Territoires et aménagement face à la mondialisation – CAPES
Auteur : E. Bonnet Pineau, D. Acloque, A. Delpirou
Directeur : Y. Colombel, D. Oster
Collection : Nouveaux continents
juin 2011

 

Chapitre 4 :    Le développement durable : Territoires et aménagement face aux enjeux environnementaux

Depuis les années 1990, l’enjeu du développement durable est placé au centre des politiques d’aménagement, au moins dans les textes et les déclarations d’intention. Les politiques de transport et d’énergie sont les premières concernées, mais l’aménagement du territoire dans tous ses aspects est maintenant soumis aux objets de durabilité, même si tous les territoires français ne sont pas également concernés. Le territoire et l’aménagement français sont donc soumis à deux objectifs qui semblent contradictoires : le développement durable et l’efficacité et la rentabilité des politiques d’aménagement. Les auteurs ont décidé de confronter le développement durable, les enjeux environnementaux et le territoire et son aménagement selon trois grands axes.

Tout d’abord ils montrent que le développement durable est un impératif réaffirmé dans toutes les politiques d’aménagement, comme le témoigne la montée en puissance des organismes s’occupant de l’environnement, avec par exemple le ministère de l’environnement qui devient un ministère à part entière en 1981, l’adoption de la charte de l’environnement en 2004 et son intégration, en 2005, au préambule de la Constitution, mise au même pied que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, ou encore la création du Grenelle de l’environnement.

 

ð  La montée en puissance de l’enjeu environnemental dans la politique territoriale est visible également par la tentative de conciliation des politiques des transports, de l’énergie et celle du développement durable : L’intégration des objectifs du développement durable à la production et à la consommation d’énergie s’est largement substituée à l’impératif d’indépendance énergétique qui prévalait depuis le choc pétrolier. Les deux peuvent aller de pair : la réduction constante de la part du pétrole, de 2/3 de la consommation en 1973 à 1/3 depuis 2005, a été une priorité constante, et c’est surtout l’effort d’équipement en centrales nucléaires qui en est responsable. Mais le choix nucléaire est responsable du retard français en matière d’énergies renouvelables, car elles sont restées marginales. La France doit impérativement développer ces énergies renouvelables car la directive européenne électricité renouvelable lui fixe un objectif de 21% de la production énergétique en 2010, alors qu’elle n’est que de 13% en 2007. Cette volonté de développement durable a aussi un impact sur les politiques de transport : dans un contexte général de stabilisation de la conso énergétique, les transports accroissent leur conso de 1,3% par an depuis 1990 et représentent le 2ème poste de la conso énergétique finale. Le secteur des transports a d’ailleurs une position intermédiaire étant devenu indiscutablement l’enjeu proclamé de toutes les politiques énergétiques et de transports, et étant au cœur de tout projet d’aménagement du territoire.

ð  Le développement est aujourd’hui un tel impératif des politiques d’aménagement du territoire qu’on parle même d’un aménagement durable du territoire, réalisable grâce à des projets d’aménagement intégrés. Ces projets d’aménagements intègrent, en effet, d’autres dimensions de la durabilité : impacts mesurés sur les habitats naturels, respect de la biodiversité, et importance de la « renaturalisation » ds les projets, et la loi Barnier a fait du développement durable l’enjeu explicite de l’aménagement du territoire, dont l’État est le garant et l’acteur essentiel. Mais la modestie de ces projets est nécessaire.

 

ð  Le deuxième axe d’étude est l’importance de la protection de certains territoires français, en particulier les littoraux et les montagnes, qui bénéficient tous deux de législations et d’enjeux particuliers. La Loi littoral de 1986 a, en effet, un double objectif de développement et de protection des espaces littoraux : développer l’activité littorale non aquacole et favoriser le dvpt des activités aquatiques. L’objectif est accompli, même si cette loi a été entourée de polémiques dans les années 2000 (ONG soulignant les limites de son action de protection, élus locaux et professionnels du tourisme réclamant son assouplissement au nom du dvpt littoral) et même si la loi n’a pu que « freiner l’urbanisation, la périurbanisation et la fragmentation écologique du littoral ». De même pour la montagne, avec la Loi montagne, promulguée en janvier 1985, qui a un double versant : la promotion des activités montagnardes et encadrement de l’urbanisation pour la protection des sites.

ð  Cependant, les auteurs mettent en avant le fait que la protection et le développement sont deux enjeux antagonistes dont l’évolution se déroule au gré de conflits et de compromis, comme ce fut le cas des parcs nationaux alpins ; « L’affaire de la Vanoise » fût le premier conflit environnemental en France, opposant les sociétés des remontées mécaniques aux gestionnaires du parc. Néanmoins, aujourd’hui, les compromis et l’orientation corrélative vers le développement durable dominent avec la mise en pace de la possibilité pour les élus locaux de gérer les espaces protégés par l’intermédiaire de leur présence dans les établissements publics, et le rôle des syndicaux intercommunaux, qui intègrent de plus en plus la protection au développement touristique. Certains environnements restent cependant toujours menacés, comme l’espace touristique montagnard, qui est le plus soumis à la multiplication des équipements, bien que l’urbanisation soit + ou – sous contrôle.

La clé du développement durable des espaces ruraux de faible densité est tout de même trouvée et serait la protection raisonnée, comprenant notamment la création de parc naturels régionaux . Ce développement passerait le plus souvent par le soutien aux entreprises touristiques, artisanales et agricoles, la promotion de services et produits de qualités, labellisés par le parc. L’essentiel tourne autour du tourisme vert , voire d’un éco-tourisme appuyé par la réalisation d’écomusées, de maisons du parc, de musées des pratiques agricoles et aussi la promotion d’une agriculture de filières de qualités labellisées par des AOC, ou le simple label du parc.

Ainsi, l’alliance du désenclavement, de la protection des paysages, de la promotion de filières agricoles labellisées, et de la valorisation touristique se présente comme un modèle de dvpt durable des espaces ruraux. Toutefois, les ressorts de ce type de développement durable ne peuvent concerner les territoires qui sont confrontés à une forte pression urbaine et/ou à des modes de production intensifs.

 

ð  Le troisième axe d’étude de cette dualité développement durable / aménagement du territoire concerne les enjeux du développement durable dans les territoires d’utilisation intensive, qui sont les territoires qui posent le plus de problèmes en matière de respect de l’environnement. Tout d’abord, la difficile mutation des territoires d’agriculture intensive vers le développement durable est démontrée : 44% du territoire est soumis à des épandages excessifs d’engrais et de rejets d’élevage, mais il existe d’autres sources de dégâts environnementaux comme le déversement de pesticides, d’herbicides, le poids de l’extension des labours, le prélèvement excessif sur les nappes aquifères pour l’irrigation… Des mesures sont mises en place comme la première réforme du PAC en 1992, qui introduit l’impératif de durabilité. La solution serait l’agriculture raisonnée, qui connaît une importante promotion, mais qui ne concerne que moins de 20% des exploitations en tout en 2002 et est souvent dénoncée comme une forme d’adaptation de l’agriculture traditionnelle. Les expériences sont nombreuses comme la technique de culture sans labours qui permet de diminuer carburants et s’avère favorable à la biodiversité ainsi qu’à la lutte contre l’érosion des sols, mais les conditions économiques (malgré les labels), les mentalités, et bcp d’autres facteurs limitent la diffusion de techniques alternatives.  Le Grenelle a alors établi des objectifs en matière agricole comme la hausse du bio dans tous les domaines (production et consommation) ou la mise en place de mesures et d’évaluation de toxicité (indice Nodu).

ð  Mais le lieu géographique qui pose le plus de problèmes en matière de développement durable et de respect de l’environnement est bel et bien la ville : Les résidentiels-tertiaires représentent la 1ère position de la consommation énergétique, devant les transports avec 43,6% de la consommation totale, selon les données pour 2007, et ce pourcentage est en hausse régulière depuis 30 ans. En résumé, les villes sont coûteuses en espace, en énergies et en eau. Les enjeux sont les transports, la distribution de l’eau, la collecte et le traitement des déchets à repenser, qui ont des impacts négatifs nombreux. La seule solution viable semble l’évolution des villes vers un modèle de ville durable, avec la création d’écoquartiers, de villes vertes, la revégétalisation pour des villes plus neutres en carbone. Mais pour une ville durable, il faudrait repenser plus largement les modèles urbains comme renoncement au zonage, densification de l’habitat périphérique, agglomérations multipolaires, extension des superficies  végétalisées, extension des réseaux de transport, toutes ces réflexions étant actuellement menées par le Grenelle, qui fait de la ville une priorité.

Ce chapitre présente bien les enjeux de l’association développement durable – aménagement du territoire, qui vont de plus en plus de pair depuis les années 1990, et les événements actuels et contemporains qui nous amènent à nous demander comment concilier développement durable et efficacité des politiques d’aménagement du territoire français. Les quelques documents annexes sont indispensables pour mieux comprendre certains événements ou certaines notions primordiales, ce qui est très utile pour un lecteur peu informé sur le sujet. Cependant, la forme du chapitre, qui est toujours, la même n’est pas très optimiste : les problèmes sont démontrés, puis il y a une atténuation, un progrès qui est affirmé, et enfin à nouveau une atténuation de l’atténuation. Ainsi, le problème reste en vigueur, même si un mieux est observable. Le lecteur peut donc avoir l’impression qu’au fond, malgré une volonté d’être optimiste, les auteurs ne croient pas à cette complémentarité du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Mathilde Le Pas de Sécheval, HK/AL

 

 

 

 

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