Scotty au Pays des Droits de l’Homme.

20 03 2008

J’entends partout qu’au nom des Droits de l’Homme nous devrions par exemple boycotter les Jeux Olympiques en Chine, ou nous livrer à diverses actions à l’encontre des pays qui ne les respectent pas.
Je ne peux, avant toutes choses, que me poser la question du respect de ces valeurs dans notre pays.
Parmi tous les points qui pourraient être soulevés lors d’une étude attentive et exhaustive de cette question primordiale, je souhaite m’arrêter sur un point en particulier qui me semble urgent : la question des droits de l’enfant.
Depuis, notamment, la nouvelle politique d’immigration du gouvernement accompagnée de ses quotas, un très grand nombre de décisions ont été prises par l’État en complète contradiction avec les droits les plus élémentaires. Ces décisions ne se contentent pas d’ignorer le droit des enfants, elles mettent souvent des enfants dans des situations de dangers graves et immédiats.
Cette politique de quotas semble toucher de plus en plus de familles intégrées dans notre société avec des enfants scolarisés dans nos écoles.
Ces familles, qui étaient en situation régulière, se trouvent soudainement devant un refus de l’État de leur renouveler leurs titres. Rapidement alors vient l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), un passage par un Centre de Rétention Administratif (CRA), puis un retour forcé par avion.
S’agit-il de “fabriquer” des sans-papiers, facilement trouvables, pour tenir à moindre frais les quotas d’expulsions annoncés ?
En tout cas ces décisions sont prises sans que nous ayons porté le moindre intérêt aux enfants impliqués.
Les cas sont multiples, le dossier de Scotty, 4 ans en est un exemple :

Dossier Scotty

Rappel de la situation.
Depuis le 4 novembre 2007, M. Fanatsiha et sa compagne Mme Randrianarina sont sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français. Ils ont un enfant, Scotty, né en France en 2004, scolarisé depuis 2007 à l’école maternelle Jean-Jacques Rousseau à Nîmes.

M. Fanatsiha, malgache, a été légionnaire de 2002 à 2007, et a participé à l’Opération Licorne en Côte d’Ivoire, en tant que combattant, notamment dans le sauvetage et la sécurisation de civils français mis en danger par les événements de la guerre civile. Son titre de reconnaissance de la nation ainsi que ses diverses décorations en apportent la preuve. Il a contracté le paludisme lors de son séjour en Côte d’Ivoire.

Mme Randrianarina, malgache, étudiante jusqu’en 2007, a obtenu une Maîtrise en quatre ans à l’Université de Nîmes, puis deux Diplômes Universitaires, cursus suivant scrupuleusement les conseils de ses Professeurs d’Université, et travaillait en Contrat à Durée Indéterminé dans la restauration, son employeur, ayant été obligé de rompre le contrat au vu de la situation administrative, a rédigé une promesse d’embauche.

Scotty est né en France, il n’a jamais quitté le territoire et ne parle que notre langue, il a quatre ans, il est scolarisé depuis Janvier 2007 à l’école maternelle Jean-Jacques Rousseau à Nîmes. Son intégration dans l’école, ainsi que ses bons résultats sont attestés par l’institution scolaire et par la mobilisation des parents d’élèves dès que la décision d’OQTF a été connue. Depuis ces faits, l’enfant Scotty présente des troubles provoqués par la situation. Certains camarades de classe et d’école se trouvent aussi dans l’incompréhension de la situation et nous avons pu relever un sentiment d’insécurité chez certains enfants.

La famille ainsi constituée, est une famille que nous pourrions décrire comme un exemple d’intégration réussie. Outre une maîtrise parfaite de notre langue, cette famille a noué de très nombreux liens avec les habitants de la ville de Nîmes, tant par leurs relations familiales, leurs relations personnelles, leurs relations dans leur quartier, leurs relations professionnelles, leurs relations économiques, leurs relations dans leur communauté religieuse et leurs relations au sein des parents d’élèves de l’école. Ils participaient jusqu’ici à la vie économique, sociale et religieuse de notre pays. Cette famille unie présente aussi une réussite éducative concernant leur enfant Scotty, tout atteste de leur souci permanent de l’intérêt de leur enfant, de sa bonne éducation, de son comportement et de sa réussite scolaire qui va bien au-delà de la moyenne d’implication de l’ensemble des familles en France.
Suite à la décision d’OQTF, l’équilibre auquel était parvenu cette famille, est compromis, et il l’est de plus en plus gravement, plus le temps passe.Une forte mobilisation s’est construite à partir de la fin du mois de janvier, suite à la connaissance publique de la situation. C’est une mobilisation qui est partie des parents d’élèves de l’école, qui s’est étendue au quartier puis à toute la ville de Nîmes. Cette mobilisation est toujours croissante. Elle montre à quel point l’intégration de cette famille est enracinée dans la ville. Suite à cette mobilisation, une délégation a été reçue en audience par les services de M. Bellion, Préfet du Gard, le 14 février 2008. Les deux seules réponses obtenues lors de cette audience ont été les suivantes :M. Bellion ne se prononcera pas avant la décision de la Cour d’Appel du Tribunal Administratif, et pendant ce délai de six à huit mois au minimum, la famille ne serait pas inquiétée (promesse orale devant la délégation, puis fax confirmant par écrit cette disposition).
Plus le temps passe donc, plus cette famille se trouve en situation de précarité, dans l’impossibilité d’avoir le moindre revenu et dans quelques jours sans logement.
Nous sommes aujourd’hui dans la désintégration totale de l’équilibre de cette famille et par conséquent de cet enfant.

Prenant acte du Préambule de la Constitution dont la première phrase est : ” Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946”.

Prenant acte que La Convention Internationale des Droits de l’Enfant dans son préambule affirme : “Reconnaissant que les Nations Unies, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, ont proclamé et sont convenues que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation,Rappelant que, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Nations Unies ont proclamé que l’enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales,Convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l’assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté,Reconnaissant que l’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension,Considérant qu’il importe de préparer pleinement l’enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l’élever dans l’esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations Unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d’égalité et de solidarité,Ayant présent à l’esprit que la nécessité d’accorder une protection spéciale à l’enfant a été énoncée dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’enfant et dans la Déclaration des droits de l’enfant adoptée par les Nations Unies en 1959, et qu’elle a été reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux articles 23 et 24) dans le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l’article 10) et dans les statuts et instruments pertinents des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être de l’enfant,Ayant présent à l’esprit que comme indiqué dans la déclaration des droits de l’enfant, adopté le 20 novembre 1959 par l’assemblée générale des Nations Unies, “l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant, comme après la naissance”.

Prenant acte que l’article 3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 impose que dans toutes décisions, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

Enfin prenant acte que l’article 55 de notre Constitution déclare : “Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.”

Premièrement, la désintégration de l’équilibre familial ne peut qu’entrer en conflit avec l’intérêt supérieur de l’enfant.

Deuxièmement, les troubles constatés de l’enfant Scotty montrent que son intérêt supérieur a déjà été bafoué.

Troisièmement, la précarité grandissante de la famille ne pourra qu’accentuer ces troubles et compromettre encore plus grandement l’intérêt supérieur de cet enfant.

Quatrièmement, une reconduite à la frontière, précédée d’un passage par un Centre de Rétention Administratif, est susceptible de provoquer un traumatisme chez cet enfant de 4 ans.

Cinquièmement, le risque de traumatisme psychique, avec ses risques de séquelles, ainsi que les risques de trouble de stress post-traumatique avec ses symptômes persistants, sont trop grands pour ne pas être en opposition totale avec l’intérêt supérieur de cet enfant.

Sixièmement, la situation éducative à Madagascar est catastrophique, notamment d’après les rapports de l’UNESCO ; l’école commence à six ans, il y aura donc une coupure de la scolarité pour Scotty ; l’école primaire est quasiment le seul cursus à peu près accessible à la population, à condition qu’ils puissent acheter les fournitures scolaires (ce qui n’est pas présumable) ; les chances d’accès aux études supérieures sont presque nulles ; ces éléments comparés aux possibilités de cet enfant dans notre système scolaire où il a déjà de bons résultats prouvent de façon indiscutable que l’intérêt supérieur de cet enfant est de pouvoir poursuivre ses études dans notre système scolaire.

Il semble donc manifeste, à la lumière de ces six points, que la décision d’OQTF de M. Bellion n’a pas respecté l’article 3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ainsi que notre constitution. Non seulement, l’intérêt supérieur de l’enfant n’aurait pas été une considération primordiale, mais nous pouvons ajouter qu’il n’y aurait eu aucune considération pour le moindre intérêt de cet enfant, ce qui nous fait penser que cette décision est une décision en opposition totale avec la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et qu’elle menace gravement la volonté d’application de cette convention par la France.
Cette décision, dont les conséquences ne peuvent être que les suivantes :Une famille, socialement et économiquement intégré, comportant un enfant de 4 ans, est mise dans une situation inconcevable : elle ne peut plus avoir le moindre revenu légal, et va devoir, dans les jours qui viennent, quitter son appartement.
Un enfant de 4 ans est de fait mis en danger immédiat.
M. Bellion, qui a le pouvoir de mettre fin à cette situation, semble ne pas vouloir prendre en compte ces éléments juridiques et met notre pays en position de non-respect de notre Constitution, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Cet exemple me semble révélateur de la façon concrète dont les valeurs des Droits de l’Homme sont respectées en France aujourd’hui.
Nous ne pouvons nous ériger en modèle.
Cela serait désastreux pour les Droits de l’Homme eux-même.

La première phrase de notre constitution est : “ Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme … “.

Il est peut-être temps que les citoyens le revendiquent.
Ludovic Bourely

Le rassemblement a eu lieu devant la préfecture jeudi 20 Mars à 18 h à Nîmes, après un refus, nous avons finalement été reçu en audience pour joindre de nouvelles pièces essentielles au dossier de la famille de Scotty, et nous avons pu en discuter. Nous attendons maintenant un signe de la Préfecture.

Grand rassemblement Samedi 29/03/08, Place de la Maison Carrée à Nîmes


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Une réponse à “Scotty au Pays des Droits de l’Homme.”

21 03 2008
Jean C. Dudessous (14:24:51) :

Dehors les sans papiers !!!

J’exploite un site de billet d’avion sans retour, puis avoir un lien sur votre site ?

cordialement

Jean C. Dudessous

😉

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