Partie I

16 05 1998

A) Les pouvoirs

Dans la cinquième république, en tant que chef de l’Etat, le président détient la plus haute fonction de l’état français. Par conséquent, il détient le pouvoir exécutif, qui est l’un des trois pouvoirs du régime démocratique et qui consiste à gérer la politique courante de l’état ainsi qu’à appliquer les lois élaborées par le pouvoir législatif. Sa fonction le promulgue co- prince d’Andorre ainsi que grand maître de la Légion d’Honneur (plus haute décoration honorifique qui récompense les mérites éminents rendus à la nation). De plus il est le chef des armées françaises, ainsi il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale et puis il est le plus haut magistrat de France.

Ses principaux pouvoirs sont définis dans la constitution de 1958. En effet, d’après cette dernière, le président de la république française veille au respect des constitutions, il est par là, le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Sa fonction de président lui permet de nommer le premier ministre, et de nommer également sous proposition de ce dernier, les autres membres du gouvernement. Il met également fin à leurs fonctions sous présentation de la démission du gouvernement.  De plus, il préside alors le conseil des ministres et promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adopté. Il peut également, soumettre une loi ou ratification de traité à un référendum. C’est le président qui accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Le président de la république a le droit de faire grâce. Et pour finir, le président peut prendre l’exercice des pouvoirs exceptionnels lorsque les circonstances exigent une telle mesure.

 

B) Les limites

Cependant, tous ces pouvoirs accordés au président de la république française ont des limites.  En effet, pour soumettre une loi par exemple, il est nécessaire pour le président d’en informer le gouvernement. Il doit consulter le premier ministre et les présidents des assemblées pour dissoudre une assemblée, ou encore, lors de la prise de ses pouvoirs exceptionnels, il doit mettre en place toute une procédure (informer la nation…). Il doit également consulter officiellement le premier ministre, l’assemblée constitutionnelle et le conseil constitutionnel avant toute application de ses pouvoirs.

Lors d’une cohabitation, le président voit son pouvoir exécutif réduit puisqu’il partage son pouvoir avec un parti opposé au sien. Mais le président a également des limites de pouvoirs sur d’autres choses que sur son pouvoir exécutif.  Il ne peut, en effet, pas voter de lois car c’est l’assemblée nationale qui s’en charge, il les rend seulement exécutives. Il n’a aucun accès au pouvoir législatif hormis le fait qu’il a le droit de faire grâce. Le pouvoir du président est également très limité dû au fait qu’il s’arrête à l’échelle de la France.

Certaines décisions politiques nécessitent une plus grande échelle que l’échelle nationale.  C’est alors qu’intervient le principe de subsidiarité.  Le président de la république demande ainsi une sorte d’aide à l’Europe pour des lois comme la monnaie unique (l’Euro) ou des lois sur l’écologie pour qu’elles aient un impacte, une répercussion. Pour finir, le président peut être renvoyé de ses fonctions sur accusation de la Haute Cour de justice pour crimes et délits qui seront déterminés par la loi.

 

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