La misère du budget de la Justice en France

DANS « ALTERNATIVES ECONOMIQUES » CE MOIS-CI :

La grande misère de la justice

Guillaume Duval et Laurent Jeanneau
Alternatives Economiques n° 300 – mars 2011

Mardi 29 mars 2011, les magitrats manifestent pour dénoncer l’état de la justice française. La France consacre en effet très peu d’argent au fonctionnement de sa justice par rapport à ses voisins européens.

En colère, les juges se sont fortement mobilisés début février, en reportant les audiences non urgentes et en organisant plusieurs manifestations. Ce mouvement faisait suite aux accusations portées contre eux par le chef de l’Etat, après le meurtre de la jeune Laëtitia, probablement tuée par un ancien détenu en période probatoire, mais non suivi effectivement par les services judiciaires. Les juges et les autres personnels du ministère protestent contre le manque de moyens qui explique à leurs yeux les nombreux dysfonctionnements de la justice française, et notamment ceux qui ont été mis en évidence lors de l’affaire Laëtitia.

58 euros par habitant

En matière de justice comme dans d’autres domaines, l’efficacité des services publics ne peut bien sûr pas s’apprécier uniquement à l’aune des moyens mis à leur disposition, mais quand même : selon les données collectées par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) du Conseil de l’Europe, le budget de la justice française est l’un des plus faibles d’Europe [1]. La France consacre 58 euros par an et par habitant à sa justice, c’est-à-dire deux fois moins que l’Allemagne (le modèle tant vanté par ailleurs…). Avec 86 euros par an et par habitant, l’Espagne dépense également largement plus que l’Hexagone. C’est aussi le cas du Royaume-Uni (79) ou encore de l’Italie (72).

Un autre indicateur intéressant est le nombre de magistrats par habitants. Là encore, la France est largement sous dotée : on y recense près de 11 juges professionnels pour 100 000 habitants (en tenant compte des juges administratifs), contre 24 en Allemagne, 18 au Portugal, 15 en Belgique…

Même constat en ce qui concerne les procureurs : la France en compte 3 pour 100 000 habitants, bien moins que le Portugal (13), le Danemark (11), l’Allemagne (6) ou l’Espagne (5). Pourtant, le rôle des procureurs dans le fonctionnement de la justice est très important en France : ils règlent directement près d’une affaire sur deux, sans qu’il y ait d’intervention d’un juge indépendant du ministère public. Une situation sans équivalent en Europe, ce qui fait dire à la Cepej que  » le procureur français apparaît comme particulièrement chargé « .

L’argent ne fait pas tout

Manifestement, il y a donc bien un (gros) problème de moyens en France. Quel impact cela a-t-il sur le cours de la justice ? La Cepej a estimé le temps qu’il faudrait dans chaque pays pour juger le stock d’affaires en attente. En France, 286 jours seraient nécessaires pour traiter ces dossiers, soit bien plus qu’au Danemark (206), en Suède (197) ou en Autriche, championne en la matière (129). Mais certains pays, pourtant mieux dotés budgétairement que l’Hexagone, font largement moins bien, comme l’Espagne (296), mais surtout l’Italie (533). Si dépenser plus n’est donc pas toujours suffisant pour garantir l’efficacité d’un système judiciaire, cela n’en reste pa moins une condition nécessaire. Notamment en France.

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