Connaissances juridiques – Discrimination

1.2.1. Considérations générales :

Il est nécessaire d’effectuer quelques distinctions conceptuelles pour comprendre le lien entre discriminations et inégalités sociales.

– La différence : l’existence de différences est un fait. Tous les êtres humains sont différents soit/ou par leur patrimoine génétique, mais aussi leur personnalité.

– L’inégalité sociale : L’apport de Jean-Jacques Rousseau, dans son ouvrage De l’inégalité parmi les hommes, est en particulier d’avoir montré que les inégalités sociales n’étaient pas fondées sur les différences naturelles. Par exemple, les différences de force physique n’expliquent pas les différences de richesses entre les êtres humains dans la société.

– L’égalité sociale : L’égalité n’est pas un fait, mais une valeur. Elle consiste à considérer que tous les êtres humains doivent être traités de manière égale indépendamment de leur sexe, de leur origine sociale ou encore de leur origine ethno-raciale.

– La discrimination : La discrimination peut être considérée comme un traitement différentiel introduit entre des individus ou des groupes d’individus qui conduit à construire des inégalités sociales.

– L’équité : Il s’agit d’un principe de justice qui introduit de l’inégalité pour rétablir de l’égalité. La discrimination positive peut être considérée comme une forme d’équité.

Le principe de base des déclarations des droits humains et du droit administratif est le principe d’égalité. C’est pourquoi, lorsqu’un enseignant introduit une différentiation dans son enseignement, il doit se demander si celle-ci aboutie à compenser une inégalité (discrimination positive) ou si au contraire elle risque de creuser une inégalité sociale.

Pour aller plus loin :

Rousseau Jean-Jacques, Discours sur les fondements et l’origine de l’inégalité parmi les hommes (1755). URL :

http://classiques.uqac.ca/classiques/Rousseau_jj/discours_origine_inegalite/origine_inegalite.html

Rawls John, Théorie de la justice, Paris, Seuil, 1987.

1.2.2 La discrimination : une notion juridique.

Video: Qu’est-ce qu’une discrimination ? Défenseur des droits: 

1.2.2.1 . La notion de discrimination

Sur le plan juridique, la discrimination désigne un cas où «  une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable » sur la base de critères illégaux définis par la loi.

Ces critères illégaux sont les suivants : « sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d’autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ».

1.2.2.2. La discrimination indirecte

La loi distingue la discrimination directe et la discrimination indirecte.

La discrimination indirecte est définie de la manière suivante : « une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés ».

(LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018877783 )

Ce qu’il est intéressant de retenir concernant la discrimination indirecte, c’est qu’elle peut-être intentionnelle ou non-intentionnelle.

1.2.2.3. Discrimination et harcèlement

Le harcèlement sexuel est inclus explicitement dans la loi comme étant une forme que peut prendre la discrimination : «  Tout agissement lié à l’un des motifs mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

De manière générale, il est important de retenir que certaine formes de harcèlement reposent implicitement sur un motif discriminatoire par exemple lorsqu’une personne est harcelée en raison de son orientation sexuelle.

Le harcèlement, qu’il soit moral au travail, sexuel ou scolaire, est puni par la loi. Pour qu’il y ait harcèlement, il faut que les faits aient un caractère répétés dans le temps.

Le harcèlement moral : « Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes… Ces agissements ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime qui risque de : porter atteinte à ses droits et à sa dignité, ou d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel ». (Service-Public.fr URL : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354 )

Le harcèlement sexuel : « Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui : portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». (Service-Public.fr URL :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1043)

Le harcèlement scolaire : « Il y a harcèlement scolaire lorsqu’un élève a des propos ou comportements répétés vis-à-vis d’un autre élève entraînant une dégradation des conditions de vie de la victime. Cette dégradation peut être de l’anxiété, une dépression, une chute des résultats scolaires… » (Service-Public.fr URL : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31985 )

1.2.3. La discrimination : entre le droit et la sociologie

– La discrimination positive : « La discrimination positive est une politique visant à avantager un groupe de personnes lésées par le passé ou l’étant encore actuellement du fait de son appartenance ethnique ou de son sexe. » (Boëton Marie, « Discrimination positive en France », Études, 2003/2 (Tome 398), p. 175-184. URL : https://www.cairn.info/revue-etudes-2003-2-page-175.htm )

– La discrimination négative : Le sociologue Robert Castel la définit de la manière suivante : « « la discrimination négative ne consiste pas à donner plus à ceux qui ont moins, elle fait au contraire d’une différence un déficit marquant son porteur d’une tare quasi-indélébile ». (Castel Robert, La discrimination négative. Citoyens ou indigènes ?, Seuil, series: « La république des idées », 2007)

Ainsi là où la loi, avec la discrimination positive, tente de combler les inégalités sociales, la discrimination négative consiste dans des processus sociaux qui les accentuent.

– Les discriminations multiples ou intersectionnalité : « «La discrimination intersectionnelle désigne une situation où plusieurs motifs agissent et interagissent les uns avec les autres en même temps d’une manière telle qu’ils sont inséparables » (Commission européenne, Lutte contre la discrimination multiple, 2007. URL : ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=2026&langId=fr)

En France, la notion d’intersectionnalité apparaît, par exemple, dans des rapports de la Commission national consultative des droits de l’homme¹ et du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes².

L’intersectionnalité a été théorisée par la juriste américaine Kimberlé Crenshaw pour traiter des cas de personnes qui se trouvent à l’intersection de plusieurs discriminations principalement liées à la classe sociale, au sexe et à l’assignation raciale³. Cette approche est actuellement repris également en sociologie.

Pour aller plus loin sur la connaissance de l’état des discriminations en France, consulter le site du Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr