Histoire-Géographie au Lycée par Mr. PICQ

Nous fêtons cette année le 50° anniversaire de la Constitution de notre V° République. Or il s’agit d’un des fondements du traditionnel chapitre consacré à la V° République dans les programmes de Terminales. Il ne serait donc pas étonnant que les élèves soient attendus au tournant sur ce sujet. Il est donc capital de connaître cette constitution et le fonctionnement des institutions de notre République, tant pour l’Histoire que pour l’éducation à la citoyenneté. Cela s’adresse aussi aux 3° dont c’est le programme en Histoire et en Education civique.

Le texte de la Constitution peut être trouvé ici :

Le texte de la Constitution au format pdf

Le texte de la constitution au format html

Sinon, comment ça marche ? Je vous propose de la commenter. Commençons par les principes généraux :

La Constitution et ses révisions

C’est la loi fondamentale de la République. Elle date du 4 octobre 1958. Elle a été préparée sous le dernier gouvernement de la IV° République dirigé par le Général de Gaulle après son retour au pouvoir le 1er juin. Elle a été rédigée sous la direction de Michel Debré, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice du Général , le père de l’actuel président du Conseil Constitutionnel. Le gardien de la Constitution de notre République est donc le fils de son auteur…

Elle a été votée à une large majorité lors du référendum organisé en septembre 1958 et est entrée en vigueur en 1958 pour organiser la V° République jusqu’à aujourd’hui.

Comme les précédentes, elle est précédée en préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Le président de la République en est le garant et c’est le Conseil constitutionnel qui veille à la conformité des lois et au respect de la Constitution. Elle peut être modifiée par des amendements. Il y en eut 23 depuis 1958. La révision de la Constitution ne peut se faire que par le référendum à la majorité absolue (50 % + 1 voix) ou un vote des 2 chambres du Parlement réunies en congrès à Versailles à la majorité des 3/5. C’est notamment le cas pour la signature des traités européens dont le droit supranational est supérieur aux législations nationales. La dernière modification, le traité de Lisbonne, a été voté par le Parlement cette année 2008.

Pour en savoir plus sur les révisions : Les révisions sur le site du Sénat

Les plus importantes de son histoire sont :

• 1962 : L’élection du président de la République au suffrage universel direct

• 1993 : la création de la Cour de Justice de la République

• 2000 : la modification du mandat présidentiel de 7 à 5 ans (quinquennat)

• 2007 : la réforme du statut pénal du chef de l’Etat et l’inscription de l’interdiction de la peine de mort à titre constitutionnel et non plus comme une simple loi

• 2008 : le traité européen de Lisbonne