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La fin de la discrimination positive aux Etats-Unis?

vers le site de la Cour Suprême des Etats-Unis

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La Cour Suprême a lancé hier un avis attendu depuis longtemps par les spécialistes: par les arrêts Parents v. Seattle et Meredith v. Jefferson, les écoles américaines ne peuvent plus utiliser la discrimination positive pour refuser un élève dans leur établissement. « La recherche par les écoles d’un objectif estimable ne veut pas dire qu’elles sont libres d’effectuer une discrimination sur la base de la race pour l’atteindre » (extrait de la décision de la Cour Suprême, 28 juin 2007). C’est la fin de la politique des quotas raciaux dans les écoles. Pour les juges « le moyen de mettre fin à la discrimination raciale c’est de cesser de discriminer en fonction de la race ».

Qu’est-ce que ça veut dire?

Le 17 mai 1954, par l’arrêt « Brown v. Topeka Board of Education » la Cour Suprême des Etats-Unis avait interdit toute ségrégation dans les établissements scolaires. Cet arrêt allait accompagner tout un mouvement de remise en cause du « separate but equal », un grand mouvement des droits civiques dont Rosa Parks (la jeune noire qui a refusé en 1955 de laisser sa place à un homme blanc dans un bus) et son avocat Martin Luther King allaient être les représentants (vous pouvez voir et écouter son discours « I have a dream » de 1963). La même Cour Suprême, en 1956, avait interdit la discrimination dans les transports publics.

Depuis 1954, et progressivement, s’est mise en place une politique de mise en valeur des minorités raciales en réservant un quota de places pour chaque catégorie (Wasp, Noirs, Hispaniques, Asiatiques, Natives). Cette politique dite de « discrimination positive » est aujourd’hui remise en cause par les contestations de plus en plus fortes de leur mise en application: dans l’Etat de Washington (Seattle, à ne pas confondre avec Washington DC, siège du gouvernement fédéral) et dans l’Etat du Kentucky, des parents d’élèves remettaient en cause le fait que leurs enfants n’aient pas pu s’inscrire dans l’école la plus proche de chez eux faute de place (le quota de blancs étant atteint), et contestaient une forme de ségrégation spatiale préjudiciable pour eux. Avec le soutien du gouvernement. Le vrai problème est sans doute ailleurs: dans la perpétuation de la ségrégation socio-spatiale (les blancs d’un côté de la ville, les noirs de l’autre), et dans la continuité des schémas mentaux séparant blancs, noirs et hispaniques (ce qui n’a rien de spécifiquement américain).

Pour lire les analyses du New York Times (en anglais)Ce qui laisse craindre, notamment pour le New York Times, un retour insidieux à une politique de ségrégation raciale.

Cette décision rappelle ce qu’est la Cour Suprême: l’instance la plus élevée de construction de la jurisprudence, celle qui dit le droit au niveau le plus élevé (elle dit même ce qu’est la Constitution). Elle est composée de 9 membres nommés à vie qui sont tous de très éminents juristes et souvent politiquement engagés. Depuis l’an dernier la Cour Suprême est à majorité conservatrice (5 contre 4), c’est exactement la balance qui a fait pencher la décision d’hier.

Quelles seront les conséquences de cette décision de la Cour Suprême?

Sans doute d’abord un engorgement des tribunaux pour faire appliquer cette nouvelle jurisprudence partout où des parents d’élèves le réclameront. Et à terme une décision fédérale dont la teneur dépendra du résultat des élections présidentielles de 2008 (le gouvernement actuel, selon Le Monde, appuyait les parents d’élèves à la Cour Suprême).

A bientôt

Hugo Billard


Publié par Hugo Billard le 29 juin 2007 dans Actualité,Comprendre
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4 réactions à “La fin de la discrimination positive aux Etats-Unis?”

  1. JG
    3 juillet 2007

    Je me suis interesse a l’arret de Seattle et contrairement a ce qui a ete dit dans la presse ne suis pas surpris du resultat.

    Racial balancing est anticonstitutionel que ce soit au niveau d’un Lycee our d’une Universite. Dans Grutter V. Bollinger (entree a la faculte de Droit de l’Universite du Michigan) la pratique de la discrimination positive avait ete autorisee car la race de la personne etait un des elements (classe socio-professionnelle, etudes, passe, casier judiciaire) permettant d’arriver au but: un groupe d’etudiants a l’image de la societe.

    Ici, la Cour procede a une analyse plutot classique. Si la race peut etre prise en compte parmi d’autres facteurs , elle ne peut a etre seule etre un critere de discrimination.

    Comme le rapelle le Chief Justice Roberts : « The way to stop discrimination on the basis of race is to stop discriminating on the basis of race. »

    Certes La Cour applique le critere de maniere stricte comme elle l’avait fait dans l’autre decision affectant l’Universite du Michigan: Gratz v. Bollinger ou la politique de l’Universite retenait la race comme critere de selection sans prendre en compte le profil complet des candidats.

    En tous cas je ne suis pas sur qu’on puisse parler d’un reversement de jurisprudence.

    Un document interessant a ecouter sont les plaidoiries de ce cas disponibles ici: http://www.oyez.org/cases/2000-2009/2006/2006_05_908/argument/

    Ca dure une petite heure et on y percoit l’agacement des Juges et en particulier d’Antony Scalia d’avoir a trancher ce probleme une nouvelle fois.

  2. Hugo Billard
    3 juillet 2007

    Bonjour Jean-Gabriel,
    Merci de cet avis de professionnel du droit. C’est vrai que de ce côté-ci du rift les articles de presse avaient l’air plus tranché. Affaire à suivre, en tout cas.
    A bientôt
    Hugo Billard

  3. Jeff
    7 juillet 2007

    Alors, je ne suis ni professionel du droit, ni assez diplômé pour analyser un tel fait, mais je me demande si ce n’est pas le même genre de réforme que veut faire notre ministre de l’Education Xavier Darcos, en assouplissant la carte scolaire. Cette mesure ne se ferait bien évidemment pas sur le plan racial comme aux Etats-Unis mais plutot sur le plan financier puisque les parents les plus riches pourront envoyer leurs enfants dans de grandes écoles qui ne sont pas forcément leur école de secteur alors que les plus démunis se verront dasn l’obligation d’aller dans les école où il reste de la place, c’est-à-dire les écoles où les résultats sont beaucoup plus faibles.

    Sinon, je trouve que c’est une très bonne idée de votre part que d’enregistrer vos billets. J’ai un ami non-voyant à qui javais parlé de votre blog et à qui je faisais la lecture des nouveaux articles quand je le voyais et maintenant, je pourrai lui télécharger directement vos billets qu’il pourra écouter ensuite.

    Sur ce, passez de bonnes vacances (ne nous prévoyez pas un programme trop chargé je vous en supplie, soyez humain ;)) et revenez nous en forme à la rentrée !

  4. […] civiques et la fin de la ségrégation raciale aux Etats-Unis. Voir aussi l’actualité de la discrimination positive aux […]

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