Etre jugé en comparution immédiate

La comparution immédiate,

article rédigé par Amna Chatti

1/Interpellation/garde à vue.

La police arrête un individu pris en flagrant délit,qui est ensuite mis en garde à vue.

Cette garde à vue ne dure normalement que 48 heures.

Une cellule de garde à vue
Une cellule de garde à vue

2/Décision de la comparution immédiate.

Qui prend la décision/sous quelles conditions? Le procureur de la république auditionne l’individu et il l’informe de  sa convocation.

L’individu peut refuser la convocation pour se préparer.

Pour que le procès puisse se dérouler le détenu doit être majeur, le délit ne doit pas être politique et la peine ne doit être supérieure à 2 ans d’emprisonnement.

tribunal de grande instance de Toulouse, source : ladépêche.fr
tribunal de grande instance de Toulouse, source : ladépêche.fr

3/Le procès.

Il y a 1 juge accompagné de 2 assistants, l’individu et son avocat et le le témoin si il y a.

Tout d’abord le juge informe le détenu de ses droit, ensuite il est présenté et interrogé par son avocat qui plaide en espérant lui donner une peine moyenne de la part du juge.Ensuite les délibération du juge et enfin les sentences sont données.

10 commentaires

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