Les combats de la commission européenne par Pierre GASNIER-DUPARC et Georges de VILMORIN

Les combats de la commission européenne par Pierre GASNIER-DUPARC et Georges de VILMORIN

Les combats de la Commission européenne.

Drapeau de l’Union européenne flottant devant le siège de la Commission européenne, à Bruxelles, le 14 mars 2018.

Blanchiment d’argent ? Cette pratique consiste à placer de l’argent obtenu de manière illicite (image de l’argent « sale ») dans des investissements légaux : l’immobilier, les actions (afin de le rendre « propre ») et donc de brouiller les sources de rentrées de fonds frauduleux.

Selon l’Organisation des Nations Unies (ONU), le blanchiment d’argent représente chaque année, entre 2 % et 5 % du PIB mondial, 1.600 à 4.000 milliards de dollars par an, soit l’équivalent du PIB de la France. Le blanchiment est donc une pratique très répandue, et c’est pour cela que la Commission européenne a été chargée, jeudi 5 décembre, d’envisager la création d’un organe de lutte contre le blanchiment d’argent au sein de l’Union Européenne ; à l’image du Tracfin (« Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins ») dans l’Hexagone.

Pour certains, l’expression de blanchiment proviendrait de la famille Biron, ayant, pour dissimuler des fonds obtenus illégalement, acheté une société de blanchisseries, d’où l’évocation du blanchiment. Toutefois, cette expression provient seulement de la comparaison entre la vie financière « dissimulée », et celle, reconnue. L’expression fait véritablement son apparition dans la seconde partie du XXème siècle, avec l’affaire du Watergate (scandale d’espionnage sous la présidence de Nixon, aux États-Unis).

Le blanchiment d’argent, pour être considéré comme tel, doit suivre trois étapes :

1 – Le placement : les sommes d’origine criminelle sont placées dans des investissements légaux, dans des acquisitions ou en banque ; l’objectif étant de se séparer de l’argent illicite.

2 – L’empilement : cette phase consiste à mélanger les placements légaux, en jouant sur divers pays, divers secteurs. Le but étant de parer à toute tentative de traçabilité de l’argent.

3 – L’intégration : l’argent sale est ici rapatrié et réinvesti dans d’autres domaines que pour l’étape du placement ; souvent par l’achat d’actions. L’idée est ici d’intégrer ces capitaux dans l’activité économique légale.

C’est donc là que la Commission européenne rentre en jeu, en tant qu’autorité responsable de la concurrence et des marchés. Nous avons pu voir que la Commission européenne possède toute une fonction de régulation de la concurrence, en évitant les prises de pouvoir abusives, en approuvant ou réfutant les opérations de fusions-acquisitions. Toutefois, le rôle de cette institution est avant tout de garantir les droits du consommateur, et cela passe ainsi par la régulation du blanchiment.

En effet, cette pratique impacte directement le consommateur, notamment par le biais des « money muling », des mules financières. Le blanchiment se compose d’une étape indispensable qui est le placement, et cela se fait souvent par l’abus de personnes en situation de précarité. Un individu vous contacte en vous proposant de loger des fonds sur votre compte, moyennant une contrepartie financière. La mule, souvent inconsciente du risque, peut alors être poursuivie pour blanchiment. Dans ce cas, elle encourt 5 ans de prison et 375 000 € d’amende.

BRG – Brief.eco, mail du 11 décembre 2019, récupéré le 23 décembre 2019

 

La légalisation de fonds illicites n’est ainsi pas seulement l’affaire de grandes firmes ou bien de cartels ; l’implication directe d’individus lambda fait de cette pratique une véritable préoccupation européenne et même internationale. Par la dématérialisation et l’interconnexion progressive des systèmes financiers, le blanchiment devient de plus en plus répandu, les défis de la Commission européenne devenant ainsi de plus en plus complexes.

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