit un moment difficile, et elle voudrait qu’on la soulage.

A ce moment, le médecin lui présente du document. Ne sachant pas ce qui est écrit, et voulant accoucher car c’est imminent, la femme signe. Elle ne sait pas que c’est la dernière fois qu’elle le fera, car elle a signé un document permettant au personnel hospitalier de la stériliser.

Et ce n’est pas tout, mais je ne préfère pas continuer à mettre en ligne les exactions de ces personnels de santé. A vous de la faire … (Voir l’article de Libération).

 

  • A suivre

– Moins de place pour la retraite. Voilà en substance ce qui va arriver. Il y a plus de chômeurs, moins de personnes qui cotisent pour la retraite, et donc moins de retraites. Comment déjouer ce problème ? Par l’augmentation de la cotisation, du départ  à la retraite, ou baisser les pensions. Aucune de ces solutions n’est satisfaisante. Revoir la répartition des richesses ? Difficile à mettre en oeuvre. Alors quoi ? On laisse faire ? Trouver une bonne solution ? Non, trouver la moins douloureuse, mais laquelle ? (Voir l’éditorial des Echos).

– Ca devait arriver. Des enseignants ne veulent pas aller au travail le mercredi matin. Certaines collectivités sont dans le même cas … Alors c’est vrai que ce n’est pas facile à mettre en place, mais on parle du rythme des enfants, non d’un confort (voir l’article du blog « Peut mieux faire »).

– Elle était attendue, la voici. En tous cas, un premier jet. La réforme bancaire était un pilier du Gouvernement Français qui voulait mettre les choses à plat avec les agent économiques correspondants :

1.La réforme institue la séparation entre la spéculation et les activités de dépôts par le biais de filiales. Le hic, c’est que la spéculation est dite « activités inutile à l’économie ». Si toutes les banques expliquent que leurs activités sont utiles, y compris la spéculation comment fait-on pour appliquer la loi ?

2. L’Etat peut toujours être un partenaire financier, mais sans devenir lui-même un gendarme de la régulation. La réforme ne place pas non plus un garde-fou dans les filiales bancaires.

3. La lutte contre les paradis fiscaux est évoquée. Mais les moyens de cette lutte restent flous …

Une réforme à compléter et à poursuivre donc (Voir les articles de l’Expansion et de l’Express).

– Un rapport vient de paraître par la BnF et l’ABES (agence de bibliogrphie de l’enseignement supérieur) sur l’information bibliographique et numérique. Ce rapport met en lumières les pratiques des usagers et les évolutions des technologies notamment. Ce rapport d’orientation vise à anticiper les problèmes qui surviennent, notamment l’accès à l’information. Le principal moyen de s’informer est de naviguer sur le Net. Cela peut amener certains problèmes  (comme la validité de l’information entre autres), mais aussi une certaine nonchalance des usagers qui ne perçoivent pas le danger (voir l’article des infos-stratèges, le rapport est en lien en fin d’article).

  •   Valeur 0

Pas de GPA donc ; la réalité plus forte que la fiction ? ; de la division de l’union ; une chasse aux sorcières ? ; le nouveau visage du pays du matin calme ; une aide à conditions ; « vers une croissance modérée » ; tourner la page ensemble ; 7ème tir pour Ariane 5 ; un point commun, un de plus, des deux bords de la Manche ; au point mort, c’est le motaller au bout des choses ; pourquoi pas un gilet pare-balles aussi ; le stock d’Amazon en images

 

  • en vidéo

Une petite compil’ d’ambiance pour ceux qui voudraient faire la fête en musique, voici un megamix des années 90 :

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… Et avant la fin du monde (qui n’arrivera pas en 2012) :

Ci-dessous, une photo des Champs-Elysées.