Du contrat social de Rousseau (concepts clés)

Rousseau
La République

Selon un usage ancien, le terme de République désignait l’État, quelle que soit la forme du gouvernement. C’est ainsi que Bodin intitule Les six Livres de la République, un exposé de la souveraineté absolue et indivisible du roi, responsable devant Dieu seul et non devant ses sujets. Cette souveraineté est dérivée de la puissance du père de famille, thèse attaquée dans le Contrat social, chapitre II, Livre I (ci-dessus, p. 10). Chez Rousseau est République tout État de droit. « Tout gouvernement légitime est républicain’ », et il rappelle en note qu’il n’oppose pas république à monarchie mais à despotisme. Qu’une monarchie puisse être une République, c’est ce que notre histoire nationale nous rend difficile à comprendre. On peut rappeler, cependant, qu’en 1789 personne ne songeait à abolir la monarchie, pas même Roselière. C’est que les futurs républicains voyaient dans le roi un fonctionnaire, un serviteur de l’État et non un Souverain. Tout cela devient clair si l’on a le vocabulaire de Rousseau bien présent à l’esprit.
La souveraineté

Le concept de souveraineté avait été formulé explicitement par Bodin au XVI’ siècle. La pratique en était bien antérieure et se trouve plus qu’esquissée dans les sociétés antiques. Le terme latin d’imperium, après avoir désigné le pouvoir du général en chef, a pris le sens de souveraineté par la réunion en une seule main des pouvoirs militaire, civil et religieux. Vocabulaire d’où les modernes ont dérivé les mots d’empire et d’empereur. Pour les modernes, le terme de souveraineté évoque facilement une royauté absolue comme celle de Louis XIV. Ce qui ne signifie pas qu’un tel souverain ne rencontre ni obstacles ni contradiction, mais qu’aucun contre-pouvoir n’est reconnu comme légitime.
La souveraineté selon Bodin est perpétuelle et absolue. Perpétuelle, ainsi « en France le roi ne meurt jamais », répète-t-on. Sitôt qu’un roi expire, il est remplacé, à l’instant, par celui que désigne l’ordre de succession, connu d’avance, le successeur fût-il un enfant en bas âge. Derrière cette fiction se dessine une réalité : la continuité du service public, principe que la République a conservé. Absolue, parce qu’elle consiste à faire la loi. Il faut, dit Bodin, « que ceux-là qui sont souverains… puissent donner loi aux sujets ». Mais si le pouvoir souverain est absolu parce que législatif, il n’en est pas moins borné. Ce point est difficile à comprendre, c’est ce qui fait l’importance dans le Contrat social du chapitre IV, Livre Il. Ce chapitre pose « les bornes du pouvoir souverain ». Or le terme de « bornes » est susceptible d’ambiguïté : un pouvoir peut être borné par des obstacles extérieurs. Des institutions peuvent produire un équilibre des pouvoirs. Ainsi, l’existence de deux assemblées législatives (Lords et Communes en Angleterre, Sénat et Chambre des Députés en France) correspond au souci de limiter, l’un par l’autre, des pouvoirs analogues, mais désignés par des voies différentes et représentant des aspects différents de la nation. De tels dispositifs se retrouvent dans beaucoup d’États dans lesquels nous reconnaissons des « démocraties » que Rousseau aurait appelées « républiques ».
Or ce n’est pas de cela qu’il s’agit ici. C’est par sa propre nature que le pouvoir souverain est borné. Absolu dans sa sphère propre, le pouvoir souverain ne peut rien s’il sort de cette sphère. Et cela pour les mêmes raisons qui font que la volonté générale est toujours droite. Rousseau n’entend pas par là une infaillibilité qui transférerait aux peuples le droit divin des rois. La volonté populaire peut se tromper, mais alors ou bien elle est mal informée, ou bien elle subit des pressions et des influences qui lui ôtent la généralité. Que le peuple puisse être mal informé, Rousseau ne l’a jamais nié. Il est ce « Législateur en corps [qui] est impossible à corrompre, mais facile à tromper’ ». Mais si le peuple ne voit pas toujours le bien, il le veut toujours car tout être veut son propre bien. Si le peuple est divisé, c’est que plusieurs peuples sont superposés dans une nation. Les mots de « société sans classes » n’appartiennent pas au vocabulaire de Rousseau, mais sa notion de peuple y fait penser. C’est pourquoi il souhaite de fort petits États où tous aient les mêmes conditions de vie et les mêmes intérêts. L’homogénéité est alors, croit-il, obtenue sans contrainte, par un accord spontané, et s’il refuse les grands États, c’est parce qu’il voit bien qu’une telle unité y est impossible.
Le Souverain et le gouvernement

L’important est donc de distinguer le Souverain et le gouvernement et tout ce qui se rattache à l’un ou l’autre de ces termes. La fonction du Souverain est de légiférer, mais comme la loi est l’expression de la volonté générale, le Souverain ne peut pas être un individu, ni un groupe restreint comme le Sénat de Venise, mais le peuple tout entier. Ainsi la Constitution de 1791 pouvait dire : « La souveraineté appartient à la Nation […] aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice […] Le gouvernement est monarchique. »
La volonté générale

Ce concept a pu quelquefois paraître énigmatique : cette volonté est générale mais elle se produit dans les individus, elle est indestructible mais peut être rendue muette, elle est toujours droite mais peut être
trompée. Pour y voir plus clair, il faut d’abord écarter les fausses notions de cette volonté, induites par des associations verbales confuses. La volonté générale n’est pas un mouvement d’opinion populaire, ni un consensus diffus ou un amas de préjugés dominants.
Elle peut se définir par son objet qui est l’intérêt commun et par sa source qui est le peuple, mais surtout par sa formulation qui est la loi. En effet, la matière dont s’occupe la volonté générale est d’ordre commun : il en résulte immédiatement que sa formulation est abstraite (le chapitre VI du Livre II est capital à cet égard).
Tout être veut son propre bien ; c’est en quoi la volonté générale est toujours droite ! « De lui-même le peuple veut toujours le bien, mais de lui-même il ne le voit pas toujours’. »
Ce qui peut altérer gravement la volonté générale, ce n’est pas le fait qu’elle se produise en des particuliers (elle ne peut se produire ailleurs), c’est qu’elle porte sur des objets particuliers. Elle est la volonté qui se produit en l’individu lorsqu’il porte son esprit vers un objet général. Alors chacun statue sur tous (lui compris). Chacun n’impose aux autres que les charges qu’il est prêt à supporter pour lui-même, ce qu’il ne peut vouloir que si ces charges conditionnent quelque bien évident. Mais tout cela doit rester abstrait pour que chacun ignore au moment de se prononcer si en l’occurrence – concrètement – il ressentira plus les inconvénients ou les avantages de la loi. Alors les principes sont énoncés selon la simple raison commune. Cependant, Rousseau distingue deux moments dans l’oeuvre législative. Ce qui a pour conséquence que le terme de législateur a deux acceptions, distinctes chez lui.

Arbitraire et absolu

Ainsi se résout la question posée déjà par les juristes de la royauté le prince est-il au-dessus des lois ? Question irrémédiablement embrouillée pour qui confond prince et souverain, et parfaitement claire dès lors qu’on les distingue. Si l’on appelle prince le chef de l’exécutif, « le premier fonctionnaire public », alors, celui-ci chargé d’appliquer les lois n’est pas au-dessus d’elles, pas plus que n’importe quel agent de l’autorité publique. Mais dans la doctrine de la royauté absolue, le roi est souverain, c’est-à-dire (selon la formule de Bodin) qu’il donne loi. Il est donc au-dessus des lois car il n’est pas seulement leur garant, mais leur auteur. C’est cette notion de la souveraineté que Rousseau transfère au peuple. N’est-ce pas le principe d’un absolutisme républicain ?
C’est ici qu’interviennent ces bornes internes que décrit le chapitre IV du Livre Il. Et d’abord la souveraineté du peuple, si elle est absolue, n’est pas pour autant arbitraire. L’arbitraire s’introduit lorsqu’il faut décider sur des cas et que celui à qui appartient la décision suit un intérêt singulier, une sympathie, une haine, et même la pitié’. Par ce qui pré cède, on comprend facilement que l’arbitraire n’est pas possible si le souverain reste dans son domaine propre. L’arbitraire ne peut venir que de l’exécutif (le prince, le gouvernement), ce qui pose un tout autre problème : comment exercer un contrôle sur le gouvernement, comment permettre un recours contre ses actes sans cependant le paralyser ? Toutes les démocraties modernes ont rencontré ce problème et lui ont à peu près trouvé des solutions. La distinction même entre l’exécutif et le législatif est une garantie contre l’arbitraire : le souverain qui « donne loi » ne peut décider du sort des individus ; le gouvernement qui gère les situations concrètes est tenu par la loi.

 (Notice rédigée par F. Khodoss)

Nécessité d’un Etat (texte de Hobbes)

parlement
 

Pour échapper à l’insécurité inhérente à l’état de nature, les hommes ont décidé de signer un pacte. Il sont décidé de  transfèrer l’ensemble de leurs droits et de leurs biens à une puissance indépendante (le « Léviathan »). Sa   volonté sera désormais la leur.

Le seul moyen d’établir pareille puissance commune, capable de défendre les humains contre les invasions des étrangers et les préjudices commis aux uns par les autres et, ainsi, les protéger de telle sorte que, par leur industrie propre et les fruits de la terre, ils puissent se suffire à eux-mêmes et vivre satisfaits, est de rassembler toute leur puissance et toute leur force sur un homme ou sur une assemblée d’hommes qui peut, à la majorité des voix, ramener toutes leurs volontés à une seule volonté ; ce qui revient à dire : désigner un homme, ou une assemblée d’hommes, pour porter leur personne ; et chacun fait sienne et reconnaît être lui-même l’auteur de toute action accomplie ou causée par celui qui porte leur personne, et relevant de ces choses qui concernent la paix commune et la sécurité ; par là même, tous et chacun d’eux soumettent leurs volontés à sa volonté, et leurs jugements à son jugement. C’est plus que le consentement ou la concorde ; il s’agit d’une unité réelle de tous en une seule et même personne, faite par convention de chacun avec chacun, de telle manière que c’est comme si chaque individu devait dire à tout individu : j’autorise cet homme ou cette assemblée d’hommes, et je lui abandonne mon droit de me gouverner moi-même, à cette condition que tu lui abandonnes ton droit et autorises toutes ses actions de la même manière. Cela fait, la multitude ainsi unie en une personne une, est appelée un ÉTAT, en latin CIVITAS. Telle est la génération de ce grand LÉVIATHAN, ou plutôt (pour parler avec plus de déférence) de ce dieu mortel, auquel nous devons, sous le dieu immortel, notre paix et notre défense. En effet, en vertu du pouvoir conféré par chaque individu dans l’État, il dispose de tant de puissance et de force assemblées en lui que, par la terreur qu’elles inspirent, il peut conformer la volonté de tous en vue de la paix à l’intérieur et de l’entraide face aux ennemis de l’étranger. En lui réside l’essence de l’État qui est (pour le définir) une personne une dont les actions ont pour auteur, à la suite de conventions mutuelles passées entre eux-mêmes, chacun des membres d’une grande multitude, afin que celui qui est cette personne puisse utiliser la force et les moyens de tous comme il l’estimera convenir à leur paix et à leur défense commune.

  Celui qui est dépositaire de cette personne est appelé SOUVERAIN et l’on dit qu’il a la puissance souveraine ; en dehors de lui, tout un chacun est son SUJET.

 

Thomas Hobbes, Léviathan (1651), chap. 17,  trad. G. Mairet, Éd.Gallimard, coll. « Folio essais », 2000, pp. 287-289.