Niches fiscales et morsures électorales

 » Dans chaque niche fiscale, il y a un molosse »:

Phrase entendue  à la radio. En fait, le journaliste rappelait avec bon sens, que raboter des niches fiscales (objectif gouvernemental) fera des électeurs mécontents qui pourraient se venger au moment des élections.

Dans cette période préoccupante de forts déficits publics, on sait qu’il y a 4 grands moyens d’aborder le problème (voir ici). Notre gouvernement en privilégie 2. Il essaie de réduire les dépenses publiques (par exemple en ne remplaçant qu’un départ sur deux de fonctionnaires à la retraite) et il a du mal à trouver de nouvelles recettes, donc à augmenter les impôts, d’autant qu’il a plutôt promis le contraire. D’où l’idée de réduire les niches fiscales. Wikipédia en propose la définition suivante:

« Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d’impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d’échapper à l’impôt sans être en infraction. »

[Les remarques 1 et 2 ci-dessous présentent les niches fiscales les plus coûteuses et les plus inattendues]

En les rabotant,on n’augmente pas directement les impôts, mais on augmente la pression fiscale. Faut-il y voir un os à ronger donné au FMI, aux marchés financiers? On espère les rassurer en montrant qu’on fait quelques efforts,et on n’excite pas ce chien d’électeur qui pourrait  renvoyer queue basse, les ministres dans leurs foyers.

F.  Baroin (ministre du budget) a en plus, pris soin de faire savoir qu’il faudrait peut-être augmenter les impôts…en 2013 après les élections. La France espère ainsi convaincre ses créanciers que les potions les plus amères seront administrées aux français dans quelques mois. Néanmoins, le débat reste entier: à qui demandera-t-on le plus d’efforts (à tous, si on augmente la CRDS)? En profiterons-nous pour modifier en profondeur le système fiscal pour qu’il soit plus juste (que devient le bouclier fiscal? la progressivité sera-t-elle accentuée?)  ou demandera-t-on aux classes moyennes et populaires de faire l’essentiel de l’effort?

Après une élection, l’électeur peut grogner mais difficilement mordre.

Rq1: Les niches fiscales les plus coûteuses www.latribune.fr/diaporamas/vos-finances/les-niches-fiscales-les-plus-couteuses.html

Rq2: 10 « niches fiscales inattendues » www.journaldunet.com/economie/les-dix/niches-fiscales/

et on trouvera  ici, un point de vue intéressant sur les niches  appelées en fait « dépenses fiscales »:http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/09/24/la-fiscalite-derogatoire-traduit-la-degenerescence-de-l-etat-providence_1415566_3232.html

Étiquettes : déficits, FMI, niche fiscale, progressivité