Pastichant Staline qui aurait dit « Le Vatican ? Combien de divisions ? », ou Henry Kissinger : « L’Europe ? Quel numéro de téléphone ? », on peut s’interroger, depuis cette semaine, sur le nouveau visage de l’Union européenne. La ratification du traité de Lisbonne par la République tchèque, dernier à signer, a permis son application immédiate.
Schéma institutionnel de l’Union européenne
Et d’abord de nouvelles têtes à de nouveaux postes. Le Conseil européen des Chefs d’Etat et de gouvernement était autrefois dirigé par un Etat, tournant tous les six mois : un gage d’instabilité et de faible visibilité de l’Union. Depuis le 19 novembre 2009, ce Conseil a un président pour 2 ans et demi, mandat renouvelable une fois. Ce poste n’est pas celui d’un président de l’Union européenne, ni celui d’un Chef d’Etat.
L’UE a en réalité 4 têtes : le Belge Herman van Rompuy est devenu le président du Conseil européen, le Portugais José Manuel Barroso est président de la Commission européenne, le Polonais Jerzy Buzek est président du Parlement européen, et la Britannique Catherine Ashton est la Haute Représentante des Affaires Etrangères de l’Union européenne. On pourrait ajouter le Français Jean-Claude Trichet à la tête de la Banque Centrale européenne (Francfort), et le Grec Vassilios Skouris à celle de la Cour de Justice européenne (Luxembourg). Subtile alchimie nationale dans les nominations, fruits des textes et des rapports de force entre les Etats membres.
Leurs mandats sont inégaux : le président du conseil et la haute représentante des Affaires Etrangères sont nommés pour 2 ans et demi, le président de la Commission pour 5 ans, tous trois par le Conseil des Chefs d’Etat et de gouvernement ; le président du Parlement est le seul élu par les parlementaires européens, mais l’équilibre des pouvoirs fait partager ce poste entre la gauche et la droite, chacun pour 2 ans et demi au lieu de 5 ans. Le seul qui tienne la route sur le long terme est le président de la Commission, mais il ne s’est pas caractérisé par un activisme forcené ni par une résistance particulière aux désiderata des Chefs d’Etat et de gouvernement lors de son précédent mandat de 5 ans.
Bref, l’Union européenne construit progressivement ses institutions, lui donne des têtes, mais souffre toujours d’un déficit de démocratie pour être considéré comme un Etat (ce qu’elle n’est ni en droit ni en pratique), et d’un déficit de visibilité pour être estimé par les citoyens européens, qui n’ont jamais aussi peu voté aux élections européennes, tous pays et partis confondus.
On pourrait aussi dire l’inverse : l’UE n’a jamais été aussi démocratique ni aussi visible qu’aujourd’hui : les traités de Rome faisaient des territoires de ses membres une zone de coopération forte, le traité de Maastricht en a fait un espace de libre circulation et de coopération renforcée, le traité d’Amsterdam en a fait un espace financier commun et de contrôle commun, le traité de Nice a préparé l’extension à 27 Etats, et le traité de Lisbonne voulait lui donner une visibilité et simplifier son fonctionnement. Médiatiquement, c’est raté.
Tout dépend maintenant de la manière dont les nouveaux titulaires de ces postes européens vont agir. Le mieux est sans doute de lire l’histoire des relations entre les Etats fédérés des Etats-Unis et leur pouvoir central : nous semblons louer l’unité américaine et la visibilité de son président, mais cette unité ne va pas de soi, et son président n’a acquis une réelle marge d’action que depuis l’entre-deux guerres et les mandats du président Roosevelt.
Le site touteleurope.fr vous explique toutes les institutions et les traités.
A lundi !
Hugo Billard
Publié le 22 novembre 2009 par Hugo Billard dans
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