Compte-rendu du Conseil d’Administration du Mardi 29 mars 2011

 

Secrétaire de séance : Mme LECOURT-POSNIC Anne-Françoise (Gestionnaire)

16 présents, 1 invité

Membres présents : M. RABLOT, M. TOUBLANC,  Mme LECOURT POSNIC, M. DUPUIS, M. RONCERAY, M. JUIN, M. HERISSEAU, Mme DOUALAN, Mme LAURENT,  Mme MENARD, M. TROPEAU,  Mme AUMONT, Mme COLET, Mme LANDAIS, M. MACHET A., M. GENEVEE B.

Mme MONREAL (invité)

La séance débute à 18h10, le quorum étant atteint.

 

A.      AFFAIRES ADMINISTRATIVES

 

  • M. le chef d’établissement demande aux membres du Conseil d’Administration l’approbation des procès verbaux 3 et 4 des CA du 15 et 21 février 2011. Les membres siégeant déclarent ne pas les avoir reçus . Mr Rablot demande donc à surseoir les approbations , ajoute qu’ils ont bien été réalisés et qu’ils seront envoyés ultérieurement. Mme Colet ajoute qu’elle ne reçoit pas les ordres du jour : cette information sera vérifiée et corrigée.
  • Approbation de l’ordre du jour du présent Conseil d’Administration à l’unanimité (15 présents).

 

B.     AFFAIRES FINANCIERES

 

1.      DBM pour information.

Mme Lecourt-Posnic présente les DBM N°11 et 12 de l’exercice 2010 pour information qui correspondent à des écritures de fin d’année et des variations de stock puis informe les membres du CA de la DBM N°1 de l’exercice 2011 (subventions du Conseil Général pour le projet CIRQUE, pour l’atelier scientifique et la prise en charge du transport pour le Forum des métiers, soit au total 2 301,50€) et de la DBM N°2 de l’exercice 2011 qui correspond à un virement dans le chapitre D pour faire face à une charge exceptionnelle et l’ouverture d’une ligne service bancaire pour la prise en charge par le collège de la commission de l’ANCV (chèques vacances).

 

2.      Création d’une régie temporaire de voyage.

Mme Lecourt-Posnic informe les membres du CA de la nécessité de créer une régie temporaire pour le voyage en Allemagne qui aura lieu en mai 2011. Mme Monréal, Agent comptable souligne qu’un montant maximal de dépenses plafonné à 1 000,00€ est suffisant. Votée à l’unanimité (16 votants).

 

3.      Désignation d’un régisseur temporaire.

Mme LAURENT, professeur de mathématiques, est désignée régisseur temporaire pour le voyage en Allemagne à l’unanimité (15 votants).

 

4.      Le compte financier 2010.

Mme MONREAL, Agent comptable présente l’agence comptable qui se compose de 6 établissements :

–                      Le Lycée Lavoisier de Mayenne, siège de l’agence comptable

–                      Le collège Louis Launay de Landivy

–                      Le collège Francis Lallart de Gorron

–                      Le collège Léo Ferré d’Ambrières Les Vallées

–                      Le collège Sévigné de Mayenne

–                      Le collège Jules Ferry de Mayenne

 

Le lycée Lavoisier, siège d’agence comptable dispose de 4 personnels pour tenir la comptabilité des 6 établissements.

Mr DUPUIS intervient pour demander une meilleure visibilité , invoquant que le format PDF projeté au vidéo projecteur n’étant pas assez lisible. Mr RABLOT propose de lister toutes les adresses mail des membres et d’envoyer à l’avenir en amont le fichier. Un format papier lui est alors remis.

 

1) RECETTES

Section de fonctionnement

 

1. Chapitre 70 – vente de prestations de service

Les recettes de ce chapitre se sont élevées à 1319.79 €. Elles sont constituées :

des produits de la location de l’appartement inoccupé et des salles spécialisées pour les associations (1241.64€) et les produits de la vente des objets confectionnés.(78.15€)

 

2. Chapitre 741 – Subventions de l’Etat

Le total des ordres de recettes passés sur ce chapitre s’élève à 8 283.64 €.

 

Dénomination Utilisation
Reliquat à reporter en 2011
Manuels scolaires 1 805,49 €   51,42€
Droit de reprographie    155,09 €          0€
Fonds social    927,85 € 183,20€
Logiciels    317,53 € 892,83€
Accompagnement éducatif      82,80 €   47,88€
Bourses nationales 4 994,88 € Subv attribuée en fonction de la dépense

 

3. Chapitre 744 – Subventions des collectivités publiques

 

Les recettes de ce chapitre se sont élevées à 49 330,10€. La subvention de fonctionnement du Conseil Général a été de 39 524,00€ , soit une légère baisse par rapport à 2009.

A cette subvention se sont ajoutées, les subventions suivantes :

– Allocation départementale aux élèves boursiers taux 2 et 3     1 660,00 €

– forum des métiers                                                                                167,10 €

– T. I. C. E.                                                                                       6 080,00 €

– classe orchestre                                                                                1 899,00€ (instruments non immobilisés)

Services spéciaux

 

4. Chapitre J38 – autres projets : CIRQUE

Les recettes de ce chapitre se sont élevées à 5 424,00€.  Elles sont constituées de subvention du Conseil Général de la Mayenne, de l’Inspection Académique, de la CCBM, de la Caf , de mécénat et de la participation des familles.

 

5- Chapitre N3 – Voyages, appariements

Au chapitre N3, les recettes ont été de 4778.15 €. Elles proviennent essentiellement de la participation volontaire des familles à la classe verte qui a eu lieu du 21 au 25 juin 2010 ainsi  que d’un don du F.S.E.

6- Chapitre R2 – Service annexe d’hébergement

 

Les recettes du chapitre R2 se sont élevées à 45888.45 €. Elles sont constituées à hauteur de 37 224.30 € des produits   de demi-pension     et à hauteur de

8664.15 € du produit des ventes de  repas aux adultes.  Les recettes du chapitre R2 sont en légère hausse  par rapport à l’exercice 2009. (en raison de la hausse des tarifs)

Section capital

Les ordres de recettes du chapitre ZR s’établissent à 10 831€ et correspondent à la mise en place de la classe orchestre.

2) DEPENSES

Service général

 

1. Chapitre A1

Les dépenses pédagogiques se sont élevées en 2010 à 15694.59 €,

-dont  la subvention TICE du Conseil Général de la Mayenne de 6080.00 € qui a permit l’acquisition de 4 ordinateurs en technologie et d’une imprimante laser , de 2 postes enseignants, de 2 vidéoprojecteurs et de 2 tablettes graphiques (salle d’ histoire géographie et d’anglais)

-dont 4090.37 € en fourniture et matériel d’enseignement

-dont 807.00 € en sorties obligatoires prises en charge par le collège.

 

2. Chapitre A2

Ce chapitre comptabilise les dépenses de manuels scolaires et les droits de reprographie pour un montant total de 1 960,58 €.

-dont 1 805,49€ en manuels scolaires

-dont 155,09 € en droit en reprographie

 

3. Chapitre B

 

Les dépenses du chapitre B s’établissent à 24911.96€  auxquelles il faut ôter les écritures de variations de stocks. Le total est de 25619.63 € en 2010 soit une augmentation par rapport à 2009 en raison du mandatement dorénavant des charges de viabilisation  de la Restauration, chapitre R2 au chapitre B : La répartition est la suivante :

 

Fournitures

2009

2010

évolution

Electricité

6 060,65

9 408,71

+ 55,24%

Fuel

10 694,02

10 897,18

+1,89%

Gaz

2 728,18

3 594,77

+ 31,76%

Eau

2 138,44

1 718,97

– 19,6%

Total

21621.29€

25 619,63€

+ 18,49%

 

4. Chapitre C

Ce chapitre retrace les dépenses de matériaux et outillage nécessaires à la maintenance des locaux ainsi que les factures réglées pour les contrats d’entretien relatifs à la sécurité pris auprès d’entreprises extérieures (extincteurs, installations électrique, gaz…) Le total  de ces  dépenses s’est élevé à  6916.92 €, soit une franche augmentation par rapport à l’année 2009. Les dépenses d’entretien et les contrats de la Restauration sont dorénavant mandatés sur ce chapitre.

Le collège a  poursuivi  l’entretien courant des salles de classe , a rénové le vestiaire du cuisinier et a investi dans les salles de classe d’allemand et de français dans la fourniture de rideaux occultants .

 

5. Chapitre D

Le total des charges imputées sur  ce chapitre s’élève 8520.47 €. Il est en légère augmentation par rapport à l’exercice 2009.

 

6. Chapitre F

Les dépenses du chapitre F ont été de  7 582,73 €  4 994,88 € au titre des bourses nationales , et de 1 660,00 € au titre de l’allocation départementale. Les aides accordées grâce au Fonds social collégien s’élèvent à 927,85 €.

Services spéciaux

 

7. Chapitre J38 – autres projets : CIRQUE

Les dépenses s’élèvent à 5 424,00€ et correspondent au stage cirque et spectacle de la compagnie KLISSING pour tous les élèves du collège en Avril 2010  , aux entrées du spectacle d’Etienne SAGLIO de la compagnie AY ROOP proposé par la CCBM en Mars 2010 ainsi qu’aux interventions de Wendy , jongleuse professionnelle de la compagnie La VERDINE aux élèves de la « classe » artistique « cirque et poésie » d’octobre à décembre 2010.

 

8. Chapitre N3 – Appariements et voyages

 

Les   dépenses liées aux voyages scolaires 2010 s’élèvent à 4 778,15€ et correspondent à la classe verte proposée aux 5èmes en juin 2010

 

9. Chapitre R2 – Service annexe d’hébergement

La restauration est gérée en chapitre spécial avec réserves. Toutes les dépenses relatives au service restauration ont été imputées sur le chapitre R2 à savoir les dépenses de nourriture mais aussi 18% des recettes correspondant au pourcentage voté des charges fixes engendrées par le fonctionnement de ce service (électricité, eau, produits d’entretien…) soit 7 409,91€ ainsi que la participation de l’établissement à la rémunération du personnel. Les dépenses de nourriture se sont élevées à 27 952,47 € . Le collège a servi 13 327 repas en 2010 soit un coût moyen de 2.09€ par repas. Le total des dépenses imputables à la restauration s’élève à 46 137,94€. La somme de 12 275,16€ a été reversée au Conseil Général de la Mayenne au titre de la participation des familles aux charges des personnels.

Section capital

 

En 2010, le collège a immobilisé des instruments de musique à hauteur de 10831€ et a acquis un nouveau serveur informatique d’une valeur de 1156.50€

 

3) SITUATION DES RESERVES

 

Le fonds de roulement  du Collège Louis Launay s’élève à  37 540,53 €, il  a diminué de 3 269,62 € .

Cela résulte des variations de stocks et du résultat de l’exercice.

L’excédent de l’exercice s’élève à 506,70 €, réparti entre le service général et le service annexe d’hébergement, selon le tableau suivant :

 

+ 756,19 € au service général

 

-249,49 € au service spécial du R2

 

Ø      L’arrêt des comptes  est voté, le compte financier 2010 est accepté : 15 votes pour et 1 abstention

Ø      Monsieur le Principal propose de respecter cette affectation des réserves : 15 membres du CA votent pour et 1 membre s’abstient.

 

Mme Lecourt-Posnic termine par la présentation consolidée des comptes 2010 qui est une synthèse des financements et des indicateurs du coût d’un repas, du coût au m², du coût par élève et du coût par élève aidé. Ce tableau est incomplet car l’établissement n’a pas reçu le montant de l’Etat pour le financement des personnels d’enseignement et administratif.

 

La séance est levée à 19h15.

La Secrétaire de séance.