1) La Constitution de septembre 1958 prévoyait l’élection du président de la Rep au S U restreint : 81 500 gds électeurs (députés + sénateurs + conseillers généraux + élus des conseils municipaux) De Gaulle propose que le pdt soit désormais élu au S U direct.
2) De Gaulle craint que son éventuelle disparition après un « attentat » ne fragilise le nouveau régime (attentat du Petit Clamart le 22 août 1962). Il a peur d’un retour « dans ce qui était hier » et qui a mené à « l’odieuse catastrophe » c.à.d. le régime de Vichy. Il estime avoir besoin de la « confiance directe de la Nation » Pour le général « rien n’est plus républicain…démocratique„ clair, simple et droit « . Le général propose que cette réforme soit soumise aux Français par référendum.
3)- La motion de censure est un texte déposé (art 49-2) par un groupe de députés et soumis au vote de l’Assemblée nationale. Si ce texte est adopté par la majorité absolue des députés ( inscrits et non pas seulement présents), le gouvernement doit démissionner (il est renversé : Il ne bénéficie plus de la confiance de l’AN). Les socialistes (SFIO en 1962) le MRP (centristes, chrétiens-démocrates) les Indépendants ( droite libérale) qui ont déposé la motion de censure et le PCF qui appelle à voter non (doc 3 a) s’opposent à la réforme.Les opposants estiment qu’un débat et un vote des 2 assemblées sont nécessaires et constitutionnels, que par conséquent le général viole la Constitution en passant par la voie référendaire. Ils craignent que cette réforme permette à un « aventurier » de renverser la Rep et « supprime les libertés » (allusion à l’élection de Louis Napoléon Bonaparte en 184
. Même crainte sur l’affiche du PCF : une baïonnette transperce le bonnet phrygien = l’armée, la force (= le général de Gaulle) pourraient mettre fir à la Rep et aux libertés.
4) De Gaulle ayant dissout l’AN après le vote de la motion de censure du gvt, remporte le référendum avec 62% des suffrages exprimées. Les élections législatives anticipées renforcent le pouvoir du général. Le groupe UNR = Union pour la Nouvelle Rep, gaulliste obtient 233 sièges.Cette progression est réalisée aux dépens des partis de droite qui ont appelé à voter non, alors que la gauche reprend des forces après sa défaite de novembre 1958.
Réponse organisée
La réforme constitutionnelle de l’automne 1962 déclenche une crise politique dont le général de Gaulle sort vainqueur. Quelles sont les causes de cette crise ? Quelles en ont été les principales étapes et les conséquences de cette réforme dans l’histoire de la V° Rep ?
Au lendemain de l’attentat raté du Petit Clamart en août 1962 (préparé par l’OAS), le général de Gaulle propose aux Français l’élection du pdt de la Rep au SU direct. Il s’agit pour lui d’ancrer la nouvelle Constitution dans le temps dans l’hypothèse de sa propre disparition et de donner à son éventuel successeur une légitimité démocratique incontestable par ce lien direct avec le peuple qu ‘est le SUD. Il veut aussi rompre définitivement avec le « régime des partis » qui avait conduit selon lui la France à la défaite . Pour mener à bien cette réforme, DG choisit la voie référendaire et rappelle que son usage à déjà permis aux Français de se prononcer sur la Constitution en 1958, mais aussi sur la question algérienne ( référendum sur l ‘ autodétermination en janvier 1961 et sur les Accords d ‘ Evian en août 1962).Mis à part l’UNR (gaullistes), tous les partis s’opposent à cette réforme dans un « cartel des non ». Ils estiment que l’élection au SUD donne trop de pouvoirs et de légitimité à un seul homme et diminue le pouvoir des assemblées et des notables. Ils craignent une menace pour la Rep et les libertés. Par ailleurs ils contestent la méthode du référendum choisie par DG qui écarte le Parlement de cette réforme.Cette opposition se traduit par le vote d’une motion de censure qui renverse le gvt fraîchement nommé du 1° ministre G Pompidou en octobre 1962. Le général réplique immédiatement par la dissolution de l’AN.
Après avoir remporté le référendum du 28 oct. 1962 par une large majorité (62%) et en mettant son mandat en jeu, DG se voit conforté par le succès de son mouvement l’UNR à l’AN lors des sélections législatives de nov. 1962. Cela permet à de Gaulle de nommer à nouveau G Pompidou 1° ministre, ce qui est une réponse à la motion de censure.Après les larges pouvoirs dévolus au pdt par la Constitution de sept 1958 (à rappeler ici), la crise de 1962 dont le général sort vainqueur, permet de compléter la Constitution par un renforcement du poids du pdt, désormais élu par les Français, dans les institutions ( présidentialisation du régime). Ce mode d’élection qui ne permet le maintien au 2nd tour que de 2 candidats accentue la bipolarisation droite/gauche.( cf. la 1ere élection présidentielle au SUD de 1965 entre DG et Mitterrand ou encore celle de 1974). Elle donne au titulaire de la fonction présidentielle un rôle particulier dans la vie politique: garant des institutions et des grands principes démocratiques, le président devient aussi, par le SUD, le chef de la majorité et de l ‘ exécutif. Ainsi les présidents de la Vème Rép. refusent-ils toutes dyarchie au sommet ( VGE et Chirac, Pompidou et Chaban-Delmas) mais aussi de démissionner lors de défaite électorales et de cohabitation ( Mitterrand et Chirac).
En dépit d’une progression de l’abstention dans les dernières décennies, les élections présidentielles de 2002 et 2007 montrent (par la forte participation) qu’elles restent le scrutin de référence de la vie politique française.
