L’acte de naissance est un document administratif nécessaire pour de nombreuses démarches. Si les files d’attente interminables pour l’obtenir étaient lassantes, vous pouvez désormais vous le procurer directement en ligne. Si cette méthode novatrice vous intéresse, découvrez-en plus à propos de ce sésame et du moyen de l’obtenir sans entretien.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance et pourquoi en faire la demande en ligne ?

L’acte de naissance est un document légal qui permet de prouver l’état civil d’une personne. Il est souvent nécessaire pour constituer les dossiers de procédures administratives ou officielles telles que le permis de conduire, le passeport, la carte d’identité ou pour le livret de famille. Notez qu’il peut vous être demandé sous plusieurs formes : 

• une copie intégrale qui intègre des informations dites « marginales » comme un PACS, un divorce, un décès ou l’acquisition de la nationalité française ;
• un extrait avec filiation qui mentionne les liens avec les parents ;
• et un extrait sans filiation qui mentionne uniquement les informations au sujet de la personne concernée.

Vous disposez de trois moyens afin de faire la demande de votre acte de naissance : faire une demande d’acte de naissance en ligne, à l’état civil de la mairie de votre ville de naissance ou par courrier. Une telle demande n’est d’ailleurs assujettie au paiement d’aucuns frais. Celle-ci doit être faite par la personne concernée par l’acte, lorsqu’il s’agit d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation. Si le demandeur n’est pas majeur, c’est alors son représentant légal qui peut en faire la demande.

Il convient de souligner qu’effectuer une demande d’acte de naissance en ligne vous permet de réaliser un gain de temps énorme. En effet, il vous suffit de vous rendre sur le site web de la mairie de naissance de la personne concernée. Cependant, toutes les mairies ne disposent pas encore de site en ligne. Dans ce genre de cas, il vous faudra donc faire cette demande sur le site officiel de l’État. À cette étape, deux options se présentent :

• soit le propriétaire de l’acte de naissance est né en France et peut se diriger vers le site d’acte d’état civil ; 
• soit, il est né à l’étranger et a obtenu la nationalité française par la suite, auquel cas, il se dirigera vers le site du Ministère des Affaires Étrangères.

Après avoir complété la procédure, vous recevrez votre acte de naissance par courrier sous un délai de 20 jours. Malheureusement, il n’est pas possible de le recevoir par mail. À titre de document ayant un caractère à la fois officiel et légal, il ne peut être transmis par cette voie, même pour une demande urgente.

Qui peut demander un acte de naissance ?

Comme précisé plus haut, l’acte de naissance peut être obtenu sous trois (3) formes : une copie intégrale, un extrait avec filiation et un extrait sans filiation. En fonction de la forme d’acte de naissance requise, les personnes pouvant effectuer la demande varient. 

Concernant la copie intégrale, elle est la copie conforme et complète de l’acte de naissance. Elle comprend donc toutes les informations figurant sur l’acte. Plusieurs catégories de personnes peuvent en faire la demande :

• le demandeur, s’il est majeur ou émancipé ;
• le conjoint du demandeur ;
• ses ascendants ou ses descendants ;
• son représentant légal ;
• le procureur de la République ;
• le greffier en chef du tribunal d’instance pour l’établissement des certificats de nationalité française ;
• les administrations publiques (si elles y sont autorisées par les lois ou les règlements) et
• les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients en tant que mandataires.

Pour les Français nés à l’étranger, la demande doit être adressée au Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères. Il faut indiquer sur celle-ci les noms de jeune fille, prénoms et date de naissance du demandeur ou de la demandeuse et les noms de ses parents.

En plus des mentions obligatoires, l’extrait avec filiation contient des mentions complémentaires actualisées tout au long de la vie de la personne concernée. Parmi elles peuvent figurer un PACS, un mariage, un divorce, une séparation de corps, un décès, etc. 

Il est à noter que de nombreuses mairies demandent une photocopie de la carte d’identité du demandeur pour toute demande d’extrait avec filiation. En revanche, pour la demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation, aucune pièce justificative n’est demandée. 

Quelle est la durée de validité de l’acte de naissance ?

L’acte de naissance est valide pendant la période des trois mois qui suivent sa délivrance. De fait, les informations y figurant sont régulièrement actualisées afin de suivre avec précisions les évènements de votre vie. C’est la principale raison pour laquelle il vous est généralement demandé un acte de naissance récent lorsque vous constituez des dossiers. 

Voilà, vous savez tout autour de l’acte de naissance. Vous pourrez vous servir de cette astuce pour gagner du temps au quotidien dans vos démarches administratives.