Fiche de révision: justice et droit

28 mai 2011 0 Par Caroline Sarroul

 

La justice et  le droit

I. A. A priori , on confond justice avec droit positif, les lois de l’état parce que

le droit positif semble incarner la justice pour différentes raisons :

–          à l’inégalité naturelle et conflictuelle , il substitue l’égalité devant la loi et en instaurant l’ordre, il garantit à chacun la conservation de ses biens, de sa vie et de ses libertés, sinon de sa liberté

–          la loi est faite dans l’intérêt commun, or ce qui est juste c’est ce qui correspond à mon intérêt , compris dans l’intérêt général même si mon intérêt immédiat mal calculé peut s’y opposer. (Epicure)

–          la loi est juste si elle correspond aux raisons pour lesquelles elle a été crée. Elle n’est qu’une convention humaine, mais si elle correspond à ses  présupposés et raisons d’être , elle est juste, droite.

ICI deux conceptions s’opposent quand à la raison de l’instauration des lois, celle de HOBBES et celle de JJ. ROUSSEAU :

·         pour Hobbes, si les hommes ont acceptés de se soummettre à l’autorité souveraine de la loi et du pouvoir étatique, c’est parce que sans les lois , à l’état hypothétique de Nature, « l’homme est un loup pour l’homme » car les hommes étant égaux et voulant la même chose une liberté naturelle maximale, il y  a rivalité, défiance et « guerre de tous contre tous », dc c’est pour sortir de cet « misérable état de guerre », que les hommes ont accepté , poussés par une peur irrationnelle de mourir, de se dessaisir de leur liberté d’agir, de penser et de juger et l’ont donné à un 1/3 hors contrat pour qu’avec ce pouvoir absolu, il garantisse la conservation des vies et biens de chacun, donc la sécurité et la paix civile. Mais il y a dc un pouvoir absolue et une obéissance absolue , d’où dangers !

 

·         pour Rousseau , si l’union fait la force, et si chacun cherche dans l’état une protection, on ne saurait sacrifier sa liberté pour sa sécurité, car « aliéner sa liberté , c »est perdre sa qualité d »homme ». d’où son Contrat Social, préconisant une démocratie directe absolue à souveraineté fractionné, ainsi chacun est à la fois gouvernant (citoyen actif , membre de souverain) et gouverné (sujet de la loi) . Ce qui présente l’avantage que en obéissance à la loi, je suis libre car j’obéis à une loi que je me suis moi-même prescrit. Je suis libre au sens de AUTONOME, je me donne à moi-même ma propre loi. Cette loi ne peut léser personne car :

–          elle statue en général, dc sans faire de particularisme, sans privilège, égalité devant la loi : dc c’est juste

–          elle est l’expression de la volonté générale, qui n’est pas seulement une volonté majoritaire, mais une volonté fixée sur l’intérêt général, commun de la communauté. La vision et la défense de l’intérêt général présuppose que chaque citoyen soit capable de dépasser son intérêt particulier , sa différence pour se hisser à la compréhension  de la priorité de l’IG.

–          Ce qui présuppose donc que les hommes sont déjà raisonnable, que les différences ne sont pas trosp grandes entre les individus pour que cet IG soit pensable. D’où la difficulté de réaliser dans les faits ce contrat idéale, auquel se substitue au mieux : une démocratie indirecte représentative au suffrage universel mais majoritaire. MAIS en tout cas, ce n’est que dans ce cadre que l’homme d’ « un animal stupide et borné » devient un « être intelligent et un homme » selon Rousseau, car avant les lois , il n’y qu’impulsion, instinct, innocence et c’est seulement avec les lois que naissent devoirs, justice, moralité, liberté, culture…dans des rapports humains réglés, élevés et pacifiés.

 CEPENDANT , si en mettant en place l’égalité et la prise en compte de l’intérêt commun, la loi peut permettre l’existence de la justice dans les trois sens du terme (idéal, vertu, instance) , elle n’est pas toujours ce qu’elle devrait  être et peut être l’injustice incarnée et si on l’applique source d’injustice.

 B.

l.  la loi ne peut être que la légitimation de la force, c’est ce que soulignent Pascal, Marx et Sartre.

–          pour Pascal, faute d’une définition universelle de la justice et d’un droit naturel, c’est la définition des plus forts qui l’emportent par leur nombre ( ex. la coutume), leur force de persuasion,grâce à leur autorité ( la justice dans tous les Etats, c’est l’intérêt du gouvernement constitué » Thrasymaque dans la République de Platon). Cela s’explique pour Pascal par la chûte orioginelle. Pascal en conclut que dès lors, la justice des hommes n’a aucune valeur ni aucun fondement.

–          Pour Marx, le droit n’est que l’incarnation et la défense des intérêts de la classe dominante économiquement , l’infrastructure déterminant la superstructure.

2. Le droit positif est relatif « Plaisante justice qu’une rivière borne » disait Pascal, or être juste renvoie à une dimension universelle.

3.L’application de la loi , de par sa nature générale, peut être source d’injustice. Dc par souci d’équité ou pour rester fidèle à l’esprit de la loi ( défense de l’intérêt commun , égalité ….) , il faut l’adapter et parfois même la transgresser :

–          c’est l’équité selon Aristote qui est « meilleure » que la justice, l’équité étant « un ajustement  de ce qui est légal » en fonction des cas exceptionnels, particuliers.

–          C’est la position de Saint Thomas d’Aquin, avec l’exemple de la ville assiégée, « il serait mal d’obéir à la loi et le bien consiste alors à transgresser la lettre de la loi pour rester fidèle à l’esprit de la loi ».

 ENFIN il est des cas où la loi est manifestement ,bien que légale, injuste et y obéir , c’est être dès lors injuste comme le montre le Cas Eichmann. Donc le fondement du juste serait et doit être ailleurs.

 II. Les lois de l’état peuvent être en distorsion avec d’autres droits plus fondamentaux

1.       la morale individuelle ou universelle : « le droit doit plier le genou devant la morale » selon Kant

2.       le droit divin , ce fut le cas pour Antigone face à la loi de Créon, ET  selon Saint Thomas d’Aquin, « rien de ce qui est de droit humain ne saurait déroger à ce qui est de droit naturel  ou de droit divin ». Par ex., la loi de la propiété s’explique par nature et par le fait  que les hommes sont supérieurs à la terre ( et ses fruits lui appartiennent comme fruits de son travail , selon Locke aussi) dc pour satisfaire ses besoins, il peut partager et posséder la terre, même si il a aussi le devoir de secourir le pauvre au nom de ce  même droit naturel de conservation de soi. De plus , ce droit naturel et divin autoriserait  même le pauvre, « en cas de nécessité évidente et évidente » à « utiliser le bien d »autrui » sans par là «  commettre réellement un vol » parce qu’au départ la terre appartient à tous.

3.       Le droit naturel , celui qui existait avant l’Etat ( à l’hypothétique état de nature) OU la loi de la nature OU les droits inscrits dans la nature de l’homme cf. droits de l’homme.

 4. dire que seul le droit positif décide seul du juste, c’est dire qu’il n’y a rien d’autre AU DESSUS DU DROIT POSITIF, c’est ce qu’essaie de défendre certains états au nom du principe de souveraineté et de non-ingérence et par delà cela à la différence culturelle. D’où une critique de l’universalité des droits de l’homme, non plus de fait mais en droit.  Les droits de l’homme en l’état, on fait par le passé l’objet de critique

On peut en effet souligner que les droits de l’homme de 1789 et 1948 correspondent à une certaine époque et à une certaine conception de l’homme :  si on lit l’analyse de Marx, on peut comprendre pourquoi les droits se réduisent à des droits-libertés, pourquoi l’égalité n’est dite qu’en droit et pourquoi la propriété apparaît dès l’article 2 comme droit inaliénables au même titre que la sûreté et la liberté et la résistance à l’oppression et que l’article 17 lui soit à nouveau consacré « droit inviolable et sacré » et qu’on se contente d’un « nul ne peut en être privé ». ce qui permet de protéger la propriété et de se contenter d’une propriété de droit, donc se dispenser de devoir en donner une à chacun. Et suite à la guerre mondiale et à l’avénement d’une société industrielle, des droits créances on fait leur apparition dans les droits de 1948. On peut donc les considérer peut-être comme insuffisant

On peut philosophiquement remettre en question le présupposé de nature humaine qui les fonde, avec l’existentialisme

On peut souligner qu’ils correspondent à une certaine conception de la liberté, la liberté des modernes

MAIS il est nouveau que l’on conteste l’idée même d’un droit universel et qu’on n’y voit qu’une culture voulant dominer les autres et qu’on refuse de penser autre chose au-dessus de Son  droit de Sa culture.

CEDER à cela, c’est accepter

1.       une culturisation du droit et une absolutisation de la culture, qui signe la fin des droits de la personne

2.       un relativisme tout se vaut dc rien ne vaut et une tolérance sans limites, dc de finir par tolérer l’intolérable et à être réduit au silence pour ne pas être condamné pour ethnocentrisme ou ingérence culturelle

3.       une remise en question de l’unité du genre humain sous la diversité des cultures

  donc il faut être intransigeant concernant la nécessité d’un droit naturel et d’un droit universel de l’homme, d’où l’idée d’une liberté culturelle qui ne se réduise pas au fait de pouvoir vivre sa culture mais aussi de pouvoir en quelque sorte rester libre d’y adhérer ou non, si elle vient remettre en question la liberté personnelle et individuelle. On  a besoin comme le dit Léo Strauss d’un étalon ; d’une référence transcendante aux Etats et culture

III. Intérêt et intention.

 Sur ce point là deux conceptions de la morale s’opposent :

les morales utilitaristes qui partant du principe que ce qui est moral ou juste a été établi par rapport aux intérêts des hommes, on peut être moral en ayant pour motif l’intérêt même personnel. C’est le cas pour Epicure, pour qui le plaisir, le vrai plaisir sans douleur subséquente, sans crainte étant  la référence, « il faut éviter les crimes parce qu’on ne peut éviter la crainte » et « il faut acquérir les vertus pour les plaisirs qu’elles procurent et non pour elles-mêmes » On retrouve cela chez les anglais Mill et Bentham. Pour Bentham (1748-1832), la moralité est le résultat d’un calcul intelligent d’intérêts, en fonction d’une véritable « arithmétique du plaisir » en fonction des critères de durée, d’intensité, de proximité, de certitude, de pureté et d’étendue. Donc la morale aurait été élaborée en fonction du principe de l’utilité et du plus grand bonheur . Donc la morale est compatible avec l’intérêt.

-les morales de l’intention de Hegel et Kant : pour eux , la conformité de l’acte avec la loi ne suffit pas, il faut en plus une volonté délibérée et libre de faire le bien , dc une connaissance du bien et du mal, et un choix du bien malgré la possibilité de faire le mal. Ce qui implique que le bon sauvage ou l’enfant innocent ne sont pas moraux et justes. Kant ajoute à cela la pureté de l’intention . On doit obéir à la loi morale uniquement par respecr pour celle-ci , uniquement par sentiment du devoir. L’être moral est l’homme libre,autonome, à la volonté désintéressée. « L’absence de tout motif égoïste, voilà le critérium de l’acte qui a valeur morale » dirait Schopenhauer, mais Kant dira dans les fondements de la métaphysique des mœurs 

– éthique de la responsabilité ( réaliste et acceptant des moyens en désaccord avec les valeurs pour arriver au but) et éthique de la conviction ( qui se veut totalement pure, mais qui peut apparaître très angélique et sans effets)

 Selon Kant : « Il est absolument impossible d’établir par expérience , avec une entière certitude , un seul  cas où la maxime d’une action ait  uniquement reposé sur des principes moraux et sur la représentation du devoir » car il y a toujours ce « cher moi » qui est présent .