Karta implij ar blog: Ur benveg pedagogel eo ar blog-mañ:

Setu amañ evezhiadennoù da zoujiñ:

1.Implijet e vez ar blog er c’hlas evit ho skoazelliñ, evit gwelout sklaoeroc’h an dielloùDifennet eo groñs lakaat  evezhiadennoù e-pad  ar prantadoù.

2.Gellet a rit pellgargiñ ar fichennaouegoù e stumm pdf.

3.Gellet a rit sellet doc’h an dielloù-film evit gouiet muioc’h, evit donaat ho labour.

4.Gellet a rit leuskel evezhiadennoù liammet get ar bedagogiezh.

5.An doujañs e vez ivez goulennet e-barzh ho evezhiadennoù.

Ar ar blog-mañ  e vez difennet groñs:

1.Ober propaganda

2.Kas evezhiadennoù gwall vrudiñ a dalv emañ taget ha tizhet  personelezh un den en doare korfel pe moral.

3.Kas gerioù a ziskouez elfennoù abostolerezh pe gwallzifroc’hiiñ.

4.Kas evezhiadennoù get droukkomzoù, komzoù lañchennek.

5.Kas evezhiadennoù a gas ar feulster, ar ouennelouriezh.

6.Droukkomzoù àr ar skolajidi, àr ar gennelerez.

7.Pa vez kaset un evezhiadenn e vez gouiet a ven e ta ar gemmennadenn a-drugarez d’ur sistem « moderateur » hag e vez resisaet ar chomlec’h IP. N’eo ket dianv ar genrouedad hag ez eus lezennoù.

Lakaat a ran da-heul ur pennad àr giriegezh an den a c’hell kunujenniñ, kas komzoù lañchennek. Edan emañ ar pennad a Kod ar c’hastiz:

« Les auteurs de messages de forums de discussion sont susceptibles d’engager leur responsabilité civile sur le fondement de l’application de l’article 1382 du Code civil :  » Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.  »

« Chaque participant (d’un forum) étant responsable de son propre message, à titre principal ou en tant que complice, il lui est conseillé de mesurer les propos qu’il tient au sein des forums de discussion pour éviter d’enfreindre les lois en vigueur et de porter atteinte aux droits des tiers. Il doit notamment veiller à ne pas proférer d’insultes ou de propos diffamant à l’encontre de toute personne morale ou physique, de ne poster aucun message à caractère raciste, violent ou faisant l’apologie des crimes de guerre ni aucun message à caractère pornographique dans des forums de discussion susceptibles d’être fréquentés par des mineurs. »

La diffamation est définie (article 29 de la Loi de 1881) comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Elle est punissable (12.000 euros d’amende) dès l’instant où elle est commise envers les particuliers par, notamment, tout moyen de communication audiovisuelle (articles 23 et 32 de la loi de 1881), même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, dès lors que l’identification est rendue possible par les termes employés. Peut importe, de même, qu’elle ne soit que la reproduction d’une allégation préexistante;

L’injure est, elle, « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » (article 29 de la loi de 1881). Commise envers les particuliers par le biais d’un réseau électronique et non précédée de provocations, elle est punie d’une amende de 12.000 euros (article 33).

Article 122-8 du code pénal : « Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation dont ils peuvent faire l’objet.

Cette loi détermine également les sanctions éducatives qui peuvent être prononcées à l’encontre des mineurs de dix à dix-huit ans ainsi que les peines auxquelles peuvent être condamnés les mineurs de treize à dix-huit ans, en tenant compte de l’atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge. »