UE: le mal traité?

 

Commençons par préciser ce qu’est ce TSCG. Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance   (voir ici le décryptage proposé par Le Monde).

On peut répondre ensuite à 3 questions.

Pourquoi un tel traité?

La crise débutée par celle des subprimes s’est traduite par un ralentissement de la croissance, voire une récession dans plusieurs pays. En Europe, la zone Euro est malmenée du fait de la crise des dettes souveraines (beaucoup de pays sont très endettés: Grèce, Italie, Espagne…). L’Euro monnaie plutôt forte, est dans le collimateur des marchés financiers qui à juste titre dénoncent les fragilités de la construction européenne. Par ce traité, on franchirait une nouvelle étape dans la construction de l’Europe.

Quelles sont ces fragilités congénitales de l’Euro?

Dans un grand ensemble, tel que les USA on est capable d’avoir une politique monétaire autonome (La FED est indépendante mais a le souci de favoriser la croissance économique autant que la lutte contre l’inflation) et  une politique budgétaire pour soutenir l’activité économique sur l’ensemble du territoire.

C’est ce qu’on appelle un « policy mix » ou articulation des politiques monétaire et budgétaire.

Dans la zone Euro, on a une politique monétaire avec une BCE jusqu’à présent concentrée sur l’inflation et qui désormais essaie de soutenir un peu l’activité mais avec une faible marge de manoeuvre. Et surtout, il n’y  a pas de politique budgétaire européenne puisque le budget est faible (1% du PIB) et que donc ce sont les pays qui sont censés mener des politiques de soutien de l’économie sauf que beaucoup d’entre eux ont tellement de déficits et de dettes qu »ils n’ont pas les moyens de leurs ambitions et donc l’UE s’enfonce dans la récession.

 

Quelles sont les principales polémiques sur ce traité?

– D’abord le point crucial est flou. Le traité évoque la barre des 0,5 de déficit structurel, à ne pas dépasser. L’idée est qu’il faut équilibrer le budget mais que compte-tenu des circonstances (crise, mauvaise conjoncture), on peut envisager un déficit structurel limité. Sauf que que les experts ne donnent pas le même chiffrage. Au total, on ne sait pas si cette règle durcit encore la règle des 3% de déficit et 60% de dettes ou si elle l’adoucit.

– En schématisant, on peut recenser 4 grandes positions, deux pour le oui, 2 pour le non.

Le « oui inconditionnel ». L’Europe c’est merveilleux, il faut toujours aller de l’avant parce que ça ne peut être que bien. Et en plus, ces « ouistes enthousiastes « sont souvent des libéraux qui font confiance au marché.

A l’autre extrémité, les « nonistes acharnés » qui n’aiment pas cette Europe qu’ils qualifient des élites (contre les peuples) et puis, ils n’ aiment pas trop le capitalisme qui caractérise l’UE. On y trouve aussi les partis populistes qui misent sur la peur pour gagner des voix. Comme me l’a fait remarquer J Gadrey, il est difficile de faire cohabiter ici des gens du Front de Gauche qui veulent plus d’Europe sociale et solidaire, donc un budget européen bien plus important et des politiques qui refusent l’Europe et font du repli national leur fond de commerce.

                      

Du côté des « ouistes modérés »: Il y a l’idée, qu’on va passer un mauvais moment, mais que cela va conduitre à plus de convergence des politiques  économiques ce qui permettra  d’ aller vers plus de fédéralisme budgétaire, une nouvelle gouvernance, ainsi l’Europe se dotera d’une véritable politique budgétaire et donc d’un véritable policy mix.

 

Du côté des  « nonistes modérés« , il y a l’idée qu’on ne peut pas cautionner une politique synonyme d’austérité, de récession et qu’on ne peut toujours céder au chantage, si on dit non, l’Europe va se détruire. Ajoutons une sous-catégorie ici, avec ceux qui pensent qu’il faut prendre en compte enfin les contraintes écologiques et que le oui modéré conduit à justifier le toujours plus de croissance, alors qu’ils voudraient une réorientation vers une économie moins matérielle, moins polluante ce qui implique de gros investissements et donc la capacité à faire des déficits.

 

Bon, en résumé, pas très simple de trancher, mais que le citoyen électeur se rassure (ou pas) cette fois, on ne lui demande pas son avis, on s’adresse aux parlements (démocratie représentative ou confiscation du débat?)

Dessin de N Vadot

 

Deux références pour retrouver les arguments clés:

www.robert-schuman.eu/comprendre-le-pacte-budgetaire.php?lang=fr

alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2012/10/02/sur-la-crise-le-pacte-budgetaire-et-la-tribune-des-120-economistes-%c2%ab-anti-traite-%c2%bb/#comments

 

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