Cour d’assises

• signification : en France, la Cour d’assises est le tribunal chargé de juger les crimes les plus graves (meurtres, viols, vol à main armée, etc.). La justice y est rendue par les juges et les jurés. Les sanctions que peut prononcer une cour d’assises vont de dix ans de prison jusqu’aux peines de prison à perpétuité. Les audiences ont lieu au Tribunal de Grande Instance du département (exemple : Tribunal de Grande Instance d’Avignon).

• champ notionnel : audience, jurés, justice, Tribunal correctionnel.

• pour aller plus loin : Fonctionnement de la Cour d’assises.