Par Eugénie Angelofranchi

Qu’est-ce que le Pacte de Stabilité et Croissance ?

Le Pacte de Stabilité et Croissance (PSC), qui a été créé en 1997, vise à garantir la discipline budgétaire des Etats de la zone euro, afin d’assurer la stabilité des prix et la croissance. Le PSC comporte un ensemble de règles que l’ensemble des pays de la zone euro doivent respecter : ceux-ci doivent maintenir un déficit en dessous de 3 % du PIB et leur dette publique à un niveau inférieur ou égal à 60 % de leur PIB.

Quelles sont les limites du Pacte de Stabilité et Croissance ?

Le PSC rencontre des difficultés de mise en œuvre notamment lors de crises économiques ou de guerres. En effet, en 2020, la pandémie de Covid-19 puis la guerre en Ukraine ont poussé l’UE à accorder une clause dérogatoire temporaire. Celle-ci autorise les Etats membres à dépasser les plafonds afin de faire face aux fortes dépenses inhabituelles. Cette clause dérogatoire a été prolongée jusqu’au 1er janvier 2024, les objectifs du PSC étant inatteignables pour de nombreux pays.

L’Union Européenne vers un accord ?

Une nouvelle réforme du PSC a été approuvée le 20 décembre 2023, après deux ans de négociations, ayant pour objectif d’assouplir les règles budgétaires européennes, garantir le redressement des finances publiques et encourager les investissements. Le nouveau pacte « garantit la stabilité et la croissance grâce à des règles équilibrées, réalistes et adaptées aux défis actuels et futurs », affirme la présidence espagnole d’Ecofin. À partir de 2025, les États membres auront de quatre à sept années pour réduire leurs déficits et endettements. Pour les pays en déficit excessif (dont le déficit dépasse 3% du PIB), ils devront réduire ce dernier de 0,5 point de PIB par an. Ceux dont la dette est supérieure à 90 % du PIB devront assurer sa réduction annuelle de 1 point de pourcentage, et de 0,5 point pour ceux dont la dette est comprise entre 60 % et 90 %. Hors procédure pour déficits excessifs, l’objectif de déficit public est de 1,5 % du PIB pour tous les Etats membres. De plus, si un pays s’engage à des investissements afin de favoriser sa croissance, comme des transitions vertes et digitales, alors il pourra bénéficier de trois ans en plus des quatre prévus afin d’assurer la soutenabilité de sa dette. Cette nouvelle réforme permet une approche différenciée à l’égard de chaque État membre qui tient compte de l’hétérogénéité des situations budgétaires, de la dette publique et des défis économiques dans l’ensemble de l’UE. 

Sources :

• Qu’est-ce que le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) ?| vie-publique.fr
• Qu’est-ce que le Pacte de stabilité et de croissance ? – Touteleurope.eu
• Pacte de stabilité et de croissance, feu vert à l’accord européen : voici les nouvelles règles en matière de déficit et de dette publique – FIRSTonline