La V° République : les institutions en vidéos de 3 minutes

Idéal pour réviser, cette série de courtes vidéos animées intitulée « Les clés de la République » (réalisée par LCP et Public Sénat) pour comprendre nos institutions

La Constitution

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La séparation des pouvoirs

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Le conseil constitutionnel

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Le président

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Le Premier Ministre

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Le gouvernement

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L’Assemblée nationale

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Le Sénat

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Le vote de la loi

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Pour aller plus loin :

Les symboles de la République

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La Laïcité

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Pour ceux qui sont un peu perdus entre les idées politiques

La Droite et la Gauche

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Les partis politiques

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Et encore plus avec 2 institutions plus secondaires mais très importantes :

Le Conseil d’Etat

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La Cour des comptes

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La Constitution de la V° République : l’organisation des pouvoirs

Quels sont les pouvoirs ? Comment sont-ils répartis dans la V° République ?


Les 3 pouvoirs ont été définis par les philosophes des Lumières au XVIII° siècle, particulièrement par Montesquieu dans « De l’Esprit des Lois ». Selon Montesquieu, ils doivent être séparés, c’est-à-dire ne pas être exercés par la même personne contrairement à la monarchie absolue, la dictature ou la tyrannie. Pour garantir une démocratie, leur organisation doit être régie par une Constitution. Ces pouvoirs doivent aussi être limités et équilibrés afin de garantir leur indépendance. Ces pouvoirs doivent aussi émaner de la souveraineté populaire pour être légitimes.

  • Le pouvoir exécutif est celui de commander et de faire exécuter les lois
  • Le pouvoir législatif est celui d’élaborer et de voter les lois (légiférer)
  • Le pouvoir judiciaire est celui de la justice qui juge d’après les lois en toute indépendance (principe de l’indépendance de la justice) et sans discrimination (principe de l’égalité civique devant la loi)

Dans la Constitution de la V° République, les 3 pouvoirs sont répartis comme ceci :

  • Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, chef de l’Etat, et le gouvernement (composé de ministres et secrétaires d’Etat et dirigé par le Premier Ministre)
  • Le pouvoir législatif est exercé par le peuple, soit de manière directe (par le référendum) soit indirecte par l’intermédiaire des représentants élus du peuple, à savoir le Parlement. Le Parlement est composé de 2 chambres (système bicaméral) : l’Assemblée nationale et le Sénat
  • Le pouvoir judiciaire est indépendant. Il est exercé par différentes cours de justices et tribunaux. Cependant, le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) est présidé par le Parlement de la République. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en est le Vice-Président.

Il existe également des contre-pouvoirs qui équilibrent les institutions. Certains conseils n’émettent que des avis non contraignants (comme la Cour des Comptes ou le Conseil Economique et Social). Le Conseil d’Etat a des compétences techniques concernant les lois.

Le Conseil Constitutionnel, lui, est le gardien de la Constitution. Ses avis s’imposent à tous, le chef de l’Etat y compris. Nous y reviendrons… 

La Constitution de la V° République : principes généraux

Les 4 premiers articles de la Constitution traitent des principes généraux de la souveraineté de la République ainsi que de ses principales valeurs, ses emblèmes et symboles.

L’article 1 définit la V° République :

 » La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

Le principe de gouvernement républicain est celui du bien public. Etymologiquement, la Res publica en latin signifie « la chose publique ». Ce mode de gouvernement s’oppose à la monarchie (le pouvoir d’un seul).

L’indivisibilité de la République est une valeur fondamentale depuis la Révolution française. Tous les territoires de la République étant égaux, ils ne peuvent être séparés de celle-ci. Théoriquement, aucun territoire de la République ne peut donc demander son indépendance. En réalité, la différenciation des statuts de certains territoires d’Outre-mer, notamment la Nouvelle-Calédonie, permet à celle-ci d’accéder à l’indépendance si elle le souhaite d’ici quelques années.

La laïcité est aussi une valeur de base. Elle se fonde sur les valeurs de la III° République et particulièrement sur la loi de séparation des églises et de l’Etat de 1905. Elle garantit le libre exercice du culte et la liberté de religion dans le cadre privé et en conformité avec la loi et le respect de l’ordre public. Elle s’applique dans l’espace public, particulièrement l’école. Cette liberté a des bornes qui assure l’égalité de traitement des croyances.

La démocratie est bien entendue consubstantielle et inséparable du principe républicain. Le « pouvoir du peuple », sens étymologique de démocratie en grec, est assuré par les élections et la participation du citoyen à l’élaboration de la loi. Cette démocratie est indirecte (par l’intermédiaire de représentants élus) et conforme aux droits de l’Homme et libertés fondamentales garantis notamment par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. L’adjectif démocratique illustre donc particulièrement la notion de Liberté, 1er terme de la devise républicaine.

L’adjectif social, plus récent, donne une mission à la République : le bien de la société pour laquelle elle est organisée. Cet adjectif illustre la notion de solidarité et de fraternité, le 3° terme de la devise.

L’égalité est, comme la liberté, un pilier des valeurs républicaines. C’est le 2° terme de la devise. Elle n’est pas entendue au sens marxiste du terme comme une égalité absolue mais comme une égalité civique, c’est-à-dire l’égalité de tous devant la loi. Nul n’est au-dessus des lois et la loi s’applique de même pour tous. Toute discrimination est donc bannie, que ce soit pour des raisons ethniques, religieuses, sexuelles…

Enfin, l’organisation de la République est décentralisée pour être proche du citoyen. La République délègue ainsi des pouvoirs aux collectivités territoriales : région, département, commune, communauté de communes ou d’agglomérations, communauté de pays…

L’article 2 définit les symboles officiels de la République.

Ils datent tous de la III° République (adoptés la plupart en 1880) mais leur origine remonte à la Révolution française :

 » La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge reprend celui des 4 Républiques précédentes et celui de la Révolution française. La signification des couleurs correspond à celle de la cocarde tricolore adoptée en juillet 1789. Le blanc représentait alors le Roi, entouré des couleurs de la ville de Paris (bleu et rouge).

L’hymne national, la Marseillaise, remonte lui aussi à la Révolution française. Composé à l’origine en 1792 par Claude Rougest de l’Isle pour les soldats de l’armée du Rhin allant se battre en Allemagne pour défendre la République en guerre, il a été renommé « Marseillaise » car il fut repris par les régiments marseillais de l’armée française, réputés pour leur enthousiasme patriotique et révolutionnaire. Il se compose de 7 couplets dont un seul est traditionnellement chanté avec le refrain.

La devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » remonte elle aussi à la Révolution. elle fut la devise de toutes les Républiques, à l’exception de l’Etat français du Maréchal Pétain. Elle représente les valeurs essentielles de la République.

L’article 3 définit la souveraineté populaire et son mode d’expression

La souveraineté appartient au peuple. La démocratie de la V° République est en effet définie par « le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple ». Il s’agit donc d’un suffrage universel. Tout citoyen français, homme ou femme, peut donc élire et être élu, nonobstant les conditions d’âge prévues par la loi. Le suffrage est soit direct soit indirect. Toutes les lois sont votées par le peuple, soit directement par le référendum, soit indirectement par les représentants élus du peuple. L’égalité civique homme-femme, obtenue notamment par le droit de vote féminin accordé par décret du Général de Gaulle en 1944, est rappelée.

Qui est citoyen ?

Il faut :

  • Etre de nationalité française

  • Jouir de ses droits civiques et politiques (ne pas en avoir été privé par une condamnation)

  • Etre majeur (avoir + de 18 ans)

La Constitution de la V° République : remarques générales

Nous fêtons cette année le 50° anniversaire de la Constitution de notre V° République. Or il s’agit d’un des fondements du traditionnel chapitre consacré à la V° République dans les programmes de Terminales. Il ne serait donc pas étonnant que les élèves soient attendus au tournant sur ce sujet. Il est donc capital de connaître cette constitution et le fonctionnement des institutions de notre République, tant pour l’Histoire que pour l’éducation à la citoyenneté. Cela s’adresse aussi aux 3° dont c’est le programme en Histoire et en Education civique.

Le texte de la Constitution peut être trouvé ici :

Le texte de la Constitution au format pdf

Le texte de la constitution au format html

Sinon, comment ça marche ? Je vous propose de la commenter. Commençons par les principes généraux :

La Constitution et ses révisions

C’est la loi fondamentale de la République. Elle date du 4 octobre 1958. Elle a été préparée sous le dernier gouvernement de la IV° République dirigé par le Général de Gaulle après son retour au pouvoir le 1er juin. Elle a été rédigée sous la direction de Michel Debré, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice du Général , le père de l’actuel président du Conseil Constitutionnel. Le gardien de la Constitution de notre République est donc le fils de son auteur…

Elle a été votée à une large majorité lors du référendum organisé en septembre 1958 et est entrée en vigueur en 1958 pour organiser la V° République jusqu’à aujourd’hui.

Comme les précédentes, elle est précédée en préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Le président de la République en est le garant et c’est le Conseil constitutionnel qui veille à la conformité des lois et au respect de la Constitution. Elle peut être modifiée par des amendements. Il y en eut 23 depuis 1958. La révision de la Constitution ne peut se faire que par le référendum à la majorité absolue (50 % + 1 voix) ou un vote des 2 chambres du Parlement réunies en congrès à Versailles à la majorité des 3/5. C’est notamment le cas pour la signature des traités européens dont le droit supranational est supérieur aux législations nationales. La dernière modification, le traité de Lisbonne, a été voté par le Parlement cette année 2008.

Pour en savoir plus sur les révisions : Les révisions sur le site du Sénat

Les plus importantes de son histoire sont :

  • 1962 : L’élection du président de la République au suffrage universel direct

  • 1993 : la création de la Cour de Justice de la République

  • 2000 : la modification du mandat présidentiel de 7 à 5 ans (quinquennat)

  • 2007 : la réforme du statut pénal du chef de l’Etat et l’inscription de l’interdiction de la peine de mort à titre constitutionnel et non plus comme une simple loi

  • 2008 : le traité européen de Lisbonne