Chapitre 4 : Droit et Justice en France

EMC

Comment le Droit s’applique-t-il et la Justice s’exerce-t-elle dans la démocratie française ?

I- Le fonctionnement de la Justice en France

Quels sont les grands principes de la Justice française ? Comment la Justice française
fonctionne-t-elle ?

Fiches sur le fonctionnement de la Justice

A recopier dans le cahier. Pour le lundi 17 janvier pour les 4eC et pour le vendredi 14 janvier pour les 4eD

*** Le Droit est l’ensemble des règles écrites qui s’imposent à tous dans les relations entre les personnes. Par le droit, les membres de la société renoncent à la force pour résoudre leurs conflits. S’il garantit des droits et des libertés, il crée aussi des obligations : respecter le Code de la route, réparer les dommages causés à autrui…

La justice est la même pour tous. Elle protège, punit et arbitre les conflits. Le procès doit être équitable : débat contradictoire, respect des droits de la défense, peine proportionnelle à l’infraction commise. Si le justiciable est mécontent de la décision de justice, il a le droit de faire appel.

À chaque conflit, sa justice : la justice civile traite des litiges entre particuliers, la justice pénale punit les infractions à la loi, la justice administrative juge les litiges entre les personnes privées et les collectivités publiques. Chacun, sans distinction de nationalité, d’âge, de sexe, de revenus, peut recourir à la justice.

Droit : il définit à travers des textes de lois, les droits et obligations de tous.

Impartialité : Le fait d’être neutre et indépendant.

Infraction : Acte, parole, comportement puni par la loi.

Litige : Désaccord sur l’application du droit, donnant lieu à un arbitrage ou à un procès.

Loi : Règle adoptée par le parlement (les députés), que doivent respecter les habitants d’un pays.

Partie civile : Personne qui s’estime victime lors d’une affaire judiciaire et qui demande réparation.

Peine : punition, sanction appliquée pour une faite commise.

Peine avec sursis : Sanction que le condamné est dispensé d’exécuter à condition qu’il se soumette à certaines obligations (ne pas récidiver, travail d’intérêt général…).

Présomption d’innocence : Principe selon lequel toute personne doit être traitée comme innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par un tribunal.

Prévenu : Personne poursuivie pour un délit qui n’a pas encore été jugée.

Recours : Procédure qui permet d’obtenir un nouvel examen d’une décision de justice.

Tribunal correctionnel : Juridiction pénale qui juge les délits (vols, violences, harcèlement, infractions à la sécurité routière) passibles d’amendes ou pour la plupart de peines d’emprisonnement.

Cour d’assises : Tribunal chargé de juger les crimes (homicide, viol, vol à main armée).

Tribunaux d’instance et de grande instance : Ils règlent les litiges de la vie quotidienne (loyers impayés par exemple) et statue sur l’identité des personnes, le droit des familles (adoption, divorce, héritage, etc.).

Conseil de prud’hommes : Juridiction civile qui règle les différends entre salariés et employeurs. ***

Reconstitution d’un procès en correctionnelle : brouillon de préparation + autoévaluation

II- La Justice des mineurs

Comment fonctionne la justice des mineurs en France et aux Etats-Unis ?

Fiches sur la Justice des mineurs