Infraction au code de la route
En France, depuis quelques années le chiffre des conduites sans permis augmente, en 2019 on comptait près de 700 000 conducteurs sans permis et donc des personnes en infraction. C’est un réel fléau car les conducteurs sans permis sont de plus en plus impliqués dans les accidents mortels de la route, 211 accidents mortels soit 6,8%. C’est un délit qui est passible de 15 000 euros d’amende et de 1 an de prison. Les mineurs qui rouleraient eux sans permis pourraient voir leur obtention rallongé de 5 ans et avoir les mêmes sanctions qu’un majeur.
En dehors des défauts de permis, il y a aussi les défauts d’assurance environ 900 000 personnes conduisent sans assurance. Près de 191 personnes ont été tué dans un accident impliquant un véhicule non assuré.
Sources : Pressauto.fr / Lci / Automobile club
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