L’utilisation d’outil numérique dans la sphère professionnelle doit se faire dans le respect de la loi et plus particulièrement l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.
« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende »
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/
Cette législation nous impose d’être des plus vigilent vis-à-vis des ressources utilisées dans notre quotidien de formation. Ci-dessous quelques exemples :
- Les Technologies de l’Information et de la Communication nous amènent à utiliser internet sans rappeler les méthodes et conditions de réutilisation de supports.
- Il est aisé de « franchir » la ligne entre consultation et copie sur internet, le copyright étant parfois peu visible ou complètement absent de documents, d’images, de vidéos…
- Nos consultations, privé et professionnelle, d’internet fait que nous utilisons les mêmes moteurs de recherche, les mêmes sites dans les deux situations.
- Lors de l’utilisation de ressources « trouvées » sur internet (blog, site, etc…) nous n’avons pas la garantie qu’elles sont exemptes de Copyright.
A ce jour, lors de mes nombreuses navigations et recherches dans la gigantesque toile que me propose internet, je n’ai pas forcément été vigilant sur le droit d’utilisation des ressources. Pourquoi ? Simplement par ignorance et ce malgré cet adage d’origine latine (Nemo censetur ignorare legem : personne ne peut invoquer l’ignorance qu’il a de la loi pour échapper à son application).
Co-écriture :
Mohamed MAHI / Hervé MATHEY
