La Charte de l’environnement 2005

La Charte de l’environnement (2005) Annoncée le 3 mai 2001 à Orléans par le Président de la République, la Charte de l’environnement a été adossée à la Constitution en 2005. Elle confère notamment une valeur constitutionnelle au principe de précaution. Une commission présidée par le paléontologue Yves Coppens a été chargée en 2003 d’animer la … Lire la suite de La Charte de l’environnement 2005