Le pouvoir réel du Président de la République.

16 05 1999

 

Le 6 mais 2012, le septième président de la Ve République de France, François Hollande, a été élu au suffrage universel. La France a connu un nouveau régime politique le 22 septembre 1792, lorsque le premier président de la république française fut élu. Cependant, chaque république a sa propre constitution et celle-ci donne les différents pouvoirs au président qui gouverne le pays. C’est pourquoi, lors des cinq républiques qu’a connus la France, les pouvoirs du président ont évolués.  Le président de la république est la personne qui exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française, il a donc accès à différents pouvoirs politiques (autorité souveraine : puissance politique qui gouverne les citoyens) qui lui sont attribués par la constitution (texte de lois qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un État).

Au départ, nous nous sommes demandé si le président de la république avait un rang supérieur et s’il pouvait être renvoyé de ses fonctions, puis nous nous sommes dit que son seul pouvoir était de donner son accord et qu’il ne pouvait pas prendre directement les décisions. Pour répondre à cela, nous avons posé la problématique suivante : Quels sont les réels pouvoirs du président de la république ?

 Nous allons tous d’abord exposer les pouvoirs du président de la république française ainsi que ses limites puis l’on remarquera que ces pouvoirs évoluent selon les républiques françaises et nous ferons enfin la comparaison avec deux autres pays.

 

I)   Les pouvoirs du président

a)  les pouvoirs

b)  les limites

 

II)  Des pouvoirs qui évoluent au long des républiques

a)  la quatrième république

b)  vers une sixième république

 

III)  Une comparaison avec deux autres États

a) comparaison avec les États-Unis

b) comparaison avec le Royaume-Uni

 

Conclusion




Partie I

16 05 1998

A) Les pouvoirs

Dans la cinquième république, en tant que chef de l’Etat, le président détient la plus haute fonction de l’état français. Par conséquent, il détient le pouvoir exécutif, qui est l’un des trois pouvoirs du régime démocratique et qui consiste à gérer la politique courante de l’état ainsi qu’à appliquer les lois élaborées par le pouvoir législatif. Sa fonction le promulgue co- prince d’Andorre ainsi que grand maître de la Légion d’Honneur (plus haute décoration honorifique qui récompense les mérites éminents rendus à la nation). De plus il est le chef des armées françaises, ainsi il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale et puis il est le plus haut magistrat de France.

Ses principaux pouvoirs sont définis dans la constitution de 1958. En effet, d’après cette dernière, le président de la république française veille au respect des constitutions, il est par là, le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Sa fonction de président lui permet de nommer le premier ministre, et de nommer également sous proposition de ce dernier, les autres membres du gouvernement. Il met également fin à leurs fonctions sous présentation de la démission du gouvernement.  De plus, il préside alors le conseil des ministres et promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adopté. Il peut également, soumettre une loi ou ratification de traité à un référendum. C’est le président qui accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Le président de la république a le droit de faire grâce. Et pour finir, le président peut prendre l’exercice des pouvoirs exceptionnels lorsque les circonstances exigent une telle mesure.

 

B) Les limites

Cependant, tous ces pouvoirs accordés au président de la république française ont des limites.  En effet, pour soumettre une loi par exemple, il est nécessaire pour le président d’en informer le gouvernement. Il doit consulter le premier ministre et les présidents des assemblées pour dissoudre une assemblée, ou encore, lors de la prise de ses pouvoirs exceptionnels, il doit mettre en place toute une procédure (informer la nation…). Il doit également consulter officiellement le premier ministre, l’assemblée constitutionnelle et le conseil constitutionnel avant toute application de ses pouvoirs.

Lors d’une cohabitation, le président voit son pouvoir exécutif réduit puisqu’il partage son pouvoir avec un parti opposé au sien. Mais le président a également des limites de pouvoirs sur d’autres choses que sur son pouvoir exécutif.  Il ne peut, en effet, pas voter de lois car c’est l’assemblée nationale qui s’en charge, il les rend seulement exécutives. Il n’a aucun accès au pouvoir législatif hormis le fait qu’il a le droit de faire grâce. Le pouvoir du président est également très limité dû au fait qu’il s’arrête à l’échelle de la France.

Certaines décisions politiques nécessitent une plus grande échelle que l’échelle nationale.  C’est alors qu’intervient le principe de subsidiarité.  Le président de la république demande ainsi une sorte d’aide à l’Europe pour des lois comme la monnaie unique (l’Euro) ou des lois sur l’écologie pour qu’elles aient un impacte, une répercussion. Pour finir, le président peut être renvoyé de ses fonctions sur accusation de la Haute Cour de justice pour crimes et délits qui seront déterminés par la loi.

 

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Partie II

16 05 1997

A)  La IVe république

 La Quatrième République est le régime politique de la France d’octobre 1946 à octobre 1958. Lors de cette République, il y a eu deux présidents : Vincent Auriol (1947-1954) et René Coty (1954-1959).

 

La Quatrième République est adopté par référendum le 21 octobre 1946. C’est un régime parlementaire avec un chef d’État et un gouvernement exerçant l’essentiel du pouvoir exécutif par le président du Conseil, il est ensuite proposé par le président de la République puis installé par l’Assemblée nationale.

Le président de la République est élu par le Parlement, composé par la réunion des deux chambres (article 29 de la Constitution ), pour une durée de sept ans. Son rôle est seulement représentatif mais il a quand même deux atouts en main :

– Il nomme le président du Conseil

– Il a le pouvoir de mettre fin de façon légale à la chambre des députés, suivant une procédure très encadrée.

Mais le président de la République a aussi quelques idées de la Troisième République, en matière de nominations et de diplomatie :

– Il signe et accepte les traités.

– Il est le chef des armées et préside à ce titre le Conseil supérieur de la défense nationale.

– Il préside le Conseil supérieur de la Magistrature.

– Il conserve le droit de grâce et demeure irresponsable sauf en cas de haute trahison.

Dans cette quatrième république, le pouvoir du président est limité par celui du premier ministre puisqu’il est plus important.

 

B) Une VIe République

L’idée d’une VIe république est envisagée par de plus en plus de personnes. C’est le cas des signataires de la convention pour la VIe république ainsi que Jean-Luc Mélenchon, candidat a la présidence de 2012.

Ce dernier souhaite une telle évolution politique car il juge que le président devrait avoir moins de pouvoir, et le peuple plus. Il souhaiterait « en finir avec la monarchie présidentielle ». Et proposerait pour cela une élection par le peuple d’une assemblée constituante mais également que le gouvernement soit dirigé, non plus par le président et l’aide de ses ministres, mais par le premier ministre et ses députés (élus au suffrage universel). De plus, les signataires de la convention proposent que ce soit le gouvernement, sous l’autorité du premier ministre, qui exerce l’ensemble du pouvoir exécutif. Le président serait, dans une VIe république, élu par les deux assemblées parlementaire réunis en congrès à la majorité absolue de ses membres et serait alors le garant du bon fonctionnement des institutions. Le projet d’une VIe république s’apparenterait donc à un retour en arrière avec des pratiques proches de celles de la IVe république.

 

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Partie III

16 05 1996

A) Les États-Unis

Depuis 1942, le président français est élu au suffrage universel direct, contrairement à celui des États-Unis où c’est un scrutin indirect précédé de primaires. En effet les américains choisissent de grands électeurs qui vont eux, élire le président. En cours de mandat les présidents peuvent s’appuyer sur le peuple mais dans les deux pays la façon de le faire est différente, aux États-Unis cet appuis est permanent contrairement à la France où il reste exceptionnel (référendum).

Dans chacun des pays, les deux hommes sont le chef de l’Etat cependant le président américain est le chef du gouvernement alors qu’en France cette fonction revient au premier ministre. Les élections ne sont pas les même ainsi que la durée du mandat. Actuellement en France le président est élu pour 5ans (suite à un changement constitutionnel) contrairement aux États-Unis où le président est élu pour 4ans. Leur mandat ne sont renouvelable qu’une seule fois.

Le président des États-Unis est à lui tout seul le pouvoir exécutif, ce qui est différent de la France où il y a deux chefs du pouvoir exécutif (président et 1er ministre, représentant le gouvernement).

Cependant dans les deux pays, le président est le chef de l’administration, le responsable des affaires extérieures et de la défense, il dispose du pouvoir réglementaire (exécution des lois).

Depuis 1973 avec le War Powers Act le président des États-Unis ne peut plus engager les forces américaines à l’extérieur du pays pendant plus de soixante jours sans obtenir une autorisation du Congrès. Le président français est le chef des armées puis il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense Nationale.

 

B) Le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle doublée d’un système parlementaire. Le premier ministre britannique est le chef du gouvernement du Royaume-Uni. Il est nommé par la Reine (il doit être à la tête du parti sorti vainqueur des élections). On le définie comme véritable chef politique du pays. Contrairement à la France, il dirige la majorité à la Chambre des Communes et la chambre basse du Parlement. Au Royaume-Uni le 1er ministre est responsable politiquement uniquement devant le Parlement.

En France, le pouvoir exécutif appartient au président de la République tandis qu’au Royaume-Uni il est exercé par le gouvernement de sa majesté, c’est-à-dire le cabinet dirigé par le 1er ministre et qui comprend des ministres. Le régime politique des deux états est différent c’est pour cela que le pouvoir exécutif diffère également.

 

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Conclusion

16 05 1995

  Le président de la république française détient la plus haute fonction de l’Etat français.

  Au fil des républiques françaises, son pouvoir a changé. Ce pouvoir a des limites, plus ou     moins conséquentes comme on a pu le voir suivant la quatrième ou la cinquième république. Cependant, nous avons également pu constater que ces pouvoirs diffèrent selon les régimes politiques ainsi que les pays.

         Nous avons constaté que certaines personnes, dont Jean-Luc Mélenchon, candidat à la présidentielle 2012, souhaitaient passer à une sixième république, ainsi nous pouvons nous demander si cette république aura bien lieu un jour et aussi, quand sera-t-elle mise en place.

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