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EMC 4ème – Pourquoi le graffeur Azyle fait-il appel d’une décision de justice ?

À travers le graffiti, pratique à la fois illégale et vedette des galeries d’art, nous avions au début de l’année questionner une valeur chère à la république : la liberté. Pour rejoindre notre thème « Droit et justice », nous allons étudier le cas d’Azyle, un graffeur du métro parisien pris en flagrant délit par la police en 2007 après 17 ans d’activité intensive.

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CONSIGNE : À l’aide de la vidéo et du dossier documentaire, répondez aux questions suivantes.

  1. Pourquoi Azyle a t-il été jugé en 2007 ? Par quel tribunal ? (DOC 1)
  2. Quelle a été la décision du tribunal ? Pourquoi dépasse t-elle les peines prévues dans l’article 322-1 du Code pénal ? (DOCS 1 et 2)
  3. Pourquoi Azyle a t-il fait appel de la décision ? Par quel tribunal est-il jugé ? (DOCS 3 et 4)
  4. Quels sont les arguments d’Azyle pour ce procès en appel ? Sur quels principes de la justice française s’appuie sa demande ? (DOC 4 et FICHE symboles et principes de la justice)
  5. Quels sont les arguments de l’avocat de la RATP et du procureur ? (DOC 5)
  6. Que penses-tu de la démarche d’Azyle de faire appel de la décision du tribunal ? Est-ce justifié ? Utilise au moins deux ou trois arguments pour justifier ta réponse.

Sur l’IPAD : Teste tes réponses sur Kahoot!

1. DOC 1 : L’interview d’Azyle par Canal+

2. Tags et graffitis : que dit la loi française ?

(d’après l’article 322-1 du Code pénal – source)

Le vandalisme est une atteinte « gratuite » aux biens privés ou publics, dont la gravité de la sanction dépend des circonstances de l’infraction, de la nature du bien et des dégâts causés.

Sont considérés comme des actes de vandalisme :

  • les tags, les graffitis et autres inscriptions non autorisées sur une façade ou un véhicule,
  • toute autre détérioration d’un véhicule,
  • destruction d’abribus,
  • détérioration de bâtiments publics,
  • ou bris de fenêtres ou de vitrines de magasin sans vol.

S’il n’en résulte que des dommages légers, la peine maximale pour avoir fait un tag est de :

En cas de dommage important, un acte de vandalisme est puni jusqu’à

  • 2 ans d’emprisonnement
  • et 30 000 € d’amende.

DOC 3 : Interview d’Azyle dans 20minutes (2 mars 2016)

http://www.clique.tv/wp-content/uploads/2014/11/16_huissier-2000x1088.jpg

Qu’attendez-vous de ce procès en appel qui se déroule presque dix ans après les faits ?

J’attends d’être écouté et compris par les juges. Depuis dix ans, je me heurte à des difficultés judiciaires et à la partie civile qui est la RATP. Pourtant, j’estime mes demandes viables et justifiées pour déterminer la vérité. Je reconnais les faits. Je les revendique même. Que l’on me condamne. Mais que l’on condamne justement. Donc ma demande est simple : Expliquez-nous comment vous calculez ce préjudice ? On en arrive à un point où c’est moi – mis en cause – qui tente de prouver ce que j’avance avec des huissiers, des calculs et des tests de nettoyage. En vain.

La RATP estime le préjudice à 195.000 euros. A combien s’élève-t-il selon vos calculs ?

A 40.000 euros. Il y a énormément d’erreurs dans les procédures de la RATP et ce que nous avons notamment mis en valeur c’est le temps de nettoyage. C’est le plus flagrant. Eux, mettent une heure à nettoyer un mètre carré. Moi, cinq minutes, sur le même revêtement, et avec le même produit de nettoyage et ma peinture. Mais la RATP ne prend pas en compte ces remarques. Avec mon avocat nous faisons les calculs dans notre coin mais nous n’avons aucun dialogue avec eux, ce qui est difficile.

Aujourd’hui, vous avez davantage de preuves ?

En classant mes archives, je suis tombé sur un article d’une revue interne de la RATP qui date de 1995 et parle d’un produit utilisé encore aujourd’hui pour effacer les tags en moins de trente secondes. C’est eux qui le disent. Ils se sont pris à leur propre piège. En renvoyant l’audience, la RATP m’a permis de trouver une preuve supplémentaire. C’est beau pour la symbolique et la morale. J’ai hâte d’entendre leur réponse.

Preuve_Article_interne

Dans quel état d’esprit allez-vous vous rendre demain au tribunal ?

Ça reste de la peinture. Le coupable, c’est moi. La victime, la RATP. Mais il y a des limites et des abus. Je ne veux pas que l’on me catalogue comme un tagueur lambda qui se fait cartonner. Je leur offre ma condamnation. Je reconnais les faits. Je n’ai rien contre la RATP, je les remercie d’avoir mis à disposition ces merveilleux métros pendant dix-sept ans. Mais je veux des explications et j’alerte les juges dans ce sens. Je reste positif. Ce procès c’est la suite de ce que j’ai fait pendant dix-sept ans en peignant. Je poursuis mon œuvre.

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DOC 4 : La cour d’appel, c’est quoi ?

La cour d’appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré en matière civile, commerciale, sociale ou pénale.
 
La cour d’appel est présidée par un premier président tandis qu’un procureur général y dirige le parquet.
 
VOCABULAIRE
  • les magistrats du siège – les juges – sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice.
  • les magistrats du parquet – les procureurs – ont pour fonction de requérir l’application de la loi.
 

DOC 5 : Les arguments du procureur de la république et de l’avocat de la RATP contre Azyle

Le Procureur s’adresse à Azyle. « Le débat ne porte pas sur les diverses sensibilités artistiques de chacun mais bien sur la démarche très personnelle d’un graffiteur face à l’agression visuelle que représente le tag pour les usagers des transports en commun (…). Votre démarche n’est qu’une mise en scène de votre propre égo, qui ne prend aucunement compte du regard des autres. Pourquoi ne pas chercher un autre exutoire et faire ça sur votre propre véhicule ? C’est paraît-il très à la mode !« 

Maître Cayla, avocat de la RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens)

« Le tag est un fléau. Vous jugez aujourd’hui un spécialiste du tag et l’on voudrait nous faire croire qu’un délinquant pourrait l’emporter face à ceux qui chaque jour font circuler les trains pour en faire bénéficier la communauté. La démarche égoïste d’un seul homme ne saurait prévaloir sur l’intérêt général et le service public ! »

EMC 4ème/3ème – Par qui notre liberté est-elle menacée ?

Ils assistaient à un concert de rock, buvaient un verre à la terrasse d’un café, dinaient au restaurant, regardaient un match de foot : le vendredi 13 novembre à Paris, des civils qui partageaient librement du bon temps ensemble ont été les cibles de terroristes.
 
 
Le lendemain, le président de la République François Hollande désignait les auteurs de ces actes barbares :
 
« Ce qui s’est produit hier à Paris et à Saint-Denis est un acte de guerre, et, face à la guerre, le pays doit prendre les décisions appropriées. Un acte commis par une armée terroriste, Daech, contre ce que nous sommes, un pays libre qui parle à l’ensemble de la planète. Un acte de guerre préparé, planifié, de l’extérieur, avec des complicités extérieures que l’enquête permettra d’établir. Un acte d’une barbarie absolue. »
 
#1. Djihadiste ? Salafisme ? État islamique (= Daech) ? : des vidéos pour comprendre
 
Un terroriste est une personne qui utilise la violence armée et la terreur pour imposer ses idées.
 

http://s1.lemde.fr/image/2014/06/20/1360x601/4442424_6_d18a_chiites-et-sunnites-dans-le-monde-musulman_2b963b05019c9c339e8d09755be896a4.png

Cette carte montre les pays majoritairement sunnites et les pays majoritairement chiites dans le monde

 

Après l’intervention américaine en Irak en 2003, les sunnites qui étaient minoritaires mais qui détenaient le pouvoir sous Saddam Hussein sont écartés. Mis à l'écart et victimes de violences, les sunnites irakiens se soulèvent contre le nouveau régime chiite par des manifestations et par la violence. Le premier ministre chiite, Nouri Al-Maliki,fait des concessions mais cela ne satisfait pas les sunnites. Plusieurs tribus sunnites rejoignent alors les djihadistes de Daech dont l’influence n'a cessé de grandir depuis le départ des Américains en 2011.

#2. Pourquoi la France est-elle la cible de Daech ?

La France fait partie de la coalition internationale contre l'organisation État islamique/Daech.

cartes coalition antiei

La France est l'ennemi numéro 1 de Daech : pourquoi ?

Dans un interview à Paris-Match, le juge anti-terroriste Marc Trévidic listait les raisons politiques et idéologiques suivantes :

  • la France est l'allié militaire des États-Unis et a mené des raids aériens contre Daech en Irak et en Syrie
  • la France est intervenue au Mali (Afrique) pour stopper l'avancée des islamistes
  • la France vend des armes aux pays du Golfe et du Moyen-Orient (Arabie Saoudite, Qatar, Koweït, Emirats-Arabes-Unis) que Daech considère comme des pays mécréants et corrompus.
  • pour Daech, la France est toujours une nation coloniale qui opprimerait délibérément la communauté musulmane qui vit sur le sol français

#3. Pour vaincre ces terroristes, il suffit de bombarder Daech ? Pas si simple…

vidéo

#4. Attention à ne pas faire d'amalgames !

Faire l'amalgame c'est mêler volontairement deux choses différentes pour créer la confusion ou attiser la haine. Les musulmans condamnent la barbarie de ces attentats perpétrés par des terroristes qui se réclament de l'Islam mais n'en respectent pas les valeurs.

Pour les terroristes, la vie n'est pas 'sacrée' et leur interprétation du Coran est, comme le disent l'immense majorité des musulmans ou ce caricaturiste, complètement faussée.

Afficher l'image d'origine

En Angleterre, les musulmans avaient lancé la campagne "Not in my name' ("Pas en mon nom") pour mobiliser contre les jihadistes et lutter contre les amalgames entre islam et extrémisme.

Après les attentats de janvier 2015, les musulmans français avaient condamné fermement les attentats.

 

#5. Attention aux rumeurs et aux fake qui circulent sur le net !

Le Monde fait le point sur huit intox pour ne pas contribuer à diffuser n'importe quoi.
"Quelques conseils pour ne pas se faire avoir par des rumeurs

Partez du principe qu’une information donnée sur le web par un inconnu est par défaut plus fausse que vraie.

Fiez-vous plutôt aux médias reconnus, aux journalistes identifiés et connus. Et ne considérez pas non plus que cela suffit à rendre leurs informations vraies. Dans des situations de crise comme celle-ci, l’information circule très vite, et peut souvent s’avérer par la suite erronée. Il vaut mieux attendre que plusieurs médias donnent un même fait pour le considérer comme établi.

Une photo n’est jamais une preuve en soi, particulièrement quand elle émane d’un compte inconnu. Elle peut être ancienne, montrer autre chose que ce qui est dit, ou être manipulée.

Un principe de base est de recouper : si plusieurs médias fiables donnent la même information, elle a de bonnes chances d’être avérée."