Le choix du président de la république au suffrage universel, un choix universel dans une démocratie ?

20 05 2012

 Aujourd’hui, en France, le président de la République est élu par tout les citoyens qui sont inscrits sur les listes électorales. Cela dure depuis l’avènement de la Cinquième République en 1946 par le Général de Gaule. Avant ce changement peu de personnes pouvaient votées. Le suffrage universel est différents selon les pays. Quels événement ont conduits la République française à obtenir le suffrage universel direct? Quelles sont les principales différences avec les autres pays ?

Nous verrons d’abord les événements qui ont conduit au suffrage universel direct en France, puis nous comparerons les différents suffrage universel des USA, du Royaume Uni et de la Russie.

I-La démocratie et le suffrage universel en France

     A-la démocratie

          a)Les origines de la démocratie

C’est à Athènes au Ve siècle av. J.-C., que naquirent à la fois le droit de vote et le modèle politique de la démocratie directe. Les citoyens grecs possédaient outre le droit de voter, le droit de discuter et de proposer des lois au sein de multiples assemblées.

Les grecs désignaient leurs représentants soit à main levée soit par tirage au sort.

Le droit de vote, à cette période, n’était pas universel. En effet, les femmes, les étrangers et les esclaves en étaient exclus.

        A l’époque de la toute puissante République de Rome, on instaura le suffrage universel pour l’élection des représentants au sein des assemblées du peuple (les comices). Mais l’organisation du suffrage telle que pratiquée à cette époque-là était très controversée du fait des inégalités qu’elle entraînait. On lui reprochait de privilégier les représentants les plus riches et de pénaliser les campagnes rurales au détriment des villes.

        Les premières assemblées représentatives que ce soit les Etats généraux en France, le Parlement en Angleterre ou les  Cortes en Espagne apparurent pour la première fois au Moyen Âge. Le droit de vote y était alors très ouvert.  Mais à partir du XVe siècle, ce droit connaît de nombreuses restrictions tant en France qu’en Angleterre, du fait des malversations  mais aussi et surtout d »une volonté politique d’écarter le peuple des assemblées représentatives. Sous l’ancien régime, les individus n’étaient pas des citoyens  mais des sujets qui avaient un devoir d’obéissance envers l’Etat.

          b) La démocratie française et le droit de vote en France

Au XVIIIe siècle, c’est sous la plume du philosophe Jean-Jacques Rousseau et sous celle de l’homme politique et député révolutionnaire Sieyès que furent définis les grands principes de la démocratie.

        Selon Rousseau, tout homme détient une part de souveraineté (pouvoir de commander). De ce fait,  voter est un droit intrinsèque. Tout citoyen peut et doit participer au vote des lois du pays où il vit. Cette théorie de l’électorat-droit implique l’instauration d’un régime républicain et du suffrage universel.

         Pour Sieyès, il en va différemment. L’électorat-droit doit s’effacer devant l’électorat-fonction. Voter est une fonction publique et doit, à ce titre, être conféré aux plus dignes ou aux plus méritants. L’exercice de la Souveraineté n’appartient pas à un ou plusieurs individus, mais à une entité plus générale : la Nation. Cette théorie génère donc un suffrage censitaire et l’établissement d’un régime représentatif.

Au XIX siècle, la démocratie est envisagée comme un contrôle exercée par le peuple sur les pouvoirs publics. Ce contrôle doit être théoriquement exercé par les citoyens eux-mêmes mais en pratique, il s’exerce par l’intermédiaire d’un parlement élu.

        A la fin du XIX siècle, ce concept est élargi à la notion de de justice sociale. On parle alors de démocratie sociale.  La Constitution de 1791 à la fois libérale et le reflet des idéaux politiques et économiques de la bourgeoisie  instaura un suffrage censitaire à deux degrés. Pour exercer son droit de vote, il fallait ainsi payer un cens (un impôt) équivalent à trois journées de travail. De ce fait, le corps électoral comptait à cette époque-là à peine quelques centaines de milliers d’électeurs.

        En 1792, le suffrage universel masculin est proclamé pour la première fois en France.

        La Constitution de l’an III, elle, rétablira le suffrage censitaire.

        Le suffrage universel, institué par la Constitution de l’an VIII, ne fut que pure illusion : il se réduisait à l’approbation de listes de confiance prédéfinies entérinées par le Sénat.

        Sous la Restauration et la monarchie de Juillet, on revient au suffrage censitaire. Le droit de vote sanctionne alors une réussite sociale et économique.

        En 1848, un mouvement de réforme politique, lié à la diffusion des idées démocratiques, prône l’abaissement du cens et l’octroi du droit de vote sans obligation de cens aux intellectuels (suffrage capacitaire). Un refus du suffrage universel apparaît chez certains théoriciens  jugeant celui-ci comme un outil de manipulation des plus dépourvus d’instruction. Cela n’empêche pas le suffrage universel d’être inscrit dans les institutions politiques françaises.

        Jusque-là, le droit de vote reste masculin.  En dépit des revendications féministes et du combat des suffragettes, le droit de vote ne sera accordé aux femmes que le 21 avril 1944 par le Général de Gaulle.

        Enfin, il faudra attendre la présidence de Valéry Giscard d’Estaing pour que la loi du 5 juillet 1974 offre aux jeunes de 18 ans de participer à la vie politique de leurs pays. Avant cette loi, il fallait attendre d’avoir 21 ans pour glisser son bulletin de vote dans une urne.

          c)Les textes de la démocratie

        En 1789, c’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui jette les premières bases de la démocratie française.

        En 1793, la Constitution de l’An II fait de la France une République.

        En 1946, La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est réaffirmée et complétée par le préambule de la Constitution qui précise de nouveaux droits économiques et sociaux : droit d’asile, droit syndical, droit de grève…

        En 1958, la Constitution de la V République intègre la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (relayée en 1948 par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) et le préambule de la Constitution de 1946.

 

     B- le suffrage universel

            En 1791, le suffrage est censitaire. La France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle, la souveraineté appartient à la nation mais le droit de vote est restreint. Seuls les hommes de plus de 25 ans et payant un impôt direct ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Ceux qui ne participent pas aux élections sont appeler « citoyens passifs ».Le suffrage est aussi indirect, car les citoyens actifs élisent des électeurs qui à leurs tours, élisent les députés de l’assemblé législative.

            En 1799, la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) met en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré un an sur le territoire. Mais il est limité par le système des listes de confiance. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Le Sénat choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives. Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants.

            En 1815, la chute de l’Empire est suivie par la mise en place d’une monarchie constitutionnelle, la Restauration. Le suffrage universel est aboli et le suffrage censitaire est rétabli. Seuls les hommes de 30 ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes. La loi électorale du 29 juin 1820 du double vote permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Ces mesures cherchent à avantager les plus riches, qui sont bien souvent nobles et attaché à la monarchie.

            Le 19 avril 1931, le suffrage censitaire est élargi, le prix pour être élu est abaissé de 300 à 200 francs. L’âge minimum pour voter passe de 30 à 25 ans et celui pour être élu de 40 à 30 ans. La loi du double vote est supprimée.

            En février 1848, le mouvement révolutionnaire qui éclate met fin à la Monarchie de Juillet et institue la République. Le suffrage universel masculin est alors adopté par le décret du 5 mars 1848 et ne sera plus remis en cause. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et profitant de leurs droits civils et politiques. Le droit d’être élu est accordé à tout électeur de plus de 25 ans. Le nombre d’électeurs passe ainsi de 246 000 à plus de 9 millions. Le vote devient secret. La France devient alors le 1er pays du monde à l’instaurer, mais les femmes n’ont toujours pas le droit de vote, en sont également exclus les militaires et les membres du clergé.

            En 1913, l’isoloir est instauré. C’est un pas important pour le respect du secret du vote qui est franchi avec l’apparition de l’isoloir, de l’enveloppe et de l’obligation faite au votant d’introduire lui-même son butin dans l’urne.

            En 1914 apparaît la première loi réglementant les panneaux d’affichage électoraux et celle réprimant la corruption électorale.

            Le 21 avril 1944, un décret donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945. Pendant longtemps, le droit de vote avait été refusé aux femmes en raison d’arguments misogynes : celles-ci seraient faites pour être des mères et de bonnes épouses, ce qui ne serait pas compatible avec l’exercice du droit de vote ou d’un mandat politique. Un an plus tard, le droit de vote est également accordé aux militaires.

            En 1974, le président de la République Valéry Giscard d’Estaing propose l’abaissement de la majorité électorale à 18 ans. La loi est adoptée le 5 juillet.

            En 2000, une révision constitutionnelle réduit la durée d’un mandat présidentielle de 7 à 5 ans.

            Le 23 juillet 2008, la révision constitutionnelle limite à 2 mandats consécutifs les fonctions de présidents.

 

II-Et dans les autres pays ?

 

Aujourd’hui, le peuple français dispose du droit de vote. Ce vote est accessible pout tous les citoyens : c’est le suffrage universel. Les éléctions du président de la République le 6 mai le montre bien. Mais cela n’a pas été le cas dans la France d’hier ni même dans plusieurs Etats.

 

USA

            Aux États-Unis, le suffrage universel n’est pas direct comme en France. Des représentants sont élus dans chaque comté d’État puis dans chaque État. Le président est déterminé lorsque ses représentants sont majoritaires aux autres. C’est un suffrage universel indirect. Le nombre de représentants pour chaque comté et États varient en fonction de la taille de celui-ci et sa population. Le président est élu pour un mandat de quatre ans. Cependant « le Comté de Charleston (Caroline du Sud) » a été attaqué par le ministère de la justice « parce qu’il estime que le mode de scrutin y est défavorable aux Noirs. D’après le Ministère, […] le système électoral « at-large voting », […] combiné à un vote « racialement polarisé », diluerait le vote noir et violerait par conséquent le « Voting Rights Act » de 1965, l’élément-clé de la législation américaine donnant aux Noirs le même droit de vote qu’aux Blancs .

 

RUSSIE

            En Russie, le président est élu pour un mandat de six ans au suffrage universel direct qui est renouvelable une fois. Le président détient le pouvoir exécutif, il n’y a que la durée du mandat de comparable avec la France. Seulement, la Russie est un État récent et ayant été une dictature pendant trois quart de siècle, la tendance à éviter le suffrage universel et le retour à la dictature est important. En effet Mikhaïl Bakounine a certifié que « Le suffrage universel n’est qu’un leurre et un odieux mensonge ». Lors des élections du 4 décembre 2011, Vladimir Poutine a été élu a plus de 92 % des voix ce qui est impossible sans un trucage.

 

ROYAUME-UNI

           Au Royaume-Uni, ce n’est pas le président qui est élu. C’est l’assemblée parlementaire, composée de la Chambre des Lords et la Chambre des communes qui est élu au suffrage universel direct. Le parlement possède le pouvoir législatif du royaume et c’est le roi (ou la reine) qui en est à sa tête. Les différences avec la France se posent au niveau de l’entité : il n’y a pas de président mais un roi au royaume uni.

 

 

Pour conclure nous pouvons en déduire que le suffrage universel est un pionnier de la démocratie. En effet il permet au citoyen (âgés de plus de 18 ans)  d’un pays de s’exprimer par les urnes. Le suffrage n’est forcément un choix universel car pendant longtemps en France les femmes n’ont pas pu voter, le droit de vote a été seulement autorisé en 1944 et elles n’ont pu que voter en 1945 pour les élections présidentielles de cette même année. Le choix du président de la république au suffrage universel n’est pas forcément un choix universel car cela dépend des Etats , en France le choix du président est un choix universel tandis qu’en Russie les résultats sont souvent truqués.

 


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