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En France, il existe une hiérarchie du droit. Le droit international est supérieur au droit national. Ainsi, puisque notre pays fait partie des 27 pays membres de l’UE, les directives européennes doivent être respectées en France. L’exemple de la directive européenne Natura 2000 montre que la mise en conformité du droit français avec le droit communautaire soulève parfois des polémiques. C’est ce que nous allons voir en étudiant l’adaptation du droit de chasse français à la législation européenne.

OBJECTIFS

• Expliquer les rapports entre le droit européen et le droit français
• Comprendre que la mise en application d’une directive européenne nécessite une concertation entre tous les acteurs
  

DOCS 1 : Les objectifs de la directive Natura 2000

DÉFINITION : Une directive européenne est une loi issue des institutions européennes qui s’applique dans tous les pays de l’Union européenne

En 1992, au sommet de la Terre de Rio de Janeiro, l’Union européenne s’est inquiétée de la diminution de notre patrimoine naturel. L’UE s’est alors engagée à stopper la perte de la biodiversité sur ses territoires en créant un réseau de sites écologiques nommé Natura 2000. 25 000 sites terrestres et marins sont protégés parce qu’ils abritent des espèces de flore et de faune sauvage rares et fragiles.

La Directive « Oiseaux » de 1979 et la Directive « Habitats » de 1992 ont pour objectifs

• d’assurer la survie des espèces
• d’assurer le maintien des habitats particulièrement menacés

La faune c’est l’ensemble des espèces animales.

La flore c’est l’ensemble des espaces végétales.

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sources : Ministère de l’Ecologie et du Développement durable

DOC 2 : La directive met-elle fin aux activités humaines dans les zones Natura 2000 ?

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DOCS 3 : Une vidéo de 2001 montre l’inquiétude des chasseurs français par rapport à la directive Natura 2000

« Activité sociale et culturelle toujours vivante en Bretagne, la chasse s’affirme parfois comme une forme d’attachement à un territoire. Plus qu’une tradition ou qu’un art de vivre, c’est pour les chasseurs un moyen d’être en contact direct avec la nature. Les chasseurs en Bretagne sentent leur activité de plus en plus menacée dans le contexte social et environnemental actuel, au-delà de la réglementation à laquelle elle est soumise. Les contestations au sujet des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse ne sont qu’un pan des divergences existant avec les associations de protection de la nature, et une partie du grand public.

En 2001, l’inquiétude des chasseurs est renforcée au moment de la promulgation des premiers décrets qui dotent la France d’outils réglementaires pour la désignation des sites « Natura 2000 » (…). Une partie des chasseurs estiment qu’ils participent par leur activité au maintien de la biodiversité. Concrètement, les chasseurs remplissent une fonction écologique, aidant à la reconstitution de la population de la faune sauvage, à l’exemple du gibier. La loi chasse de 2001 définit d’ailleurs l’activité comme un mode de gestion durable de la faune sauvage. »

DOC 4 : La directive Natura 2000 en débat à l’Assemblée nationale

« Pourrons-nous continuer à pêcher et à chasser dans les zones Natura 2000 ?« . Le 5 mai 2010, le ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Jean-Louis Borloo est interpellé à l’Assemblée nationale par le député Jérôme Bignon.

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