Voici le point de vue d’un avocat qui s’alarme de la situation des libertés en France. C’est un point de vue et des extraits contenant peu d’exemples concerts. Mais, il est intéressant de le lire pour entrevoir les débats ayant lieu actuellement au sein d’une vieille démocratie.

 

 

[François Sureau, avocat aux conseils et écrivain, s’alarme du désintérêt croissant des citoyens pour ce fondement de la démocratie qu’est la liberté, tandis que les gouvernements grignotent l’Etat de droit dans une indifférence totale. Ecouté des politiques, proche de François Fillon comme d’Emmanuel Macron, l’avocat remet, sans prendre de gants et sans illusions, la liberté au cœur de ce qui devrait être la conscience politique. « Sans la liberté » , Gallimard, collection « Tracts », à paraître le 26 septembre. Extraits.]

Bonnes feuilles. Chaque année un peu plus depuis vingt ans, les plaques tectoniques de notre société politique se déplacent dans une mesure telle que j’ai fini, comme bien d’autres, par me demander si l’amour de la liberté, ou celui de l’Etat de droit qui vise à le garantir, n’étaient pas un simple vernis, une référence morte, un propos de fin de banquet. Je parle moins ici des coups de canif, bientôt de scie égoïne, portés à la Constitution, que des raisonnements produits en nombre pour les justifier, et qui semblaient passer sans obstacle de la police aux procureurs, des procureurs aux parlementaires, personne ne paraissant s’aviser de l’étrangeté d’un ordre où on laisserait aux chiens de garde le soin de redessiner la maison.

Je me suis aperçu qu’il suffisait d’un rien – même si ce à quoi nous assistions pouvait chaque jour plus difficilement être assigné à cette catégorie – pour que l’air de la liberté se raréfie. Pire encore, que personne ne paraissait étouffer pour autant. Un jour viendra peut-être où nous pourrons recommander sans nous trahir de remplacer le blanc au milieu du drapeau tricolore par un beau gris préfectoral.

Que les gouvernements, celui d’aujourd’hui comme les autres, n’aiment pas la liberté, n’est pas nouveau. Les gouvernements tendent d’abord à l’efficacité. Que des populations inquiètes, après un demi-siècle passé sans grandes épreuves et d’abord sans guerre, du terrorisme ou d’une insécurité diffuse ne soient pas portées à faire le détail n’est pas davantage surprenant. Mais il ne s’agit pas de détails. L’Etat de droit, dans ses principes et dans ses organes, a été conçu pour que ni les désirs du gouvernement ni les craintes des peuples n’emportent sur leur passage les fondements de l’ordre politique, et d’abord la liberté.

C’est cette conception même que, de propagande sécuritaire en renoncements parlementaires, nous voyons depuis vingt ans s’effacer de nos mémoires sans que personne ou presque ne semble s’en affliger. Je tiens pour vain l’exercice de l’indignation. L’indignation suppose je ne sais quel optimisme que je ne partage plus, l’idée qu’une protestation bien argumentée pourrait faire dévier le cours des choses. Nous n’en sommes plus là. Nous nous sommes déjà habitués à vivre sans la liberté. (…)

Citoyens, tant que nous le restons, nous devons accepter de prendre sur nous une large part des fautes de ceux que nous nous sommes donnés pour nous diriger

Les hasards de la vie m’ont amené à voir comment se prenaient les décisions qui affectent nos libertés, qu’elles soient gouvernementales, législatives ou juridictionnelles. Je n’ai pas été rassuré à ce spectacle, qui m’est apparu comme celui de la démission des acteurs principaux de la démocratie représentative face aux réquisitions intéressées des agents de la répression. A eux non plus il n’est pas possible d’en vouloir, mais bien plutôt à ceux qui ont la charge de les contrôler et de les commander et qui s’en abstiennent, soit par incapacité, soit par inculture – je parle ici d’inculture constitutionnelle –, soit par démagogie. On peut tenir pour peu de chose la déclaration de tel ministre de l’intérieur selon laquelle les forces de l’ordre le trouveront toujours derrière elles, pour les suivre en effet et les absoudre autant qu’il est possible, et non pas devant elles, pour les commander. On peut aussi y voir l’aveu d’une démission que tous les grands mots du monde ne pourront plus effacer de notre mémoire collective, si du moins nous ne cessons pas d’oublier que nous sommes des citoyens avant d’être des électeurs.

Citoyens, tant que nous le restons, nous devons accepter de prendre sur nous une large part des fautes de ceux que nous nous sommes donnés pour nous diriger. Il n’y a pas de ministre de l’intérieur. Il dépend à la fin de nous que ceux qui gouvernent et répriment puissent ou non aller jusqu’au bout de cette inclination à l’autoritarisme qui est le lot de tout pouvoir, raison pour laquelle nos constituants ont voulu précisément que les pouvoirs fussent séparés. C’est pourquoi l’article 16 de la Déclaration dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Ce texte, comme la plupart de ceux de son époque, mêle l’optimisme quant aux citoyens – jugés capables de discernement et d’action – et le pessimisme quant aux gouvernants – jugés portés à abuser des pouvoirs et à méconnaître les droits. Ces deux propositions tendent à s’inverser ces jours-ci.

Un édifice des droits parcouru de lézardes

Ce que je disais du ministre de l’intérieur vaut pour les autres. Le plus souvent les ministres n’existent pas, les ministres d’aujourd’hui moins que ceux du régime parlementaire. Sitôt nommés, ils vivent dans la crainte d’un mot du président, dans l’angoisse d’une note technique défavorable produite par un de ses conseillers, d’une révélation de presse, obligés d’être partout, au Parlement ou à la radio, de tweeter, d’exister enfin. Les ministres ne sont que notre miroir, certes taché par la buée de leurs ambitions, ou notre image collective par instants se voile, mais pas davantage. (…)

Après vingt ans, tous les gouvernements, tous les Parlements y ayant prêté la main, nous pouvons regarder un édifice des droits parcouru de lézardes. Une part de la difficulté vient de ce que ces lézardes ne sont pas toujours perceptibles, hors le spectacle des forces de l’ordre armées en guerre patrouillant dans les rues des villes, l’abus des sirènes de police, la recension des blessures mutilantes dues aux armes modernes. Lorsqu’on les perçoit, nombreux sont ceux parmi nous qui sont portés à détourner le regard, à absoudre les fautes parce que les temps sont difficiles. L’excuse est commode. Les temps sont toujours difficiles pour ceux qui n’aiment pas la liberté.

Notre système des droits n’a pas été pensé seulement pour les temps calmes. A l’époque où il est apparu sous sa forme moderne, l’insécurité était assez générale. On ne traversait pas la forêt de Bondy sans escorte. C’est en des temps bien plus calmes que nous nous sommes éloignés des principes. Il n’est pas nouveau que les gouvernants s’impatientent de la liberté. Il est plus étonnant que le citoyen y consente, parce qu’il est inquiet bien sûr, mais plus profondément parce qu’il se pense moins désormais comme citoyen que comme individu, réclamant des droits pour lui et des supplices pour les autres, prêt à ce que la liberté de tous s’efface pour peu qu’on paraisse lui garantir la sienne, sous la forme d’une pleine capacité de jouissance des objets variés qu’il aime. Bernanos écrit que la liberté des autres lui est aussi nécessaire que la sienne. Cette idée n’est plus si communément partagée. Les gouvernements n’ont pas changé. C’est le citoyen qui a disparu.

Nous pouvons voir à présent où ce chemin nous mène. Il s’en est fallu de peu que, sous prétexte de terrorisme, ne soit introduit dans le droit français un pur délit cognitif, celui de la consultation de sites Internet, motif pris de leur caractère dangereux ; c’est-à-dire que nous consentions à cette censure qui, à la fin, ne peut se fonder que sur l’idée que le citoyen n’est pas un être majeur et capable de discernement ; il s’en est fallu de peu que, répudiant une conception qui animait notre droit criminel depuis le Moyen Age, nous ne considérions qu’il était possible de condamner quelqu’un sur la vague intention du passage à l’acte, sans même pouvoir relever un commencement d’exécution ; il s’en est fallu de peu que les agents du gouvernement ne pussent assigner à résidence de simples suspects, comme sous la Terreur ou dans les pires moments de la Restauration. Gouvernements et Parlement de droite et de gauche ayant cédé sous la vague, par lâcheté, inculture ou démagogie, il n’a dépendu que du Conseil constitutionnel que ces errements soient arrêtés. Encore n’est-ce, on peut le redouter, que temporaire. Tout le monde voit bien, si l’on en juge par tant de déclarations fracassantes, que le moindre attentat nous met à la merci des mêmes emportements.

Ce qui est troublant, c’est qu’on ne peut pas les réputer fondés sur la recherche d’une efficacité maximale dans la répression. Le droit pénal français, modifié pratiquement chaque année depuis dix ans, est l’un des plus durs qui soient, et personne ne peut tenir les procureurs et les juges du siège pour des agneaux bêlant les litanies de l’humanitarisme. Ainsi le sacrifice des principes ne sera-t-il jamais payé d’une autre monnaie que celle de l’abaissement en pure perte. Tout se passe comme si, depuis vingt ans, des gouvernements incapables de doter, de commander, d’organiser leur police ne trouvaient d’autre issue que celle consistant à restreindre drastiquement les libertés pour conserver les faveurs du public et s’assurer de son vote, dans une surprenante course à l’échalote qui nous éloigne chaque année un peu plus des mœurs d’une véritable démocratie. (…)

Nous avons renoué avec une préférence ancienne

Ce qui est inattendu, c’est que les atteintes portées au droit depuis vingt ans ont été le fait de gouvernements et de Parlements en réalité plutôt centristes. De tels pouvoirs ne sont d’ordinaire pas portés aux excès dans la gestion des libertés publiques, puisqu’ils ne peuvent se réclamer d’aucun horizon, d’aucune perspective qui les justifieraient. Si bien que le viol des libertés par un gouvernement généralement centriste manifeste simplement son manque de fermeté d’âme dans l’occupation du terrain qui est le sien propre, ce qui, et de loin, ne permet pas de l’absoudre. Pris d’ailleurs dans une autre perspective cavalière, celle qui embrasse les deux camps opposés qui ont longtemps structuré la vie politique française, le paysage n’est pas plus hospitalier : la gauche a abandonné la liberté comme projet. La droite a abandonné la liberté comme tradition, comme élément central d’une tradition nationale au sens de Burke. Le premier camp réclame des droits « sociétaux » comme on dit aujourd’hui, dans un long bêlement progressiste, le deuxième réclame des devoirs dans un grand bêlement sécuritaire.

Nous avons renoué avec une préférence ancienne pour l’ordre social, justifiant de tenir pour négligeables, comme sous la Terreur, l’Empire, la République de l’ordre moral ou le régime de Vichy, les atteintes portées aux libertés individuelles. Nous nous sommes engagés dans cette logique de l’office si bien décrite par Agamben, une logique dans laquelle les droits sont définis par les titulaires des offices au lieu que les citoyens n’imposent à ceux-ci la norme de leur liberté. Et c’est ainsi que le ministre de l’intérieur a pu faire voter une disposition qui fait, sur près du tiers du territoire, du contrôle administratif au faciès la norme, et cela dans un texte visant à réprimer le terrorisme, liant ainsi de manière insultante et injuste le terrorisme à l’étranger, dans l’indifférence à peu près générale ; c’est ainsi que le président de la commission des lois du Sénat a réintroduit le délit d’opinion dans le droit français quarante-huit heures après l’annulation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation des sites terroristes ; c’est ainsi qu’un Parlement égaré aura consacré, sans que le Conseil constitutionnel y fasse vraiment obstacle, le principe selon lequel les agents du gouvernement peuvent trier parmi les citoyens ceux qui sont admis à manifester. (…)

Nous avions fait des droits de l’homme le principe de notre gouvernement, mais nous n’avons pas cessé de nous trouver de bonnes raisons de les méconnaître, si bien que nous n’avons plus ni vraiment de liberté ni vraiment de gouvernement. Nous sommes devenus incapables, par voie de conséquence, de respecter ces instruments qui ne sont que des instruments mais qui conditionnent l’exercice de la liberté effective, et d’abord la séparation des pouvoirs, continûment violée dans sa lettre et dans son esprit depuis près de dix ans, au mépris des droits du citoyen.

Qu’est-ce qu’une société juste ? Comment l’atteindre ? Qu’est-ce qu’une société libre ? Comment peut-on la défendre sans la faire disparaître ?

C’est un ministre de l’intérieur ou des syndicats de police, on ne sait trop, critiquant les décisions des tribunaux répressifs. C’est un président de la République missionnant, à propos de la rétention de sûreté, le premier président de la Cour de cassation pour qu’il lui indique comment contourner la jurisprudence constitutionnelle. C’est le Sénat recueillant des déclarations sous serment en période d’enquête judiciaire au mépris des principes élémentaires de la procédure pénale. Les exemples sont innombrables de cette dégradation de nos mœurs.

A la fin nous sommes devenus cette nation que les pauvres indiffèrent mais qui va ficher les cyclistes, que le costume des femmes dérange sur les plages mais qui se voile la face devant le harcèlement d’une crèche par des fanatiques religieux, et qu’aucun principe ne retient plus lorsqu’il s’agit de réclamer les échafauds pour les puissants et des bagnes pour le commun des mortels. Qu’est-ce qu’une société juste ? Comment l’atteindre ? Qu’est-ce qu’une société libre ? Comment peut-on la défendre sans la faire disparaître ?

Devant nous ces questions, non pas, si je puis dire, intactes mais dégradées. Une génération de politiques formés par l’administration, serviteurs devenus maîtres, aura renoncé à l’action véritable tout en diminuant nos libertés. Nous ne jouissons plus vraiment des avantages, il y en avait, de l’Etat gaullien. Nous sommes régis désormais par ces autorités indépendantes anonymes dont la bureaucratie augmente paradoxalement avec les injonctions de la doxa concurrentaliste. Les fonctionnaires ne dirigent plus mais « animent », et dans le même temps, les juges ne sauraient vraiment, faute de moyens, remplir l’espace laissé vide par la décadence des exécutifs. Et je persiste à trouver étrange que, dans ces circonstances, on fasse plutôt le procès de la presse, qui n’est après tout qu’un pouvoir social, que celui des institutions que la Constitution a établies.

Soumis à l’imperium d’autorités dégradées et de personnalités faibles, nous nous sommes en outre laissé empoisonner l’esprit par un langage abâtardi qui emprunte à tous les registres, à la psychologie, à la mécanique des fluides, à tous les registres sauf à celui de la politique. Le vocabulaire proprement politique disparaît avec les idées qui le fondaient, et emprunte de plus en plus à la médecine (les « phobies »), à l’ingénierie (les « chantiers »), à l’art militaire (les « gardes rapprochées »), à l’anthropologie (les « familles politiques »), au théâtre (l’« acte XXX des « gilets jaunes » », l’« acte II » du quinquennat).