Evolution de la fonction présidentielle sous la Vème République Le président de la République sous la Vème République : institutions et pratiques

Introduction

La constitution de la Vème République est adoptée par référendum en sept. 1958, Ce nouveau régime, semi-présidentiel, transforme la fonction présidentielle, jusque là  effacée, en une véritable clé de voûte des institutions.

Quels sont les fondements du pouvoir présidentiel sous la Vème République ?

Comment les différents présidents exercent-ils ce pouvoir ?

Quelles évolutions connait la pratique de la fonction ?

Les plans thématique et chronologique sont possibles :

Thématique : 1/ le monarque républicain : un nouvel équilibre des pouvoirs (fondements institutionnels de la fonction présidentielle)

2/ L’exercice du pouvoir présidentiel (interventions, « domaine réservé », bipolarisation, etc)

3/ Un pouvoir érodé ? (cohabitations, dyarchie avec le 1^er ministre, etc)

Chronologique : 1/ 1958-1969 : La république gaullienne : le président : « monarque républicain »

2/ 1969-1986 : Des présidents héritiers qui enracinent la fonction

3/ 1986-2007 (nos jours) : les défis de la cohabitation et du quinquennat

On constate que les deux plans sont assez proches l’un de l’autre, car le plan chronologique établit des ruptures qui ne sont pas nécessairement des changements de présidents mais des évolutions dans l’exercice du pouvoir présidentiel et intègre des sous-parties thématiques (notamment dans la 3éme partie).

1/ 1958-1969

a/ rappel du contexte historique : Crise du 13 mai 1958 ; rappel de de Gaulle au pouvoir

Rédaction du projet de C° (Constitution)

Référendum de septembre 1958

b/ Le PR (Président de la Rép) dans la C° de la Vème Rép.

– Rappel du discours de Bayeux de 1946

– La fonction présidentielle : septennat/ collège de 81500 électeurs

nomination du 1^er ministre, chef des armées

droit de dissolution de l’ AN, référendum, art.16, etc.

 

c/ La réforme de 1962

Rappel des faits : fin de la guerre d’Algérie (Accords d’ Evian), attentat OAS du Petit-Clamart (22/8/1962) ;

Proposition d’un referendum de DG pour élire le PR au SUD => contestation des parlementaires => motion de censure vs le gvt de Pompidou => démission du gvt => Dissolution de l’ AN

Référendum sur le SUD (28/10/1962 : 62% oui)

Elections de l’AN (18-25/11/1962) UNR maj. absolue avec le PRI de Giscard d’Estaing. => le PR peut s’appuyer sur une très large maj. parlementaire, garantie d’une stabilité politique

d) la pratique gaullienne du pouvoir présidentiel

– La question algérienne renforce le rôle du PR qui gère le dossier directement et met en pratique les prérogatives que lui donne la C° (référendum et art.16):

Sept. 1959 : reconnaissance du droit de l’Algérie à l autodétermination => Référendum janvier 1961

Avril 1961 : Putsch des généraux => art.16

Mars 1962 : Accords d’Evian => référendum d’août  1962 (90% oui)

– Le PR fait de la politique étrangère un « domaine réservé »

art.5 de la C° : le PR représente la France => nombreux voyages à l’étranger, rôle majeur dans le rapprochement avec la RFA (accords de 1963 avec Adenauer) / implication dans la CEE ( veto contre l’ adhésion de la GB).

Politique de grandeur / défense d’une « force de frappe » ( 1960, OTAN : 1966).

– Un PR en quête permanente de soutien et de légitimité : le contrat moral entre le PR et les Français

1965 : ballottage aux élections => réaction très négative de DG

1968 : après le flottement, allocution à la TV, dissolution de l’AN => Elections

avril 1969 : Référendum : DG prévient qu’en cas d’échec il se retirera=> échec=> démission.

Transition : DG a imprimé profondément sa personnalité sur la fonction présidentielle qui trouve sa  légitimité dans le contrat moral entre le PR et le peuple exprimé à l’occasion  de l’élection au SUD et   des referendums. Quelles évolutions connait l’exercice de la fonction présidentielle avec ses «  héritiers » ?

2/1969-1986

a/ G.Pompidou PR : 1969-1974

Tension avec le 1^er min. Chaban-Delmas ( « La Nelle Société) => poussé à la démission en 1974

Avec P Messmer => pas de dyarchie

Référendum en 1972 sur l’entrée de la GB dans la CEE (mais ne s’engage pas personnellement en cas d’échec).

Pompidou enracine les institutions et maintient le rôle central du PR. dans les orientations politiques.

b/ V. Giscard d’Estaing : 1974-1981

Très courte victoire (50.8%) => forte bipolarisation et faible majorité

Le PR n’est pas le chef du parti majoritaire à l’AN (PRI : 55 députés, UNR : 183) => choix imposé du 1^er ministre J.Chirac => dyarchie (bicéphalie) => conflit sur des élections législatives anticipées / refus du PR => démission volontaire du 1^er mini.

Exercice du pouvoir qui cherche à moderniser la fonction ( 48 ans ) : les « causeries » au coin du feu à la TV, repas chez les Français, remontée des  Champs Elysées à pied, etc.…

c) Fonction présidentielle et alternance politique : 1981-1986

Rappel des positions  de F. Mitterrand sur la C° :

– Opposition en 1958 à la C° => appel à voter non au référendum de septembre

– Publication en 1964 du «  Coup d’Etat permanent » : il évoque une « monarchie personnelle, un consulat à vie, une dictature », et présente la C° comme un «  chiffon de papier ».

– 1972 : propositions du Programme commun de la gauche : mandat réduit à 5 ans, abrogation de l’art.16, réduction des champs d’application des referendums.

– 1981 : les 110 propositions du candidat Mitterrand lors de l’élection présidentielle : mandat de 7 ans non renouvelable ou 5 ans renouvelables

Le PR Mitterrand n’a finalement pas modifié la C° de 1958 / les décisions sont prises à l’Elysée (remplacement de Mauroy après le tournant de la rigueur en 1984 => le PR impose L. Fabius, 1^er ministre de 38 ans).

Le PR conserve un rôle éminent dans la conduite de la politique étrangère

Politique de Grandeur : les grands chantiers : Louvre, Opéra Bastille, Arche de la Défense ;

Transition : Jusqu’en 1986, le PR, le gvt et l’AN étaient de même couleur politique et la fonction présidentielle se doublait du rôle de chef de la majorité (ou en tous cas son représentant avec VGE). Quelles évolutions connait la fonction  soumise aux défis des cohabitations ?

3/ 1986-> nos jours

a/ les cohabitions et l’affaiblissement de la fonction présidentielle : 1986-1988/1995-2002

– 1986 : Elections législatives : 44% pour la gauche, 44.7% pour la droite => difficile d’exiger le départ du président => cohabitation (malgré quelques oppositions : expl R.Barre)  => J.Chirac, chef du parti majoritaire (RPR depuis 1976) est nommé 1^er ministre ;

– Etablissement des règles de la cohabitation : « le 1^er min ; détermine et conduit la politique de la nation » ( art.5 et 20 ) / le président Mitterrand rappelle les règles en 1986 en s’ appuyant sur la C° de 1958 : «  Le PR assure la continuité de l’ Etat et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » , il «  garantit l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire, il est le chef des armées » , enfin , il «  veille à l’ application des grands principes républicains ».

b/ Un exercice inédit du pouvoir

– Mitterrand n’intervient pas dans la politique quotidienne mais refuse à 3 reprises de signer des ordonnances de privatisation demandées par le gvt qui doit passer alors par l’AN. Le PR conserve une fonction tribunitienne forte.

– le PR conserve son rôle diplomatique mais le 1^er ministre l’accompagne lors de ses déplacements (notamment les sommets européens)

– La 3eme cohabitation : Chirac/Jospin, 1997-2002 : le 1^er ministre a une marge d’autonomie plus large.

Affaiblissement de la fonction présidentielle (du fait du mauvais choix de la dissolution de 1997,  initiative personnelle du chef de l’Etat) . Remise en cause du « domaine réservé  », réhabilitation du rôle de l’Assemblée nationale. Cependant, certaines convergences de vues : référendum pour le quinquennat en 2000

c/Un président qui reste le « pivot » du régime

– F. Mitterrand, réélu en 1988, réaffirme la prééminence du PR : changement de 1^er ministre à discrétion (Rocard remercié en 1991, Cresson, Bérégovoy)  / pratique du  référendum (1992 sur le traité de Maastricht / dissolution de l’AN pour y obtenir une majorité (198

– La réforme du quinquennat met fin théoriquement aux cohabitations (mandat = du PR et de l’AN) mais elle donne une prépondérance au PR dont l’élection a lieu 2 mois avant celle de l’AN => logiquement, les législatives confirme les présidentielles (2002, 2007)

– l’élection de J.Chirac en 2002 -> forte abstention , faible score au 1^er tour ( 20%) , atomisation des votes => assise électorale fragile  et fonction présidentielle affaiblie mais il peut s’ appuyer sur majorité parlementaire fort ( élections de 2002) et sur le nouveau « parti du président » : l’ UMP

– l’élection de N.Sarkozy en 2007 réactualise la lecture traditionnelle de la C° : le PR est au centre de la vie politique (forte participation) et reprend son rôle dans l’exécutif (« hyperprésident », forte présence médiatique, mainmise sur la politique étrangère, etc.).

Conclusion :

La C° de 1958 révisée en 1962 a conféré au PR des pouvoirs et un rôle qui en font la clé de voûte des institutions. Malgré les cohabitations et les changements de majorités la fonction a conservé sa prééminence jusqu’à nos jours. Il suffit de constater la polarisation de toute la vie politique sur la prochaine élection présidentielle pour s’en convaincre.