Faut-il étendre le RSA ?

mardi 29 mai 2012

Un article intéressant, par des spécialistes du travail, qui critiquent le RSA :

Etendre le revenu de solidarité active est une fausse bonne idée !

LE MONDE –  21.04.12

Dans un entretien (Le Monde du 17 avril), Martin Hirsch, l’ancien haut-commissaire aux solidarités actives, « inventeur » du revenu de solidarité active (RSA) – et fossoyeur du revenu minimum d’insertion (RMI) -, dit souhaiter qu’un nouveau gouvernement étende le RSA à l’ensemble des travailleurs pauvres. Nous pensons au contraire que la page de cette malheureuse expérience doit être tournée. Près de trois ans après son entrée en vigueur, les effets négatifs de cette réforme sont patents.

D’une part, avec un montant d’allocation forfaitaire inchangé, le RSA a fait la preuve de son incapacité à répondre à l’exigence constitutionnelle d’apporter « des moyens convenables d’existence » aux personnes privées de revenus d’activité et de ressources (RSA socle). D’autre part, en raison de l’ampleur d’un phénomène de non-recours pourtant prévisible, il a démontré son inefficacité en matière d’attribution du complément de revenus aux travailleurs pauvres (RSA activité), laissant inemployés près de 3 milliards d’euros sur le Fonds national des solidarités actives.

La substitution du RSA au RMI a constitué, dès l’origine, une mauvaise réforme qui a fait basculer dans l’aide sociale les travailleurs pauvres au prix d’une bureaucratisation accrue de la gestion des dossiers. Clinquante comme un slogan de campagne (« Travailler plus pour gagner plus »), cette réforme est surtout celle des occasions manquées.

Si l’on compare le montant du RSA socle à celui du RMI, rien n’a changé : 475 euros par mois pour une personne seule sans ressources. Malgré les promesses, l’offre de formation et l’accompagnement – insuffisants – n’ont pas été améliorés. Si les personnes trouvant un emploi à temps partiel ont gagné le droit de cumuler à perpétuité leur salaire avec une allocation, en contrepartie le gouvernement a gelé le barème de la prime pour l’emploi (PPE), dont le montant a été depuis 2008 grignoté par l’inflation. Plus de 8 millions de personnes bénéficiant de la PPE, c’est-à-dire pour l’essentiel les salariés gagnant entre 1 et 1,6 smic à plein-temps (entre 1 000 et 1 600 euros net par mois), ont ainsi vu leur pouvoir d’achat amputé chaque année grâce à la réforme Sarkozy-Hirsch. Tout cela en prétendant revaloriser le travail !

La création du RSA a en outre transformé la philosophie du système d’aide aux bas salaires. La PPE, créée par le gouvernement Jospin, a été conçue comme un droit automatique et universel : dès lors que les revenus d’activité sont inférieurs à un certain seuil, il suffit de cocher une case dans la déclaration d’impôt pour l’obtenir. Autrement dit, les travailleurs à bas salaire sont traités comme des contribuables comme les autres.

Pour obtenir le RSA, ces mêmes travailleurs doivent se faire demandeurs, pour ne pas dire quémandeurs, d’une aide sociale. Ils doivent répondre à un questionnaire détaillé sur leurs conditions de vie, l’ensemble de leurs ressources, et tenir les services gestionnaires informés trimestre par trimestre de l’évolution de leur situation. Et c’est ce qui explique en grande partie le fait que 68 % des bénéficiaires potentiels du RSA activité ne l’ont pas demandé.

Si l’on faisait droit à ce que réclame l’ex- haut-commissaire, et si l’on remplaçait la PPE par le RSA, c’est peu à peu tout le bas de la hiérarchie salariale qui basculerait du côté de l’aide sociale. Loin d’éviter de stigmatiser les « travailleurs pauvres » et les allocataires du RMI, cette réforme les a confondus dans un groupe d’« assistés » alors que beaucoup sont d’abord des personnes involontairement privées d’emploi. C’est la couverture collective de ce risque social par la solidarité professionnelle et par la solidarité nationale qui aurait dû être améliorée, et dont la réforme constitue une urgence.

Il est donc essentiel que la gauche ne cède pas aux sirènes de l’extension du RSA à tous les travailleurs pauvres. Nous pensons que seule une réforme fiscale d’ensemble permettra de revaloriser réellement le travail à bas salaire, et de redonner de la lisibilité à notre système de prélèvements et de transferts. Actuellement, après avoir payé 8 % de leur salaire chaque mois au titre de la contribution sociale généralisée CSG (soit un mois de salaire à la fin de l’année), les salariés modestes reçoivent avec un an de retard un chèque au titre de la PPE, qui représente généralement entre un demi-mois et trois quarts de mois de salaire. En fusionnant CSG, impôt sur le revenu et prime pour l’emploi en un impôt progressif unique, payé par tous et retenu à la source, on pourrait prélever seulement 2 % au niveau du smic (et non plus 8 %). De cette façon, le salaire net de millions de salariés augmenterait de près de 100 euros par mois.

C’est en traitant la question des travailleurs à bas salaires par la réforme fiscale et en développant les moyens humains et financiers destinés à prendre en charge les problèmes rencontrés par les personnes les plus éloignées de l’emploi que nous répondrons à la question sociale à laquelle nous sommes confrontés.
Bernard Gomel – Dominique Méda – Evelyne Serverin

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Un ministre veut lutter contre « les dérives de l’assistanat »

lundi 9 mai 2011

LAURENT WAUQUIEZ, ancien secrétaire d’Etat à l’Emploi et actuel ministre des Affaires européennes, propose – avec son mouvement politique « La Droite sociale » – un projet de loi contre « l’assistanat », et souhaite notamment limiter l’ensemble des aides sociales perçues par une personne à 75 % du SMIC.

Lire l’article dans le quotidien (favorable au gouvernement) LE FIGARO.

Un bon exemple d’actualité à citer dans une accroche d’introduction d’un devoir en terminale, pour un sujet sur la protection sociale ou l’emploi…

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Martin Hirsch fait le point sur le RSA

mardi 1 décembre 2009

Le Haut commissaire aux solidarités actives, dans une interview au Figaro, estime que « le RSA a atteint un quart de sa cible », et pointe les difficultés qui demeurent :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2009/11/30/04016-20091130ARTFIG00680-le-rsa-a-atteint-un-quart-de-sa-cible-en-quatre-mois-.php

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Un économiste fait le point sur le RSA

dimanche 15 novembre 2009

L’un des meilleurs jeunes économistes, Thomas Piketty, fait un premier bilan critique du RSA (Revenu de Solidarité Active), ses avantages et ses inconvénients.

Le RSA devait entraîner une hausse de l’aide aux personnes concernées, en échange d’un travail de leur part. Piketty reconnaît la hausse de revenus, pour davantage de personnes qu’auparavant (avec la RMI et la Prime pour l’emploi qui récompensait ceux qui reprenaient un emploi) ; mais selon lui, le RSA favoriserait le temps partiel et « l’émiettement » du travail – défaut qui avait déjà été prévu par certains auteurs comme le sociologue Serge Paugam, lors du débat sur la création du RSA, il y a un an.

Piketty n’en parle pas dans son étude, mais on pourrait aussi s’interroger sur une éventuelle extension du RSA aux moins de 25 ans (comme l’a demandé Martin Hirsch, le Haut commissaire à la jeunesse), qui représentent près de la moitié des pauvres en France :

près d'un pauvre sur deux à moins de 25 ans

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Ce que veut faire M. Sarkozy pour les jeunes

mardi 29 septembre 2009

Le Président de la République a annoncé aujourd’hui à Avignon les mesures qu’il comptait prendre en faveur de la jeunesse – d’ordinaire, c’est le Premier Ministre qui présente la politique du gouvernement, mais comme on le sait, M. Sarkozy, aime tout dire et tout faire lui-même – : extension du RSA aux moins de 25 ans qui travaillent (alors que jusqu’à présent le RMI ne leur était pas accessible), lutte contre le décrochage scolaire, etc.

Il reste à savoir lesquelles de ces mesures vont être effectivement mises en application… En effet, en politique, bien souvent hélas, les promesses n’engagent que ceux qui y croient…

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Le RSA démarre très lentement

mardi 1 septembre 2009

Après environ deux mois d’existence, le nouveau Revenu de Solidarité Active – qui doit remplacer à terme le RMI – ne touche qu’une petite partie de ceux qui y ont droit : les travailleurs modestes, ceux qui retrouvent du travail après une période d’inactivité, bref ce qu’on appelle les « travailleurs pauvres ». Complexité des formulaires, engorgement des Caisses d’allocation familiale qui gèrent cela… : sur près de 2 millions d’ayant-droits, seuls 900 000 dossiers ont été déposés avant le 15 juillet, et moins de 300 000 personnes ont déjà reçu cette aide…

Martin Hirsch, ancien président d’Emmaüs et responsable de cette réforme au gouvernement, déclare que le calendrier de mise en place du RSA est respecté.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/08/31/le-rsa-n-a-beneficie-en-aout-qu-a-286-000-travailleurs-pauvres_1233912_3234.html

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Le RSA est-il meilleur que le RMI ?

mercredi 21 janvier 2009

En complément du cours sur les politiques de lutte contre le chômage – et d’un TD que nous avons fait en classe sur le RSA -, lisez cet article intéressant – et critique vis-à-vis du RSA – sur le blog d’un bon économiste, spécialiste notamment du tertiaire (qui connaît donc bien les phénomènes de précarité), Jean Gadrey :

http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2009/01/07/rsa-etrique-analyse-economique-tronquee/

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Piketty analyse le RSA

mardi 2 septembre 2008

Tiens, tiens… ça va rappeler des souvenirs à certains : Thomas Piketty – un économiste français spécialiste des inégalités et de la fiscalité, pour ceux qui ne le connaissent pas – prend position dans Libération à propos du nouveau Revenu de Solidarité Active :

http://www.liberation.fr/rebonds/chroniques/economiques/349424.FR.php

Ceux qui le connaissent (les 1ES3 de l’an dernier donc) ne s’étonneront pas de le voir très critique à l’égard du gouvernement, et de cette mesure en particulier (il était un des conseillers économiques pendant la campagne de Ségolène Royal). Nous aurons sans doute l’occasion de trouver un point de vue plus favorable au RSA à l’avenir – mais il semble que même les économistes qui avaient défendu cette mesure soient également déçus aujourd’hui par sa mise en oeuvre… A suivre.

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