Le quotient familial divise

 En période électorale, on voit se multiplier les projets et propositions dont beaucoup s’ajouteront aux bonnes ou moins bonnes idées abandonnées, après une élection. Dans ce contexte, il s’agit de débiner la proposition de l’autre et la mauvaise foi l’emporte au point de dire des choses très caricaturales. Une des spécialistes du genre est croquée dans le dessin ci-dessous.

Revenons en questions sur ce quotient familial dont il est question:

A quoi sert-il? Au lendemain de la guerre de 45, et après la saignée de 14 18, les français ont compris qu’il fallait mener une politique familiale significative, pour que la natalité augmente. On a donc développé les allocations et créé le quotient familial. Ce dispositif permet d’alléger les impôts payés par ceux qui ont des enfants(a).

Que lui reproche la gauche? D’être un dispositif qui favorise surtout les hauts revenus qui captent la grosse partie des allégements fiscaux (voir ici), et les familles qui ne payent pas d’impôts n’en bénéficient pas. En période électorale, la gauche veut montrer qu’elle s’attaque à la fiscalité en reprenant une partie des avantages octroyés aux « riches ». Problème, qui sont les riches ne va-ton pas pénaliser aussi les classes moyennes? D’où le « rétropédalage » du candidat PS qui précise qu’il ne s’agit pas de le supprimer mais de le moduler.

Va-ton casser un instrument qui marche comme le dit la droite? Est-ce « dramatique » pour citer le chef de l’Etat?

Les réponses des experts (voir ici) ne sont pas pessimistes. Néanmoins, on peut considérer l’argument de ceux qui disent que c’est un mécanisme horizontal de redistribution (des sans enfant vers ceux qui ont des enfants, comme des biens portants vers les malades) et pas un instrument de justice fiscale. Il ne faudrait pas revenir sur un des éléments du pacte républicain, et s’il faut réduire les inégalités, on peut augmenter (peut-être) les impôts (un peu, si possible) dit Bayrou. L’UMP dans ce contexte difficile, essaie d’effrayer les familles en pronostiquant une forte baisse des revenus pour récupérer des voix.

Espérons simplement que le débat présidentiel ne se nourrira pas simplement de ces escarmouches et permettra de confronter des projets structurés et différents sur la fiscalité, un des rares leviers dont on peut encore disposer en économie ouverte.

(a) Prenons un exemple simplifié. Imaginons un célibataire ayant des revenus annuels confortables: 150000€, déjà après différents abattements , le calcul de son impôt ne portera que sur à peu près 110 000€. Si un couple a  ces 110 000€, on divisera par 2 la somme (on dit qu’il y a deux parts) soit 55000 pour calculer l’impôt. Si ce couple a 2 enfants, on ajoute deux demi parts et on divise 110 000€ par 3 soit  36 666€. Le troisième enfant lui, donne une part entière en plus, donc l’impôt pour la famille de 3 enfants portera sur 110 000€ : 4 = 27 500€ au lieu des 110 000€ du célibataire. On comprend alors pourquoi à peine plus d’ un foyer fiscal  sur 2 paie des impôts sur le revenu; c’est pour certains dû à la faiblesse des revenus, mais aussi au généreux système du quotient familial.

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