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Dossier EDD : L’influence des politiques environnementales sur les comportements des consommateurs

La question de l’influence de l’action de l’État sur les comportements des agents économiques est présente dans le nouveau programme de Première ES: « On introduira, à l’aide d’un exemple simple, la notion d’incidence fiscale. On montrera, à l’aide d’exemples (fiscalité écologique, crédit d’impôt pour les aides à domicile ou pour les dons aux associations, etc.) qu’en changeant les prix relatifs ou les rémunérations nettes, les impôts et taxes modifient les incitations des agents. » (Source : Ministère de l’Éducation)

La fiscalité écologique, ou fiscalité liée à l’environnement, recouvre l’ensemble des mesures fiscales (taxes, crédit d’impôt…) dont l’assiette (substance, produit, service, équipement…) a un effet sur l’environnement. Elle vise à encourager les comportements vertueux sur le plan environnemental, en permettant l’adaptation progressive des acteurs (Source : Ministère de l’écologie et du développement durable).

L’État intervient à travers ses aides et sa fiscalité dans différents domaines visant à protéger l’environnement: le développement de la filière du bois-énergie, du bâtiment basse consommation énergétique (label BBC). On pourra s’intéresser plus particulièrement à l’exemple du soutien à l’électricité photovoltaïque pour introduire ces notions au programme.

Sommaire

I.- Comment l’État incite les particuliers à s’équiper en faveur des énergies renouvelables ou pour économiser l’énergie ?

1. En légiférant

2. Par la fiscalité

3. L’écoprêt à taux zéro

II.- L’efficacité de ces politiques environnementales

1. Succès du photovoltaïque et ajustement des politiques

2. L’effet d’aubaine

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I.- Comment l’État modifie-t-il le comportement des agents en matière d’environnement ?

Une vidéo de présentation sur les panneaux solaires et les aides à l’installation est présente sur le site de Consomag. Elle peut faire l’objet de document de découverte des différentes actions de l’État pour favoriser le photovoltaïque en France. A la question « quelles sont les mesures conçues pour inciter les ménages à installer des panneaux solaires ?« , les élèves pourront repérer : le crédit d’impôt sur le matériel, la TVA à 5.5% sur l’ensemble de l’investissement, les aides éventuelles des collectivités territoriales, la revente possible de l’électricité produite. Les sous-parties pourront être ainsi dégagées.

1. En légiférant

Installer des panneaux photovoltaïques peut permettre une autonomie énergétique mais à condition d’être en capacité de stocker l’électricité produite. Dans le cas contraire, il reste intéressant d’installer des panneaux solaires car l’électricité produite est rachetée à un tarif avantageux (supérieur au tarif de l’électricité produite par EDF) par EDF et les entreprises locales de distribution. L’État est à l’origine de cette obligation d’achat (loi du 10 février 2000) et de son tarif, réglementé. Le surcoût du tarif d’achat pour EDF est financé par la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), fonds auxquels chaque consommateur participe à travers sa facture d’électricité. Le site Photovoltaique.info donne plus d’informations à ce sujet. Le tarif d’achat peut être estimé par le simulateur présent sur le site du Ministère de l’écologie. Le site edfenr permet de calculer les revenus engendrés par l’installation selon le tarif d’achat et l’ensoleillement.

2. Par la fiscalité

  • le crédit d’impôt : Il peut couvrir 13 à 45% des dépenses engagées en faveur des économies d’énergie et du développement durable, pour la résidence principale (22% pour les panneaux photovoltaïques). Il concerne le matériel et non la main d’œuvre utilisée pour l’installer. A la différence de la réduction d’impôt, le crédit d’impôt bénéficie également aux personnes qui ne paient pas l’impôt sur le revenu ou ceux qui auraient un impôt inférieur au montant récupérable au titre de l’installation. (Pour plus d’infos sur le crédit d’impôt développement durable, voir le site du Ministère de l’écologie)
  • jouer sur les taux d’imposition : la TVA est abaissée à 5.5% sur l’ensemble de l’investissement que représente l’installation des panneaux solaires (matériel + main d’œuvre).
  • les aides et subventions : dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, certaines collectivités territoriales attribuent des aides directes aux particuliers qui investissent dans des panneaux solaires. C’est le cas par exemple de la région Nord Pas-de Calais pour les chauffe-eau solaires.
  • le bonus-malus écologique (non présents dans cet exemple) : le bonus-malus écologique a été instauré en 2008 lors de l’achat de véhicules neufs. Le malus s’apparente à une taxe qui touche les véhicules les plus polluants (les plus émetteurs de CO2 par km) alors que le bonus prend la forme d’un remboursement par l’État pour les véhicules les plus vertueux. Le site du ministère de l’écologie et du développement durable donne les montants des bonus et malus en fonction des véhicules.

3. L’éco-prêt à taux zéro

Depuis le 1er avril 2009, les particuliers propriétaires peuvent faire la demande d’un prêt à taux zéro à partir de deux  investissements permettant de réduire de façon significative leur consommation d’énergie (exemple: isolement de la toiture, installation de double-vitrage,…). L’État prend en charge les intérêts du prêt.

Plus d’infos sur le site du Ministère de l’écologie et du développement durable.

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II.- L’efficacité de ces politiques environnementales

1. Succès du photovoltaïque et ajustement des politiques

Le parc photovoltaïque français a été multiplié par douze en deux ans, passant de 81 mégawatts (MW) fin 2008 à 1025 MW fin 2010. Les projets déposés représenteraient encore plus de 6.000 MW. Ainsi le gouvernement affirme que la France est très largement en avance sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l’Environnement : 1.100 MW installés fin 2012 et 5.400 MW en 2020. (page « pourquoi fallait-il changer les modalités de soutien au photovoltaïque » sur le site du Ministère de l’écologie).

Le Gouvernement adapte donc son dispositif de soutien, en modifiant les tarifs d’achat par EDF de l’énergie produite à partir de panneaux solaires. Il a ainsi réajusté ces tarifs au 1er septembre 2010, puis en 2011, et prévoit de réajuster ces tarifs trimestriellement à partir du 1er juillet 2011 en fonction de l’intensité du flux de nouveaux projets déposés. Les nouveaux tarifs d’achat sont consultables ici, encore une fois sur le site du Ministère de l’écologie.

2. L’effet d’aubaine

Le gouvernement justifie l’ajustement des tarifs d’achat (page « pourquoi fallait-il changer les modalités de soutien au photovoltaïque ») par:

  • la baisse du coût des équipements photovoltaïques due aux progrès techniques et économies d’échelle intervenus dans la filière du photovoltaïque au niveau mondial.
  • le fait que le rythme de développement des projets ne cadrerait pas avec les objectifs du Grenelle de l’environnement « en matière de développement industriel et de performances environnementales« : la production des panneaux se fait majoritairement à l’étranger et génère une pollution non négligeable.
  • la maîtrise de la hausse du coût de l’électricité pour les consommateurs via la contribution au service public de l’électricité.
  • l’évitement des effets d’aubaine. L’effet d’aubaine est présent lorsque les mesures d’aides ne viennent que conforter une action que les agents auraient de toute façon réalisée. Il y a alors déperdition de l’argent public. Cet effet d’aubaine serait d’autant plus important dans les DOM. Un article est présent à ce sujet dans Les Echos.

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L’État, par l’intermédiaire de son budget et de sa fiscalité, contribue au développement d’un marché ou à son soutien, qu’il s’agisse d’énergies, de techniques ou de matériaux. Ménages et entreprises modifient leurs comportements de consommation et d’investissement , dans un sens favorable à l’environnement, en fonction de ces incitations fiscales.

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