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« L’affaire Erika, une décision historique ! » Le cabinet d’avocats de Corinne Lepage, conseil de la commune de Mesquer dans le procès de l’Erika, jubile. Après huit années de procédure, Mesquer, la petite commune de Loire-Atlantique, a gagné son bras de fer contre le géant pétrolier.
Après la marée noire, fin 1999, le petit port a franchi tous les échelons judiciaires : le tribunal de commerce de Saint-Nazaire puis celui de Nantes, la cour d’appel de Rennes, la Cour européenne de justice puis la Cour de cassation. Il en aura fallu, de l’opiniâtreté, à Mesquer et ses 1 500 habitants (l’hiver), pour imposer le principe « pollueur payeur » si cher aux écologistes.
La commune, à la différence de toutes les autres collectivités de la Loire-Atlantique touchées, locales ou territoriales, s’était constituée partie civile. Pour se faire rembourser les frais de nettoyage de ses plages.
Mesquer, comme les autres ports de la Côte d’Amour, en Loire-Atlantique, a payé un lourd tribut à la marée noire de l’Erika (notre photo : en février 2000). C’est la seule qui se soit constituée partie civile. Elle obtient gain de cause après huit années de procédures. : Archives Ouest-France – Frédéric Girou
« Tous, les larmes aux yeux »
« Il faut se souvenir ! On nettoyait les rochers à la petite cuiller et il y avait parfois jusqu’à soixante centimètres d’épaisseur de boulettes. Je n’ai pas vu une seule personne venir sur la plage sans avoir les larmes aux yeux », rappelle le maire actuel, Jean-Pierre Bernard, pas peu fier du résultat.
Tandis que les communes attaquaient au pénal pour obtenir des dédommagements, Mesquer a ajouté une procédure au civil « pour établir la responsabilité de l’affréteur ». En gros, la compagnie pétrolière française avait bien affrété une cargaison de pétrole mais, une fois la marée noire arrivée, les boulettes d’hydrocarbures n’étaient plus reconnues par Total…
C’est ce qui avait mis hors d’elle la maire de l’époque, Marie-Jeanne Guillet, une infirmière anesthésiste bourrée d’énergie qui luttait en même temps contre le cancer et ne s’avoue jamais vaincue, encore aujourd’hui.
La guerre contre Total est alors passée par des batailles perdues, comme devant le tribunal de commerce de Saint-Nazaire, celui de Nantes, la cour d’appel de Rennes. Mesquer s’arc-boute sur le décret de Chicago (cher aux Bretons, victimes, en leur temps, de l’Amoco-Cadiz) et son principe pollueur payeur, non reconnu en France.
« L’idée c’était de démontrer qu’un hydrocarbure qui arrive sur une plage est un déchet. Donc le principe pollueur/payeur s’applique », explique Jean-Pierre Bernard, le maire de Mesquer. Dans le litige opposant Total et cette commune de Loire-Atlantique après le naufrage de l’Erika, la cour de cassation a tranché en défaveur du groupe pétrolier. Estimant que le pétrole échappé de l’Erika en 1999 peut être qualifié de « déchet » dont Total est responsable neuf ans après le naufrage du pétrolier.
C’est « la plus grande jurisprudence depuis des années sur le plan mondial », assure Jean-Pierre Bernard. Au-delà des 3 millions accordés par le Fonds international d’indemnisation, le Fipol, pour nettoyer les côtes dans l’immédiat, Mesquer, 1.500 habitants, avait mis en avant les préjudices écologiques et d’image liés à la pollution causée par le pétrolier qui avait sombré dans le golfe de Gascogne. Des préjudices chiffrés à 3 millions d’euros pour 4 kilomètres de côtes.
L’affaire est désormais renvoyée devant la cour d’appel de Bordeaux, qui devra se prononcer sur d’éventuelles indemnisations dues à la commune. Mais d’ores et déjà « l’arrêt va beaucoup plus loin qu’une responsabilité pénale (du groupe pétrolier) pour faute ou négligence. Si on établit qu’il a pris un risque ça suffira à établir sa responsabilité pour rembourser les frais de nettoyage » non supportés par le Fipol, a estimé Corinne Lepage, avocate de Mesquer dans ce dossier. Mesquer a été la seule ville à aller ainsi au bout de la procédure civile devant la justice face à Total. Au total, 400 km de côtes françaises avaient été souillés par le naufrage de l’Erika, tuant plus de 150.000 oiseaux.
Sources : Ouest France, Figaro, le Monde,
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http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/31895/justice_jurisprudence/pays_loire_erika_mesquer_obtient_condamnation_total.htm
Publié le 22 décembre 2008 par hgdd dans
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