Apologie du terrorisme sur Internet,

article rédigé par Mohamed Himmi

1. Définition du terme : “Apologie du terrorisme“

L’apologie du terrorisme, (ou l’incitation aux actes terrorisme), est toute action de communication publique, présentant sous un jour favorable des actes terroristes, ou ceux qui ont commis la justification de tels actes est également considéré comme une apologie.

Source de l’image : Journal « Mon Quotidien », 28 Janvier 2015

 

2/ Les sanctions :

Les sanctions sont les même pour l’apologie et la provocation.

La peine peut aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000£ d’amende selon la gravité des faits et la personnalité du l’auteur, le procureur peut aussi mettre en place des mesures alternatives aux poursuite par exemple : un stage de citoyenneté.

Les Procédures :

La police enquête  : documentaire  de public sénat , février 2016

Le procureur peut saisir lui-même le tribunal en vue d’un procès.

L’auteur des faits peut également être poursuivre par une association d’aide aux victimes du terrorisme. Cette dernière peut se constituer de partie Civile des dommages-intérêt .L’association peu saisir directement le tribunal avec une citation directe par exemple :

[Il n’est pas possible de porter plainte en tant que simple citoyen]

Si les faits ont été commis via internet les poursuites concernent d’abord les auteurs et non les hébergeurs des sites ou les responsables du réseau social.

Le délai de prescription est de 3 ans à partir de la date de publication.

3. Exemples de procès pour apologie du terrorisme dans l’actualité

LES FAITS :

Un Marseillais de 28 ans est accusé d’avoir consulter fréquemment sur internet la propagande de Daesh notamment des scènes d’exécution depuis la bibliothèque municipale de l’Alcazar. En huit mois, il s’est connecté à 143 reprises pour visionner écrits et vidéo faisant l’apologie du terrorisme. Il a été interpellé le 9 août alors qu’il faisait des recherches sur le moyen de gagner la Libye via l’Espagne.

CONDAMNATION :

Jugé en comparution immédiate, il avait été placé en détention dans l’attente de son procès.Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné l’homme , jeudi 15 septembre 2016, à deux ans de prison ferme  pour apologie du terrorisme ( peine maximale pour ce type de délit) .

Sources : Journal  20Minutes (16 septembre 2016)

 4. Que risque un mineur en faisant l’apologie du terrorisme ?

le cas des mineurs de plus de 13 ans :

De façon générale, les peines maximales encourues par les mineurs  sont divisées de moitié par rapport à celles prévues pour un majeur.

Dans certains cas toutefois, la loi permet de condamner les plus de 16 ans comme s’ils étaient majeurs. 

Un mineur risque donc trois ans et demi de prison dans le cas aggravant de diffusion des propos sur internet. 

Les mineurs de moins de 13 ans :

Seules des mesures ou sanctions éducatives peuvent être prises. 

Pour l’ensemble des mineurs, une réponse éducative est favorisée par le juges des enfants. 

Exemples :

_placement en famille d’accueil ou en centre ré-éducatif fermé afin de couper l’enfant de son environnement, si celui-ci est responsable de sa radicalisation.

_ L’accompagnement du mineur par des éducateurs est également l’une des solutions

_imposer un stage de citoyenneté avec la protection judiciaire de la jeunesse

(source : europe1 : jeudi 23 janvier 2015)