le jardin des retours

Mayotte sur Creuse

Dimanche 29 mars 2009. Mayotte est devenue le 101e département français. Le territoire français est divisé en départements et régions métropolitains, départements d’outre-mer (DOM) et collectivités d’outre-mer (COM). Mayotte a choisi de devenir un DOM. Beaucoup de choses vont y changer dès lors que Mayotte intègre de fait le territoire français stricto sensu: elle intègre également les lois métropolitaines (fini le droit civil local, la polygamie, les tribunaux locaux), intègre les frontières communautaires (et son cortège renforcé de douaniers) et… vont payer des impôts inconnus jusque-là (taxes d’habitation, taxes foncières…). Pour en savoir plus:


Publié par Hugo Billard le 30 mars 2009 dans revue de presse
Vous pouvez laisser une réponse, ou un trackback depuis votre site.

Laisser une réponse

Vous devez être identifié pour écrire un commentaire.