Une réforme ou une révolution fiscale … à 360°?
On rapporte que Louis XVI en 1789 aurait demandé: Est-ce une révolte? Non Sire, c’est une révolution! lui aurait-on répondu.
Si notre monarque élyséen (notre président de Gaulle à Sarkozy en passant par Mitterrand se comporte souvent comme un roi élu) demande : ce projet, est-ce une vraie révolution? on lui répondra probablement: oui, mais une révolution à 360°, c’est-à-dire qu’elle pourrait se traduire par de petits changements plus que par une remise à plat du système de l’impôt sur le revenu.
Le sujet est aride et on aura du mal à faire de l’humour dessus. Comme les humoristes à court d’idées, on reprendra les vieilles blagues et cibles pour arracher des sourires. Quand on pense impôts, on pense aux errances de Halliday, volontiers citoyen du monde …si ça lui permet de contourner des prélèvements fiscaux. Après une hernie discale, il risque de souffrir davantage d’une hernie fiscale via un redressement, mais revenons à notre sujet.
Rapelons d’abord que les impôts ont un double objectif:
– Prélever des fonds pour que l’Etat puisse agir,
– et réduire les inégalités en demandant un effort plus important aux plus riches.
T. Piketty (a) qui nous propose une » révolution fiscale » part du constat que l’impôt sur le revenu rapporte peu (malgré des taux de plus de 40%, mais il y a beaucoup de niches fiscales, d’exemptions) alors que la CSG avec un taux de 8% (en fait CSG 7,5% +CRDS 0,5%) rapporte bien plus, et d’autre part, il démontre qu’au-delà d’un niveau de revenus l’impôt n’est plus progessif (prélever un taux plus important aux plus aisés) mais carrément régressif grâce aux niches fiscales multipliées par les hommes politiques et aux conseils avisés de fiscalistes.
Parmi ses propositions audacieuses:
Citons la suppression de l’impôt sur le revenu fondu avec la CSG, mais les taux seraient progressifs 10% , puis 13% vers 5000€, jusqu’à 50% ou plus pour ceux qui touchent 100000€. Il voudrait aussi supprimer quasiment toutes les niches et passer à un prélèvement à la source (l’entreprise retire l’impôt sur le salaire) et modifier le quotient familial qui aide les familles en réduisant les impôts en fonction du nombre d’enfants, et enfin, imposer individuellement les contribuables et pas le couple. Sacré programmme qui commence à entraîner des positions de rejet même si on sait que le constat initial est plutôt juste.
Parmi les critiques retenons:
– Celle des libéraux qui sont peu enclins à demander des efforts aux plus riches. Ils pensent que les plus riches par leurs achats, leur consommation soutiendront certains secteurs et par leur épargne favoriseront l’investissement puisqu’il y aurait des fonds à prêter. On comprend pourquoi au-delà du clientélisme politique, certains veulent maintenir le bouclier fiscal, devenu un boulet électoral (voir ici).
– Mme Boutin qui n’a pas encore digéré le PACS et qui a subi l’arrivée du premier « bébé médicament » en France dénoncera une politique fiscale basée sur l’individu et plus sur la famille.
– On peut douter (cf les premières réactions de F. Hollande) que la gauche ait envie de bouleverser les habitudes fiscales d’électeurs qui ont tendance à déchanter assez vite quand elle commence à gouverner.
J’ajouterai 2 interrogations.
– Pourquoi T Piketty (b) ne veut-il déplacer que quelques milliards d’euros alors que les déficits sont énormes? Pense-t-il que la fiscalité est déjà trop lourde ou habilement met-il l’accent simplement sur le mode de prélèvement et pas le montant total pour ne pas effrayer les contribuables, il sera toujours temps ensuite de prélever davantage?
– Enfin, son projet est intéressant mais est-il plus qu’une construction intellectuelle séduisante? Comment passe-t-on d’un système à l’autre en combien de temps et les réticences des uns et des autres (ex combat pour réintroduire les niches fiscales) ne dénatureront-ils le projet?
Toute révolution demande des sacrifices et les hommes politiques n’ont pas envie de faire don de leur personne. Cette initiative s’inscrit sûrement dans le désir d’informer et faire réagir les citoyens pour qu’ils soient exigeants avec nos dirigeants et les obligent à faire évoluer les choses quand l’inertie est mauvaise économiquement et socialement.
Pour Louis XVI le début de la fin, ce fut la peu reluisante fuite à Varennes, rêvons qu’un homme politique arrrive à Varenne (à Matignon) grâce à son courage, et impose ce type de réforme …révolutionnaire!
(a) Comme les medias nous mettons en avant Piketty mais « son » livre (voir ici) a été co-érit avec C Landais et E Saez. On trouvera sur leur site une présentation de leur livre et un simulateur pour que chacun puisse tester sa propre réforme fiscale.
(b) On peut revoir son intervention sur France Inter (voir ici)
