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Utilisation de ressources numériques en toute légalité, Réalité ou Chimère ??

Utilisation de ressources numériques en toute légalité :

 Réalité ou chimère ?

 

De nombreux collègues, enseignants ou formateurs, moi-même également, avons tendance à s’affranchir de la problématique du droit d’auteur. Nous utilisons des ressources venant principalement d’Internet sans se soucier du droit d’auteur. La toile est un lieu « pour tous », les textes, images, sons, vidéos, … sont utilisables librement en toutes circonstances…

En réalité, ce n’est pas aussi simple !

L’utilisation de ressources en provenance de sources diverses (internet, plateforme pédagogique, livres, …) est une réalité de mon quotidien de formateur. Moi-même j’utilise des ressources (documents textes avec images, diaporama, …) laissées par mon prédécesseur, sans en connaitre forcément la provenance, ni même peut être l’auteur initial.

Pour ma part, je créer moi aussi des cours & autres supports pédagogiques pour les besoins de formations des apprentis. Je pioche diverses infos, illustrations sur la toile. La diffusion de ces ressources est certes limitée, mais est-ce bien légal ?

Il est extrêmement difficile de légaliser après coup un document, un parcours pédagogique… qui aurait été réalisé initialement sans plus de précautions. La réflexion sur les autorisations concernant les photos, les textes, la musique ou les vidéos doit être un des premiers éléments de la démarche de conception du support pédagogique.

Des obligations incontournables

Dans le cadre d’une publication, qu’elle soit numérique ou sur papier, une série d’obligations et de précautions s’imposent :

  • Respect du droit d’auteur : droit moral et patrimonial
  • Respect du droit à l’image
  • Respect des contraintes sur les publications en ligne
  • Utilisation de logiciels acquis de façon licite ou de logiciels libres

Comment respecter le droit d’auteur ?

  • Respecter la paternité en mentionnant le nom et la qualité de l’auteur.
  • Respecter l’œuvre originale en ne modifiant pas l’œuvre sans autorisation écrite de l’auteur, en ne la plaçant pas dans un contexte dévalorisant, ni en dénaturant l’œuvre.
  • Respecter le droit de divulgation: seul l’auteur a le droit de porter à la connaissance du public son œuvre.

 

Utilisation de vidéos dans mes supports pédagogiques ?

La communication sur Internet étant généralement publique et ouverte au public potentiel du monde entier, celui qui réalise une communication sur internet ne peut se prévaloir de l’exception de représentation.

Par conséquent, la consultation individuelle d’un élève ou d’un étudiant d’un site web sur un ordinateur n’est pas une représentation en public : aucune autorisation à obtenir ;

Par contre, la vidéo-projection d’un site web en classe est une représentation en public : il faudra vérifier sur le site les conditions générales d’utilisation (CGU) du site.

En revanche, La création de liens hypertextes, renvoyant vers un document ou une page web, l’intégration de vidéo via un code d’intégration comme le proposent les sites d’hébergement (YouTube, Dailymotion, INA…) ne sont pas des reproductions pour un public et ne sont pas assujetties au droit d’auteur. Par contre, il y a lieu de vérifier sur ces sites les conditions générales d’utilisation.

Et l’utilisation d’images pour illustrer mes cours ?

Une photographie est protégée par le droit d’auteur : pour utiliser une photographie, il faudra :

  • Obtenir les droits patrimoniaux de la photographie (droit de représentation et/ou de reproduction) ;
  • Respecter les droits moraux de l’auteur, en particulier le droit de paternité.

Mais il faudra aussi, selon la nature du contenu de la photographie, obtenir l’autorisation de communiquer le contenu de la photographie qu’il s’agisse de l’image d’une personne (Droit à l’image d’une personne), d’un édifice architectural, d’une marque, d’un personnage de fiction ou d’un objet industriel.

Cas pratique pour la construction de support de cours :

Pour mes besoins de formateur en Automatises & Robotique industrielle, je dois justement construire un cours concernant la robotique industrielle pour les sections de BTS.

Me voilà donc parti dans la création de mon diaporama…Direction mon moteur de recherche favori, en quête d’images & photos pour illustrer mon support :

On se rend compte que j’ai un choix d’images presque illimité…Constructeurs, types de robot, position, contexte … j’ai le choix de l’image qui illustrera au mieux mes propos. En revanche, aucune indications visibles concernant un copyright, un droit d’auteur, une restriction à l’utilisation ou à la diffusion pour toutes ces images.

Maintenant, je fais la même recherche, en spécifiant via les outils Google ‘Réutilisation et modifications autorisées sans but commercial’.

On se rend vite compte entre ces 2 captures d’écran de la différence de choix selon le filtre ‘Droits d’usage’ choisi.

 

Conclusion ?

Plusieurs solutions s’offrent à moi pour utiliser des ressources numérique en toute légalité (ou pas) :

  • Je respecte les lois à la lettre près, et je n’utilise que des contenus (images, photos, …) uniquement libre ‘Réutilisation et modifications autorisées sans but commercial’. Par conséquent, je limite l’impact visuel de mon support pédagogique, et j’oriente ce même support différemment en fonction des illustrations à disposition.
  • Je suis hors-la-loi (je rappelle qu’il est strictement interdit d’être hors la loi !!), et j’utilise les ressources disponibles librement sur la toile pour illustrer mon support pédagogique. La diffusion est interne et très limitée, il y’a peu de chance que quelqu’un vienne chercher la petite bête dans un support éducatif & non commercial.
  • Je passe un temps inimaginable à rechercher les paternités de chaque illustration que je souhaite utilisées, et prend contact avec l’auteur (par mail, pour garder une trace écrite), avec l’espoir d’une réponse d’accord quant à l’utilisation de ladite photo.
  • J’utilise uniquement des ressources Creative Commons*. Après recherches, il y’a très peu (voir pas du tout) de ressources disponible dans ce domaine de l’automatisme & robotique industriel

*Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui a pour objectif de faciliter la diffusion et le partage des œuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique.

  • En dernier recours, il me reste toujours la solution de prendre moi-même les photos (avec mon appareil/smartphone personnel), sur le matériel à ma disposition au sein de mes salles de cours pour illustrer mes supports pédagogiques. Avec cette dernière option, je m’affranchis totalement du droit d’auteur, du droit de réutilisation, puisque je suis l’auteur de la photo.

Guillaume DEMAISY

 

 

 


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