http://egalitecontreracisme.fr/ce-que-dit-la-loi
Les propos sont dits « publics », lorsque leur auteur-e a clairement voulu qu’ils soient entendus ou lus par d’autres personnes (dans les médias, au cours d’une réunion publique, sur internet, sur une affiche…).
Sur un réseau social, un message est considéré comme public s’il est accessible à d’autres personnes que les « amis » de l’utilisateur ou de l’utilisatrice ; sinon, il est considéré comme privé. Exemples : sur un profil Facebook, une publication est publique si elle est ouverte aux catégories « amis des amis » ou « tout le monde » ; sur Twitter, tous les « tweets » sont publics.
Différents types de propos
L’injure raciste
La loi définit l’injure raciste comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée » (exemple : « retourne chez toi, sale *** »).
Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu’à 1 an de prison et 45.000 € d’amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).
Lorsqu’elle n’est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-8-1 du Code pénal), et de peines complémentaires (article R.625-8-2 du Code pénal).
La diffamation raciste
Si les propos tenus imputent des faits précis qui portent atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe en raison notamment de son origine, de sa religion ou de son apparence physique (exemple : «les ressortissants de tel pays détournent à leur profit les aides publiques »), il s’agit de diffamation raciste.
Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende (articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881).
Lorsqu’elle n’est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-8 du Code pénal), et de peines complémentaires (article R.625-8-2 du Code pénal).
La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste
Si ces propos encouragent la discrimination, la haine ou la violence raciste (exemple : « il faudrait tous les tuer, ces *** »), il s’agit d’une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste.
Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende, ainsi que des peines complémentaires (article 24 alinéas 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881).
Lorsqu’elle n’est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-7 du Code pénal), et de peines complémentaires (article R.625-8-2 du Code pénal).
Le délit d’apologie des crimes
Si ces propos promeuvent ou justifient un crime de guerre ou un crime contre l’humanité (exemple : « ils ont bien fait de tous les exterminer, ces *** »), il s’agit d’un délit d’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi. Lorsque ces propos sont publics, leur auteur-e encourt jusqu’à 5 ans de prison et/ou 45 000 € d’amende (article 24 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).
La contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité
Enfin, si ces propos nient ou minimisent un fait historique relatif à un crime contre l’humanité (exemple : « c’était pas si grave, de tuer tous les *** »), ils constituent une contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité. L’auteur-e de telles contestations publiques encourt « jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende » (article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881).
