Archive de mots clefs pour justice

EMC/EMI 4ème – Le procès Merah

Octobre 2017 : c’est au palais de justice de Paris que s’ouvre le premier grand procès terroriste suivant la vague d’attentats menés en France au nom du djihad armé. Il s’agit alors de juger pour complicité d’assassinats et association de malfaiteurs terroriste Fettah Malki et Abdelkader Merah, frère de Mohammed Merah l’auteur des attentats de Toulouse et Montauban tué par le RAID, une unité d’élite de la police française peu après.

C’est à travers ce que l’on appelle le « procès Merah » que vous allez découvrir comment fonctionne la justice française en axant autour de trois figures :

  • Latifa Ibn Ziaten la mère d’Imad une victime
  • Doan Bui, une journaliste de l’Obs et auteure d’une BD récente
  • Éric Dupond-Moretti l’avocat d’Abdelkader Merah

Comment fonctionne la justice française ? C’est quoi un terroriste ? La tyrannie de l’émotion et de l’info en continu parasite t-elle la justice ? Autant de questions complexes auxquelles nous tâcherons de répondre.

____________________________________________________

1. Les faits : Les attentats de mars 2012 à Montauban et Toulouse

DOC 1 : « C’est quoi un terroriste ? Le procès Merah et nous » de Doan Bui et Leslie Plée, page 4, 2019

DOC 2 : Extrait de « Mort pour la France » de Latifa Ibn Ziaten paru en mars 2013

2. Le procès : l’affaire Merah devant la Cour spéciale de Paris

DOC 3 : Extraits de « C’est quoi un terroriste ? Le procès Merah et nous » de Doan Bui et Leslie Plée, pages 3 à 32, 2019

DOCS 4 : Trois vidéos pour comprendre le fonctionnement de la cour d’assise spéciale de Paris en charge du procès Merah

DOC 5 : L’organisation de la justice en France

3. Échangeons autour d’une question posée par la journaliste Doan Bui dans la BD « C’est quoi un terroriste ? Le procès Merah et nous »

« Les journalistes ont-ils donné trop de place à l’émotion au détriment de la raison ? »

4. Évaluation

EMC 4ème – Pourquoi le graffeur Azyle fait-il appel d’une décision de justice ?

À travers le graffiti, pratique à la fois illégale et vedette des galeries d’art, nous avions au début de l’année questionner une valeur chère à la république : la liberté. Pour rejoindre notre thème « Droit et justice », nous allons étudier le cas d’Azyle, un graffeur du métro parisien pris en flagrant délit par la police en 2007 après 17 ans d’activité intensive.

_____________________________________

CONSIGNE : À l’aide de la vidéo et du dossier documentaire, répondez aux questions suivantes.

  1. Pourquoi Azyle a t-il été jugé en 2007 ? Par quel tribunal ? (DOC 1)
  2. Quelle a été la décision du tribunal ? Pourquoi dépasse t-elle les peines prévues dans l’article 322-1 du Code pénal ? (DOCS 1 et 2)
  3. Pourquoi Azyle a t-il fait appel de la décision ? Par quel tribunal est-il jugé ? (DOCS 3 et 4)
  4. Quels sont les arguments d’Azyle pour ce procès en appel ? Sur quels principes de la justice française s’appuie sa demande ? (DOC 4 et FICHE symboles et principes de la justice)
  5. Quels sont les arguments de l’avocat de la RATP et du procureur ? (DOC 5)
  6. Que penses-tu de la démarche d’Azyle de faire appel de la décision du tribunal ? Est-ce justifié ? Utilise au moins deux ou trois arguments pour justifier ta réponse.

Sur l’IPAD : Teste tes réponses sur Kahoot!

1. DOC 1 : L’interview d’Azyle par Canal+

2. Tags et graffitis : que dit la loi française ?

(d’après l’article 322-1 du Code pénal – source)

Le vandalisme est une atteinte « gratuite » aux biens privés ou publics, dont la gravité de la sanction dépend des circonstances de l’infraction, de la nature du bien et des dégâts causés.

Sont considérés comme des actes de vandalisme :

  • les tags, les graffitis et autres inscriptions non autorisées sur une façade ou un véhicule,
  • toute autre détérioration d’un véhicule,
  • destruction d’abribus,
  • détérioration de bâtiments publics,
  • ou bris de fenêtres ou de vitrines de magasin sans vol.

S’il n’en résulte que des dommages légers, la peine maximale pour avoir fait un tag est de :

En cas de dommage important, un acte de vandalisme est puni jusqu’à

  • 2 ans d’emprisonnement
  • et 30 000 € d’amende.

DOC 3 : Interview d’Azyle dans 20minutes (2 mars 2016)

http://www.clique.tv/wp-content/uploads/2014/11/16_huissier-2000x1088.jpg

Qu’attendez-vous de ce procès en appel qui se déroule presque dix ans après les faits ?

J’attends d’être écouté et compris par les juges. Depuis dix ans, je me heurte à des difficultés judiciaires et à la partie civile qui est la RATP. Pourtant, j’estime mes demandes viables et justifiées pour déterminer la vérité. Je reconnais les faits. Je les revendique même. Que l’on me condamne. Mais que l’on condamne justement. Donc ma demande est simple : Expliquez-nous comment vous calculez ce préjudice ? On en arrive à un point où c’est moi – mis en cause – qui tente de prouver ce que j’avance avec des huissiers, des calculs et des tests de nettoyage. En vain.

La RATP estime le préjudice à 195.000 euros. A combien s’élève-t-il selon vos calculs ?

A 40.000 euros. Il y a énormément d’erreurs dans les procédures de la RATP et ce que nous avons notamment mis en valeur c’est le temps de nettoyage. C’est le plus flagrant. Eux, mettent une heure à nettoyer un mètre carré. Moi, cinq minutes, sur le même revêtement, et avec le même produit de nettoyage et ma peinture. Mais la RATP ne prend pas en compte ces remarques. Avec mon avocat nous faisons les calculs dans notre coin mais nous n’avons aucun dialogue avec eux, ce qui est difficile.

Aujourd’hui, vous avez davantage de preuves ?

En classant mes archives, je suis tombé sur un article d’une revue interne de la RATP qui date de 1995 et parle d’un produit utilisé encore aujourd’hui pour effacer les tags en moins de trente secondes. C’est eux qui le disent. Ils se sont pris à leur propre piège. En renvoyant l’audience, la RATP m’a permis de trouver une preuve supplémentaire. C’est beau pour la symbolique et la morale. J’ai hâte d’entendre leur réponse.

Preuve_Article_interne

Dans quel état d’esprit allez-vous vous rendre demain au tribunal ?

Ça reste de la peinture. Le coupable, c’est moi. La victime, la RATP. Mais il y a des limites et des abus. Je ne veux pas que l’on me catalogue comme un tagueur lambda qui se fait cartonner. Je leur offre ma condamnation. Je reconnais les faits. Je n’ai rien contre la RATP, je les remercie d’avoir mis à disposition ces merveilleux métros pendant dix-sept ans. Mais je veux des explications et j’alerte les juges dans ce sens. Je reste positif. Ce procès c’est la suite de ce que j’ai fait pendant dix-sept ans en peignant. Je poursuis mon œuvre.

10_Azyle_saturation_2004

DOC 4 : La cour d’appel, c’est quoi ?

La cour d’appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré en matière civile, commerciale, sociale ou pénale.
 
La cour d’appel est présidée par un premier président tandis qu’un procureur général y dirige le parquet.
 
VOCABULAIRE
  • les magistrats du siège – les juges – sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice.
  • les magistrats du parquet – les procureurs – ont pour fonction de requérir l’application de la loi.
 

DOC 5 : Les arguments du procureur de la république et de l’avocat de la RATP contre Azyle

Le Procureur s’adresse à Azyle. « Le débat ne porte pas sur les diverses sensibilités artistiques de chacun mais bien sur la démarche très personnelle d’un graffiteur face à l’agression visuelle que représente le tag pour les usagers des transports en commun (…). Votre démarche n’est qu’une mise en scène de votre propre égo, qui ne prend aucunement compte du regard des autres. Pourquoi ne pas chercher un autre exutoire et faire ça sur votre propre véhicule ? C’est paraît-il très à la mode !« 

Maître Cayla, avocat de la RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens)

« Le tag est un fléau. Vous jugez aujourd’hui un spécialiste du tag et l’on voudrait nous faire croire qu’un délinquant pourrait l’emporter face à ceux qui chaque jour font circuler les trains pour en faire bénéficier la communauté. La démarche égoïste d’un seul homme ne saurait prévaloir sur l’intérêt général et le service public ! »