« À l’occasion des cinq ans de l’Accord de Paris, le samedi 12 décembre, l’Organisation des Nations Unies a appelé les gouvernements du monde entier à renforcer leurs mesures pour limiter le réchauffement climatique.

Les cinq ans de l’Accord de Paris ont été marqués par un sommet mondial sur le climat, chapeauté par le secrétaire général de l’Organisation des nations unies (ONU), Antonio Guterres. Ce dernier s’est montré dur avec les leaders du G20, qui « dépensent 50% de plus dans leurs plans de relance dans les secteurs liés à la production et à la consommation de carburants à partir d’énergies fossiles que dans les énergies bas-carbone. C’est inacceptable. » Dans son allocution, il a appelé le monde entier à déclarer l’état d’urgence climatique – une initiative déjà prise par la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Espagne, la France ou encore le Royaume-Uni.

Lors du sommet, le président de la future Cop26, Alok Sharma, s’est aussi exprimé. Et son avis est plus mitigé, bien que sévère : « Avons-nous fait de réels progrès ? La réponse est oui. Mais avons-nous fait suffisamment d’efforts pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C et pour protéger la population des effets du changement climatique ? […] Pour l’instant, la réponse est non. Aussi encourageante l’ambition soit-elle, ce n’est pas suffisant. » La dernière décennie est la plus chaude jamais enregistrée.

Lors du sommet, plusieurs pays ont annoncé de nouvelles mesures encourageantes. L’Islande s’aligne sur l’objectif de l’Union européenne (donc une réduction de 55% des émissions de carbone en 2030, contre 40% auparavant). L’Italie a adopté un montant de 30 millions d’euros dans le fonds d’adaptation de la CCNUCC. Les Maldives comptent atteindre la neutralité carbone en 2030.

Pour rappel, plusieurs États ont déjà pris de nouveaux engagements en amont du sommet. Le Royaume-Uni ambitionne de réduire de 68% de ses émissions de CO2 d’ici 2030 et le Conseil européen devrait voter la réduction de 55% de ses émissions de carbone en 2030 préconisée par la Commission européenne. Un objectif plus bas que celui voté par le Parlement européen, de 60%. Selon l’indice Climate Watch Data, au jour où est écrit cet article, 22 pays ont soumis une nouvelle NDC (Contribution déterminée au niveau national), 125 ont déclaré vouloir rehausser leurs ambitions et 6 ont émis leur intention de sortir une nouvelle NDC. »

« L’association d’avocats Notre Affaire À Tous, soutenue par 19 eurodéputés, saisit la Commission européenne pour signaler les « atteintes au droit de l’environnement » de la France. Cette plainte fait suite à un recours au Conseil d’État en mai.

Le 27 mai, quatre associations dont Notre Affaire À Tous avaient déposé un recours au Conseil d’État. Elles s’opposent à un décret du 8 avril 2020, qui permet aux préfets de déroger à des normes du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme. Le 4 décembre, faute de réponse du Conseil d’État, l’association Notre Affaire À Tous porte plainte à la Commission européenne, toujours dans l’espoir de faire annuler ce décret. « La plainte se base sur le fait que l’application d’un tel décret contreviendrait aux directives Projets, Habitats, Eau etc. en n’assurant pas en amont d’un projet une évaluation environnementale permettant de répertorier les effets de ce projet sur l’environnement. Mais aussi à la Charte européenne des droits fondamentaux et notamment en matière de recours effectif au juge, sujet sur lequel la Commission travaille déjà en matière environnementale », fait-elle valoir dans un communiqué. D’autres changements réglementaires adoptés depuis avril l’ont aussi poussée à porter plainte : « des sites clés en main aux procédures accélérées ont été annoncés, les examens au cas par cas de l’opportunité d’une étude d’impact ont été confiés aux Préfets, la nomenclature sur les installations classées a été abaissée et la loi ASAP. »

Pour appuyer la plainte, 19 eurodéputés (pour la majorité du groupe des Verts/Alliance libre européenne) ont écrit une lettre au vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans et au Commissaire pour l’environnement, les océans et la pêche Virginijus Sinkevicius. Reprenant l’argumentaire de Notre Affaire À Tous, les élus souhaitent « informer de la violation de la régulation européenne et inciter à agir contre la dérégulation des législations environnementales en France. »  

La semaine dernière, 9 associations ont porté plainte contre la France en demandant le retrait de 14 pesticides qui contiennent des produits dangereux dans leur composition. Le Conseil d’État a aussi été saisi par des députés à cause de la remise sur le marché des néonicotinoïdes. Saisi par la commune de Grande-Synthe pour « inaction climatique », il demande aussi à l’État de lui fournir, dans un délai de trois mois, des preuves pour justifier de ne pas avoir pris davantage de mesures pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Le collectif « L’Affaire du siècle » (dont fait partie Notre Affaire À Tous) a aussi déposé un recours similaire au Tribunal administratif, lequel devrait rendre sa décision fin 2020″.