Ce mercredi 23 septembre, la Cour des comptes a rendu les conclusions de son enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air.

« Les instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux doivent être renforcés, afin d’atténuer les risques sanitaires et environnementaux, et de permettre à la France d’atteindre ses objectifs », souligne la Cour des comptes dans son enquête réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat. « Les moyens budgétaires sont relativement stables et portent principalement sur le secteur des transports (293 millions d’euros). Leur montant total (392 millions d’euros) reste toutefois modeste, au regard notamment des plus de 5 milliards d’euros de dépenses fiscales à effet négatif sur la qualité de l’air », ajoute le rapport. Ce dernier indique également que les plans d’action nationaux et locaux doivent être évalués et mieux articulés.

La Cour des comptes remarque tout de même que les polluants atmosphériques ont un peu diminué depuis la mise en place des réglementations sectorielles : « pour les métaux lourds par exemple, ces baisses atteignent 85 à 97 % depuis 1990. Elles sont toutefois très inégales selon les polluants et les secteurs d’activité », indique la Cour. Mais les objectifs français à horizon 2030 semblent difficilement atteignables pour trois polluants sur cinq, à savoir l’ammoniac, les oxydes de soufre et les particules fines. « La concentration en polluants demeure supérieure aux normes européennes dans une quinzaine de territoires », souligne le rapport, confirmant les données publiées dans le bilan 2019 de la qualité de l’air extérieur en France, publié le 16 septembre dernier par la Commissariat général au développement durable.

Mesures, surveillance, contrôles

La Cour des comptes formule dans ce rapport, 12 recommandations concernant les secteurs des transports, le résidentiel-tertiaire, l’industrie et l’agriculture. Parmi ces recommandations, on notera notamment l’inclusion, dans tous les plans, d’un scenario maximal correspondant au respect des valeurs guides de l’OMS, avec les mesures et estimations des coûts associés. Pour limiter les émissions des transports routiers, le rapport préconise un rééquilibrage de la fiscalité entre le diesel et l’essence, l’expérimentation d’un affichage à la vente des émissions de CO₂ et de polluants des véhicules, ou encore la prise en compte des émissions des véhicules en condition réelles de conduite pour la classification Crit’air. Du côté des émissions industrielles, la Cour des comptes suggère une intensification des contrôles, l’intégration systématique dans les arrêtés autorisant les installations classées, d’une obligation de mesure des pollutions diffuses, ainsi que la poursuite du renforcement de la collaboration entre les services de médecine du travail, les agences régionales de santé et les cellules interrégionales d’épidémiologie.

Enfin, pour l’amélioration des pratiques agricoles, le rapport recommande la mise en œuvre avant 2025, « des mesures du plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) relatives à la fiscalité des fertilisants minéraux et aux matériels d’épandage », puis l’interdiction des installations et matériels les plus polluants. Il s’agirait également d’intégrer la qualité de l’air dans la réglementation des pollutions d’origine agricole et dans les critères de conditionnalité des aides de la politique agricole commune. Enfin, le rapport préconise le financement, dès 2021, d’un dispositif de surveillance des pesticides dans l’air.