Programme d’Economie-Droit, Première STG

DROIT

1. Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?

Légitimité, fonctions, caractères (abstrait, général, obligatoire) de la règle de droit.

2. A qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ?

– Types d’actes et autorités créatrices : constitution/pouvoir constituant, traités/États, droit communautaire dérivé/institutions communautaires, loi/parlement, règlement/gouvernement, jurisprudence/autorité judiciaire.
– Principes : ordre public, séparation des pouvoirs, subsidiarité, applicabilité directe.
– Hiérarchie des normes internes, primauté du droit communautaire.
– Complémentarité des sources.
– Coutumes, usages, pratiques.
– Décisions des autorités administratives indépendantes.
– Accords collectifs.
– Jurisprudence.

3. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ?

– Personnalité juridique.
– Distinction des personnes : les personnes physiques et les personnes morales.
– Existence, identification, capacité juridique.
– Patrimoine de la personne.

4. Comment expliquer la diversité des droits reconnus à une personne ?

– Droits subjectifs : droits extrapatrimoniaux ; droits patrimoniaux ; biens meubles/immeubles, corporels/incorporels.
– Droit de propriété.

5. … et quelle est l’origine des droits de la personne ?

– Acte et fait juridique.
– Le(s) contrat(s) : diversité et unité.
– Liberté contractuelle : autonomie de la volonté, ordre public.
– Formation : accord de volontés (consentement, capacité, objet, cause) ; nullité.
– Engagements contractuels : effet obligatoire, effet relatif, exécution, inexécution (exécution forcée, responsabilité contractuelle, résolution, résiliation).
– Les fondements de la responsabilité : distinction responsabilité civile/pénale, responsabilité civile contractuelle/délictuelle.
– Les conditions de mise en oeuvre : dommage, fait générateur, lien de causalité.
– Les sources de la responsabilité : fait personnel, fait d’autrui, fait des choses.
– Les évolutions : responsabilité de plein droit et assurances de responsabilité.

6. Comment faire valoir ses droits ?

– La preuve des droits : charge, objet, moyens de preuve.
– Le recours au juge : principes et règles de compétences de l’organisation judiciaire.
– Principes de déroulement d’un procès.
– Les modes alternatifs de résolution des conflits : transaction, conciliation, médiation, arbitrage.

ÉCONOMIE

1. L’activité économique

  • Le problème économique
  • L’activité économique et ses agents
  • Une économie de marché régulée : l’économie française

2. La coordination par le marché

  • L’entreprise et l’offre sur les marchés de produits
  • Le ménage et la demande sur les marchés de produits
  • Le marché des produits
  • Le marché du travail

3. La régulation par l’État

  • La place de l’État dans l’économie
  • La correction des inefficacités du marché
  • La réduction des inégalités

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