Droit et numérique

Autorisation de publication de votre image, d’écrits et de production audiovisuelle

réalisés dans le cadre pédagogique

La présente demande est destinée à recueillir le consentement et l’autorisation nécessaires dans le cadre de la publication de votre image et de vos productions sur le blog http://lewebpedagogique.com/sesbreizhonumerik/ , dont administrateurs sont Laure Le Gurun, professeures de Sciences Economiques et Sociales au lycée Lesage, et Erwan Tanguy, professeur de SES au lycée B. Franklin, à Auray, selon les principes suivants :

  • Votre production est publiée sur le blog http://lewebpedagogique.com/sesbreizhonumerik/ (site pédagogique sans but lucratif)
  • Votre production peut être diffusée en formation en projection collective
  • Vos nom et prénom sont cités
  • Votre propre image (photographie ou vidéo) sont publiées

 

Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée,

Vu le Code la propriété intellectuelle,

Vu le consentement préalablement exprimé par la personne ayant réalisé un écrit ou une production audiovisuelle,

 

Dans le contexte pédagogique défini, la publication ne pourra donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Cette acceptation expresse est définitive et exclut toute réclamation ultérieure.

 

Je soussigné/e (prénom, nom)…………………………………………………………………………………………………………………………….

 

…. reconnais avoir pris connaissance des informations ci-dessus me concernant et donne mon accord pour la publication de mon image, mes écrits et productions audiovisuelles, dans le cadre exclusif des projets élaborés avec le groupe de production SES et Numérique de l’académie de Rennes (entourez la mention utile) :

 

 

OUI                                                       NON

Fait à……………………………………… Le ………………… Signature :