Éligibilité du permis de conduire au CPF : Le guide complet

Éligibilité du permis de conduire au CPF : Le guide complet

9 novembre 2023 0 Par nicolas

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet de financer diverses formations professionnelles. Et depuis le 15 mars 2017, il est étendu à certains permis de conduire. Voici ce qu’il faut savoir pour déterminer si votre permis est éligible au CPF.

Les permis concernés par le CPF

Le CPF prend en charge plusieurs catégories de permis de conduire :

  • Permis B : Il s’agit du permis traditionnel pour les véhicules légers.
  • Permis B78 : Similaire au permis B, mais uniquement avec une boîte automatique.
  • Permis C1 : Permet la conduite des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes.

Cependant, tous ne sont pas systématiquement éligibles. Nous allons voir plus loin les conditions à respecter pour chaque type de permis.

Les conditions d’éligibilité pour le permis B et B78

Pour que le permis B ou B78 soit éligible au CPF, certaines conditions doivent être réunies :

  1. Formation inscrite au Répertoire Spécifique : L’établissement où vous souhaitez passer votre permis doit proposer une formation qui figure sur la liste des formations certifiantes éligibles au CPF.
  2. Objectif professionnel : Vous devez justifier que l’obtention du permis est nécessaire pour votre projet professionnel, par exemple dans le cadre d’un recrutement ou d’une évolution de carrière. Il ne doit pas s’agir d’une simple commodité personnelle.
  3. Consentement de votre employeur (le cas échéant) : Si vous êtes salarié, il est possible de demander à utiliser votre CPF dans le cadre du Plan de Développement des Compétences de votre entreprise. Toutefois, cette démarche nécessite l’accord préalable de votre employeur.

Ainsi, les permis B et B78 sont éligibles au CPF si les conditions ci-dessus sont remplies. Toutefois, notez que selon les organismes de formation, tous les auto-écoles ne disposent pas de la possibilité de suivre une formation certifiante inscrite au Répertoire Spécifique et ne peuvent donc pas proposer un financement via le CPF pour la conduite accompagnée.

L’éligibilité du permis C1 au CPF

Le permis C1 concerne essentiellement les professionnels du transport dont la conduite fait partie intégrante de leur métier. Pour rendre ce permis éligible au CPF, les mêmes conditions que pour le permis B et B78 doivent être respectées :

  1. Formation inscrite au Répertoire Spécifique
  2. Objectif professionnel

En outre, il est nécessaire de disposer d’un nombre suffisant d’heures CPF pour financer cette formation plus coûteuse que celle du permis B. Vous pouvez consulter votre solde d’heures sur le site officiel Mon Compte Formation.

Comment obtenir le financement de son permis grâce au CPF ?

Pour financer son permis grâce au CPF, voici les étapes à suivre :

  1. Renseignez-vous auprès de l’établissement de formation où vous souhaitez passer votre permis, afin de vérifier si la formation est certifiante et éligible au CPF.
  2. Créez votre compte ou connectez-vous sur votre espace personnel sur le site Mon Compte Formation.
  3. Consultez le catalogue des formations éligibles pour confirmer que le permis souhaité figure sur la liste et vérifiez votre solde d’heures disponibles ainsi que le coût total de la formation.
  4. Demandez le consentement de votre employeur (si nécessaire) pour utiliser votre CPF dans le cadre de ce projet.
  5. Effectuez la demande de financement via le site Mon Compte Formation en fournissant les justificatifs demandés.
  6. Suivez la réponse de votre organisme financeur (qui peut varier entre 1 semaine et 2 mois).

Si votre demande est acceptée, vous pourrez débuter votre formation dans l’établissement de votre choix.

Les limites de l’éligibilité du permis au CPF

Bien que certains permis soient éligibles au CPF, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs éléments :

  • L’étendue de la prise en charge : Le CPF ne finance pas forcément la totalité des frais occasionnés par le passage du permis. Tout dépendra de votre solde d’heures disponibles et du coût total de la formation. Frais d’inscription à l’examen, heures supplémentaires ou encore équipement obligatoire peuvent donc rester à votre charge.
  • Le temps alloué à cette formation : Le financement via le CPF nécessite un investissement conséquent de votre part, puisqu’il faut gérer les démarches administratives pour obtenir le financement ainsi qu’allouer le temps nécessaire à la formation. Il est donc essentiel d’être convaincu de la valeur ajoutée de cette démarche dans votre parcours professionnel avant de vous engager dans ce processus.