A qui appartient la biodiversité ?

LISEZ CET ARTICLE D' »ALTERNATIVES ECONOMIQUES » (la revue économique la plus proche de l' »esprit SES ») dans le numéro de ce mois-ci, sur la biodiversité et les tentatives de certains de lui donner un prix, et de l’échanger sur un marché (comme on le fait pour l’énergie par exemple, ou les droits à polluer) :

 

Alors que se déroule, du 18 au 30 octobre 2010, la Conférence de la Convention sur la Biodiversité à Nagoya, la protection des droits des peuples sur les ressources génétiques présentes sur leurs territoires et utilisées à des fins commerciales peine à se mettre en place.

Le changement climatique menace gravement notre environnement. Mais ce n’est pas le seul défi majeur auquel nous soyons confrontés: la biodiversité, indispensable à la vie sur Terre, est elle aussi en grand danger. Mieux la protéger, c’est l’objet de la Convention internationale sur la diversité biologique, signée en 1992 dans le cadre du Sommet mondial de Rio. Ce texte entend en particulier lutter contre la biopiraterie, en codifiant les droits des peuples sur les ressources génétiques que recèlent leur pays. Mais la mise en oeuvre de cette convention se révèle très insatisfaisante pour l’instant.

Dans les années 80, les débuts des biotechnologies laissent espérer un eldorado, avec la création de nombreux nouveaux médicaments ou cosmétiques. A côté des produits de synthèse et de la modification génétique d’organismes déjà connus, les laboratoires se mettent alors en recherche de ressources génétiques de base encore inexploitées. Les chercheurs des pays du Nord se ruent vers les pays du Sud, en particulier vers les zones tropicales, les plus riches en biodiversité et les plus mal connues. Leur mission: recueillir le savoir traditionnel des populations sur les plantes et identifier ainsi les végétaux dont les molécules pourraient posséder des propriétés commercialement intéressantes. Certains chercheurs et certaines multinationales déposent dans la foulée des brevets sur les biomolécules qu’ils jugent les plus prometteuses, profitant de nouvelles règles plus favorables à la propriété intellectuelle mises en oeuvre parallèlement, notamment aux Etats-Unis.

 
Origines non vérifiées

C’est alors que surgissent les problèmes, car les populations locales ne sont généralement pas associées aux retombées financières des produits issus de ces brevets. Ces pratiques sont très anciennes, comme dans le cas de la quinine, par exemple. Mais le phénomène a pris une ampleur nouvelle au cours des décennies récentes, même si personne ne sait au juste ce que représente le marché des produits issus de la bioprospection. Dans le cadre d’une étude soutenue par l’Union européenne, deux chercheuses, Kerry Ten Kate et Sarah A. Laird, ont tenté de l’évaluer en 1999: à l’époque, il aurait pesé entre 500 et 800 milliards de dollars chaque année. Une fourchette très large.Du coup, de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) se sont mises à dénoncer ce qu’elles qualifient de « biopiraterie ». L’une des affaires les plus connues en la matière concerne l’arbre de Neem, que l’on trouve en Inde et dont on tire un fongicide. Les vertus antiparasitaires de cet arbre sont connues et utilisées par les Indiens depuis plusieurs siècles. La société américaine G. R. Grace & Company a cependant déposé un brevet sur ce produit en 1990 aux Etats Unis. Un procès retentissant s’en était suivi, que Grace a définitivement perdu en mai 2005. La justice a reconnu que la multinationale n’avait rien inventé. On peut citer également le cas de l’Hoodia, un cactus d’Afrique du Sud grâce auquel Pfizer souhaitait mettre au point un traitement contre l’obésité, ou l’Ayahuasca de l’Equateur, sur lequel le chercheur américain Loren Miller de l’International Plant Medecine Corporation revendique des droits.

Francis Gurry, vice directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) reconnaît qu’« il faudrait être plus attentif lors de la délivrance d’un brevet pour en vérifier la pertinence, mais les offices sont inondés de demande ». 15 millions de brevets ont en effet été enregistrés dans le monde en 2002, dix fois plus qu’en 1990. Difficile de vérifier avec certitude que les critères d’obtention du brevet sont bien respectés, notamment que l’invention proposée est bien nouvelle. Dans le cas de la biopiraterie, la tâche est d’autant plus ardue que les savoirs des communautés locales ne sont le plus souvent pas écrits, voire n’ont pas vocation à être rendus publics quand ils concernent des pratiques magiques ou religieuses secrètes. « Tout l’outillage juridique actuel concernant la propriété intellectuelle, comme le brevet, est construit à partir de notre vision du monde et est le plus souvent inadapté à la réalité des populations autochtones », rappelle Philippe Karpe, juriste au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad).

Ceci dit, les exemples de biopiraterie mis en avant sont un peu toujours les mêmes et en nombre limité. L’ampleur réelle du problème est difficile à appréhender. Pour Catherine Aubertin, économiste à l’Institut de recherche sur le développement (IRD), la dérive est probablement surestimée: « Les ONG assimilent systématiquement la bioprospection à la biopiraterie. En réalité, les procès en biopiraterie sont surtout l’expression de frustrations liées aux inégalités des échanges entre le Nord et le Sud. Les peuples indigènes y trouvent une scène pour faire entendre leurs revendications politiques et territoriales. »

 
Mieux réguler la bioprospection

La Convention sur la diversité biologique a cependant cherché à mieux réguler la bioprospection. Ce texte ne vise pas à l’interdire. La Convention considère au contraire que celle-ci peut contribuer à préserver la biodiversité: les bénéfices tirés de ces activités peuvent en effet apporter des revenus aux populations locales. Ce qui rend alors moins intéressant la surexploitation à d’autres fins des milieux les plus riches en biodiversité et limite ainsi le risque de leur destruction. Pour ce faire, la Convention introduit une innovation juridique majeure: les ressources génétiques présentes sur le territoire d’un pays cessent d’être considérées comme patrimoine commun de l’humanité et deviennent des ressources nationales au même titre que les ressources minières ou pétrolières. La Convention reconnaît aussi la validité en termes de propriété intellectuelle des savoirs traditionnels liés à l’usage de ces ressources génétiques même s’ils ne sont pas écrits. L’objectif est d’encourager la conclusion de contrats de gré à gré entre industriels, organismes publics et populations locales. 

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