Si vous cherchez à investir dans la location meublée, pensez au statut de LMNP qui, sous certaines conditions, vous permettra de percevoir des revenus locatifs en toute simplicité tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Voici donc quelques explications.
Les conditions nécessaires
Le marché locatif immobilier offre plusieurs possibilités de statut pour le propriétaire du bien. Celui de loueur en meublé non professionnel s’applique à un propriétaire qui met à la location (ou colocation) un bien meublé, que ce soit un appartement dans un immeuble ou dans une résidence de services (étudiantes, seniors, EHPAD…).
La loi définit ce qu’est un « meublé » et entend par là un bien qui soit suffisamment équipé afin qu’un locataire puisse « y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. »
Le statut LMNP permet de ne pas avoir à s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés et ainsi ne pas avoir à s’acquitter de la taxe professionnelle.
Cependant, pour obtenir ce statut, il ne faut pas que les revenus tirés de la location de logements meublés dépassent 23 000 € par an ou que cela représente plus de 50 % de la totalité des revenus du propriétaire.
La location meublée, si vous voulez acquérir ce statut, ne doit donc pas être votre activité principale. Si ces explications ne sont pas suffisantes, vous trouverez de plus amples informations dans la catégorie habitat et immobilier du site Les-Docus.com.
Des avantages fiscaux selon le régime d’imposition
Tout d’abord, la LMNP est ouverte à tous. Elle existe depuis 1949 et doit être pensée comme un investissement à long terme, le bien prenant de la valeur avec le temps.
Comme elle concerne essentiellement des petites surfaces, le prix de vente est souvent plus accessible et elle donne lieu à des avantages fiscaux.
Si vous investissez dans une résidence de services et que vous conservez le bien plus de vingt ans, sachez que vous bénéficierez d’un remboursement de la TVA, une réduction de 20 % du prix d’achat, ce qui équivaut à une somme conséquente.
Régime d’imposition réel
Dans le cadre d’un régime d’imposition réel, la LMNP donne l’occasion de déduire des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) perçus par le propriétaire-bailleur les charges liées au bien (frais d’acquisition, droits d’enregistrement, frais de gestion, charges locatives…) et les amortissements comptables sur les valeurs immobilières et mobilières. Il faut savoir que l’amortissement peut s’étendre de 25 à 40 ans pour les valeurs immobilières et de 5 à 7 ans pour les valeurs mobilières.
L’amortissement ne doit pas dépasser les loyers perçus. En cas d’excédent, celui-ci peut être reporté sans limite de temps. C’est alors un régime réel simplifié qui permet de payer très peu, voire pas du tout d’impôt.
Régime d’imposition forfaitaire
Le propriétaire-bailleur peut aussi choisir le régime d’imposition micro-BIC, ou régime forfaitaire.
Si ses recettes ne dépassent pas un certain seuil, il bénéficie alors d’un abattement forfaitaire de 50 % sur ses recettes, soit la moitié qui est soumise à l’impôt.
Il permet à un propriétaire de bénéficier d’une réduction de 11 % d’impôts échelonnée sur 9 ans du prix d’achat du bien dans une résidence de services.
Ce dispositif offre aussi une sérénité car la gestion est prise en charge par un gestionnaire et le loyer est versé même si le bien reste inoccupé.
Conclusion
Le statut de loueur en meublé non professionnel offre donc de sérieux avantages. Il permet d’amortir son bien, de déduire les charges, de bénéficier de réductions d’impôts… Malgré cela, il peut paraître assez confus pour un novice. Si ce statut vous intéresse, il est tout à fait possible de se faire accompagner par des professionnels afin de guider au mieux votre investissement.
